Rd1075 Aménagement entre le Col du Fau et le Col de la Croix Haute — Maîtrise d'œuvre études et travaux

Conseil général de l'Isère

La maîtrise d'œuvre porte sur les études et les travaux à effectuer pour réaliser les opérations d'aménagement de sécurité la section de 32 km de la Rd1075 entre le Col du Fau et le Col de la Croix Haute. Les travaux à réaliser comprennent:
— la création de zones de dépassement sécurisées (des créneaux de dépassement à 2 + 1 voies conformes aux recommandations et des créneaux beaucoup plus courts adaptés à la topographie de l'axe),
— la création de carrefours et la sécurisation d'intersections existantes,
— la rectification de courbes,
— la réalisation d'aménagements paysagers et de mesures compensatoires suite aux impacts environnementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-03.

Qui ?

• Conseil général de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-03	Avis de marché

Avis de marché (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

La maîtrise d'œuvre porte sur les études et les travaux à effectuer pour réaliser les opérations d'aménagement de sécurité la section de 32 km de la Rd1075 entre le Col du Fau et le Col de la Croix Haute. Les travaux à réaliser comprennent: — la création de zones de dépassement sécurisées (des créneaux de dépassement à 2 + 1 voies conformes aux recommandations et des créneaux beaucoup plus courts adaptés à la topographie de l'axe), — la création de carrefours et la sécurisation d'intersections existantes, — la rectification de courbes, — la réalisation d'aménagements paysagers et de mesures compensatoires suite aux impacts environnementaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: 9 rue Jean Bocq Cedex 1, CS 41096
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: mobilites@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003068 📞
Fax: +33 476003919 📠
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date limite de soumission: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-145004
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: F18dm-Ae001

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la création de zones de dépassement sécurisées (des créneaux de dépassement à 2 + 1 voies conformes aux recommandations et des créneaux beaucoup plus courts adaptés à la topographie de l'axe),

— la création de carrefours et la sécurisation d'intersections existantes,

— la rectification de courbes,

— la réalisation d'aménagements paysagers et de mesures compensatoires suite aux impacts environnementaux.

Valeur totale estimée: 917 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre avec minimum et maximum.

Attribution d'un marché unique.

Montant total des prestations pour la durée de 4 ans de l'accord-cadre:

— minimum (HT): 250 000 EUR,

— maximum (HT): 917 000 EUR.

Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: EP-AVP/PRO/ACT/VISA/DET-OPC/AOR.

Valeur estimée hors TVA: 917 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rd 1075 38000 Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants,

— tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité,

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— certificats de bonne exécution sur des prestations similaires sur les 3 dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat,

— en plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques,

— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la mission de maîtrise d'œuvre envisagée,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— moyens humains et matériels (quantitativement et qualitativement).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par un prix global forfaitaire.

Prix révisables mensuellement.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique: adéquation des moyens humains et techniques par rapport au volume et à la nature des prestations à réaliser
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: adéquation entre le temps prévu par le prestataire pour réaliser la mission et les prestations du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: pertinence de la méthodologie proposée
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.isere.fr 🌏
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère DM — Service ressources « Mobilités »
Pays: Isère 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun Cedex 1, BP 1135
Code postal: 38022
Source: OJS 2018/S 065-145004 (2018-04-03)

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