RCEA — RN 79 — aménagement de la RCEA, section «Clermain-Brandon», missions environnementales

DREAL BFC/SG/DAJCP

Les prestations ont pour objet une assistance au maître d'ouvrage pour la prise en compte de l'environnement dans la réalisation de l'aménagement à 2 x 2 voies de la RCEA tronçon Clermain-Brandon sur la RN79. Les prestations sont réparties en 3 lots:
— lot 1: élaboration du dossier de demande de dérogation au régime de protection des espèces (CNPN),
— lot 2: réalisation de l'étude hydraulique et élaboration du dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau,
— lot 3: mission de coordination environnementale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-23 Avis de marché
2019-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: drealBFC-17-RN79-brcl-cnpn-lse
Brève description:
Les prestations ont pour objet une assistance au maître d'ouvrage pour la prise en compte de l'environnement dans la réalisation de l'aménagement à 2 x 2 voies de la RCEA tronçon Clermain-Brandon sur la RN79. Les prestations sont réparties en 3 lots: — lot 1: élaboration du dossier de demande de dérogation au régime de protection des espèces (CNPN), — lot 2: réalisation de l'étude hydraulique et élaboration du dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, — lot 3: mission de coordination environnementale.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal bfc/sg/dajcp
Adresse postale: 17e rue Alain Savary — CS 31269
Code postal: 25005
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: commande-publique.dajcp.sg.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343739&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362069&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-181632
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations ont pour objet une assistance au maître d'ouvrage pour la prise en compte de l'environnement dans la réalisation de l'aménagement à 2 x 2 voies de la RCEA tronçon Clermain-Brandon sur la RN79. Les prestations sont réparties en 3 lots:
Afficher plus
— lot 1: élaboration du dossier de demande de dérogation au régime de protection des espèces (CNPN),
— lot 2: réalisation de l'étude hydraulique et élaboration du dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau,
— lot 3: mission de coordination environnementale.
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Élaboration du dossier de demande de dérogation au régime de protection des espèces (CNPN)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le prestataire est chargé de donner des avis sur le projet, d'élaborer le dossier de demande de dérogation espèces protégées et d'assister le maître d'ouvrage pour les séquences éviter-réduire et compenser.
Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: Réalisation de l'étude hydraulique et élaboration du dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le prestataire est chargé de réaliser pour le compte du maître d'ouvrage les études hydrauliques et l'élaboration du dossier loi sur l'eau.
Intitulé du lot: Mission de coordination environnementale
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le prestataire est chargé de réaliser pour le compte de la maîtrise d'ouvrage la mission de coordination en matière environnementale pour l'opération routière.
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343739&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343739&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 081-181632 (2018-04-23)
Avis d'attribution de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations ont pour objet une assistance au maître d'ouvrage pour la prise en compte de l'environnement dans la réalisation de l'aménagement à 2x2 voies de la RCEA tronçon Clermain-Brandon sur la Rn79. Les prestations sont réparties en lots: Lot 1: Élaboration du dossier de demande de dérogation au régime de protection des espèces (CNPN); Lot 2: Réalisation de l'étude hydraulique et élaboration du dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau; Lot 3: Mission de coordination environnementale.
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Valeur totale du marché: 211 893 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal bfc/sg/dajcp
Contact
Téléphone: +33 345832232 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-096133
Se réfère à l'avis: 2018/S 081-181632
Numéro JO-S: 42

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations ont pour objet une assistance au maître d'ouvrage pour la prise en compte de l'environnement dans la réalisation de l'aménagement à 2x2 voies de la RCEA tronçon Clermain-Brandon sur la Rn79. Les prestations sont réparties en lots:
Lot 1: Élaboration du dossier de demande de dérogation au régime de protection des espèces (CNPN);
Lot 2: Réalisation de l'étude hydraulique et élaboration du dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau;
Lot 3: Mission de coordination environnementale.
Le prestataire est chargé de donner des avis sur le projet, d'élaborer le dossier de demande de dérogation espèces protégées et d'assister le maître d'ouvrage pour les séquences éviter — réduire et compenser
Le prestataire est chargé de réaliser pour le compte du maître d'ouvrage les études hydrauliques et l'élaboration du dossier loi sur l'eau

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère temps passé: la décomposition des temps passés par élément de mission
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-03 📅
Nom: Ecotope Flore-Faune
Numéro d'enregistrement national: 51380001100027
Adresse postale: 138 rue des Écoles
Commune postale: Villebois
Code postal: 01150
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 22 825 EUR 💰
Nom: Artelia Ville et Transport
Numéro d'enregistrement national: 44452352600713
Adresse postale: 1-3 allée André Bourland
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Valeur totale du marché: 51 800 EUR 💰
Nom: Seged
Numéro d'enregistrement national: 43454681800049
Adresse postale: ZA de la Laouve
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte Baume
Code postal: 83470
Valeur totale du marché: 101952.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2019/S 042-096133 (2019-02-26)
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