Les prestations ont pour objet une assistance au maître d'ouvrage pour la prise en compte de l'environnement dans la réalisation de l'aménagement à 2 x 2 voies de la RCEA tronçon Clermain-Brandon sur la RN79. Les prestations sont réparties en 3 lots:
— lot 1: élaboration du dossier de demande de dérogation au régime de protection des espèces (CNPN),
— lot 2: réalisation de l'étude hydraulique et élaboration du dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau,
— lot 3: mission de coordination environnementale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rcea — RN 79 — aménagement de la RCEA Section «Clermain-Brandon» missions environnementales
drealBFC-17-RN79-brcl-cnpn-lse”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Les prestations ont pour objet une assistance au maître d'ouvrage pour la prise en compte de l'environnement dans la réalisation de l'aménagement à 2x2...”
Brève description
Les prestations ont pour objet une assistance au maître d'ouvrage pour la prise en compte de l'environnement dans la réalisation de l'aménagement à 2x2 voies de la RCEA tronçon Clermain-Brandon sur la Rn79. Les prestations sont réparties en lots:
Lot 1: Élaboration du dossier de demande de dérogation au régime de protection des espèces (CNPN);
Lot 2: Réalisation de l'étude hydraulique et élaboration du dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau;
Lot 3: Mission de coordination environnementale.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 211 893 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du dossier de demande de dérogation au régime de protection des espèces (CNPN)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Le prestataire est chargé de donner des avis sur le projet, d'élaborer le dossier de demande de dérogation espèces protégées et d'assister le maître...”
Description du marché
Le prestataire est chargé de donner des avis sur le projet, d'élaborer le dossier de demande de dérogation espèces protégées et d'assister le maître d'ouvrage pour les séquences éviter — réduire et compenser
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère temps passé: la décomposition des temps passés par élément de mission
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de l'étude hydraulique et élaboration du dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le prestataire est chargé de réaliser pour le compte du maître d'ouvrage les études hydrauliques et l'élaboration du dossier loi sur l'eau”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le prestataire est chargé de réaliser pour le compte de la maîtrise d'ouvrage la mission de coordination en matière environnementale pour l'opération routière.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 081-181632
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1000129762
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Élaboration du dossier de demande de dérogation au régime de protection des espèces (CNPN)”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecotope Flore-Faune
Numéro d'enregistrement national: 51380001100027
Adresse postale: 138 rue des Écoles
Commune postale: Villebois
Code postal: 01150
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 825 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 1000129865
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réalisation de l'étude hydraulique et élaboration du dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia Ville et Transport
Numéro d'enregistrement national: 44452352600713
Adresse postale: 1-3 allée André Bourland
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 800 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1000129772
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mission de coordination environnementale
Nom et adresse du contractant
Nom: Seged
Numéro d'enregistrement national: 43454681800049
Adresse postale: ZA de la Laouve
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte Baume
Code postal: 83470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101952.50 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 042-096133 (2019-02-26)