Protection complémentaire santé et prévoyance

CIPAV

L'objet est relatif à la souscription, à compter du 1.1.2019, d'un contrat collectif à adhésion obligatoire, en matière d'assurance complémentaire de frais de soins de santé, et d'un contrat collectif à adhésion obligatoire, en matière d'assurance complémentaire de prévoyance incapacité-invalidité-décès, pour les 330 salariés cadres et non-cadres de la Cipav, ainsi que pour leurs ayants droit en frais de santé, avec participation de l'employeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Harmonie mutuelle

Qui ?

• CIPAV

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-26	Avis de marché
2019-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2018-Ci/Drh.Complémentaire-20
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cipav
Adresse postale: 9 rue de Vienne
Code postal: 75403
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.lacipav.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lacipav.fr 📧
Téléphone: +33 142999984 📞
Fax: +33 142566528 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date limite de soumission: 2018-08-31 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-329756
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — le présent marché, mono-attributaire et conclu sans montant minimum ni maximum, est un marché forfaitaire. Le dossier de consultation est disponible: par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur: http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Le présent marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— pouvoir, le cas échéant, de la personne habilitée à engager le candidat,

— extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits au RCS).

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Annexe au règlement de la consultation: fiche candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— aptitude à exercer l'activité professionnelle. Celle-ci sera vérifiée à partir des éléments suivants:

—— copie du ou des agréments de l'organisme (ou des organismes) assureur officialisant sa capacité à exercer l'activité d'assurance pour les risques du marché,

—— copie des agréments pour les branches de risque du présent marché,

—— copie de l'attestation Orias pour les intermédiaires,

— absence de condamnations capacités techniques et professionnelles/capacité économique et financière: capacités techniques et professionnelles (50 %):

—— effectifs moyens sur les 3 derniers exercices (10 %),

—— 5 références frais de santé similaires à celles objet du présent marché (contrat collectif obligatoire, même secteur d'activité, effectifs équivalents ou supérieurs) (15 %),

—— 5 références prévoyance similaires à celles objet du présent marché (contrat collectif obligatoire, même secteur d'activité, effectifs équivalents ou supérieurs) (25 %) capacité économique et financière (50 %):

—— chiffre d'affaires net de réassurance en…

… santé collective sur les 3 derniers exercices (10 %),

… prévoyance collective sur les 3 derniers exercices (10 %),

— évolution des fonds propres sur les 3 derniers exercices (05 %),

— ratio de solvabilité (15 %),

— référentiel solvabilité 2: part des fonds propres de base (Tier 1) dans les éléments admissibles en couverture de la marge (10 %).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi administratif et commercial
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion technique, financière et reporting
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 32194419100030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: La Cipav
Téléphone: +33 142999988 📞
Fax: +33 142991887 📠
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics:

— avant la notification du marché, le référé précontractuel,

— le référé contractuel après la signature du contrat.

Pour le référé précontractuel, le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché. Pour le référé contractuel, le recours peut être formé jusqu'au 31

Source: OJS 2018/S 144-329756 (2018-07-26)

Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet est relatif à la souscription, à compter du 1.1.2019, d'un contrat collectif à adhésion obligatoire, en matière d'assurance complémentaire de frais de soins de santé, et d'un contrat collectif à adhésion obligatoire, en matière d'assurance complémentaire de prévoyance incapacité-invalidité-décès, pour les 330 salariés cadres et non-cadres de la CIPAV, ainsi que pour leurs ayants droit en frais de santé, avec participation de l'employeur.

Valeur totale du marché: 4 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cipav

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 006-009938
Se réfère à l'avis: 2018/S 144-329756
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: Harmonie Mutuelle
Adresse postale: 143 rue Blomet
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 4 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé contractuel après la signature du contrat. Pour le référé précontractuel, le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché. Pour le référé contractuel, le recours peut être formé jusqu'au 31

Source: OJS 2019/S 006-009938 (2019-01-07)

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