Protection complémentaire santé et prévoyance

CIPAV

L'objet est relatif à la souscription, à compter du 1.1.2019, d'un contrat collectif à adhésion obligatoire, en matière d'assurance complémentaire de frais de soins de santé, et d'un contrat collectif à adhésion obligatoire, en matière d'assurance complémentaire de prévoyance incapacité-invalidité-décès, pour les 330 salariés cadres et non-cadres de la Cipav, ainsi que pour leurs ayants droit en frais de santé, avec participation de l'employeur.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-26 Avis de marché
2019-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cipav
Numéro d'enregistrement national: 32194419100030
Adresse postale: 9 rue de Vienne
Commune postale: Paris
Code postal: 75403
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142999984 📞
Courrier électronique: marches.publics@lacipav.fr 📧
Fax: +33 142566528 📠
Région: France 🏙️
URL: https://www.lacipav.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication (participation)
Nom: La Cipav
Adresse postale: 9 rue de Vienne
Commune postale: Paris
Code postal: 75403
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142999988 📞
Courrier électronique: marches.publics@lacipav.fr 📧
Fax: +33 142991887 📠
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Protection complémentaire santé et prévoyance 2018-Ci/Drh.Complémentaire-20
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“L'objet est relatif à la souscription, à compter du 1.1.2019, d'un contrat collectif à adhésion obligatoire, en matière d'assurance complémentaire de frais...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“L'objet est relatif à la souscription, à compter du 1.1.2019, d'un contrat collectif à adhésion obligatoire, en matière d'assurance complémentaire de frais...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi administratif et commercial
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion technique, financière et reporting
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Le présent marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— aptitude à exercer l'activité professionnelle. Celle-ci sera vérifiée à partir des éléments suivants: —— copie du ou des agréments de l'organisme (ou des...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — le présent...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 144-329756 (2018-07-26)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cipav

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet est relatif à la souscription, à compter du 1.1.2019, d'un contrat collectif à adhésion obligatoire, en matière d'assurance complémentaire de frais...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 400 000 💰
Description
Description du marché:
“L'objet est relatif à la souscription, à compter du 1.1.2019, d'un contrat collectif à adhésion obligatoire, en matière d'assurance complémentaire de frais...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 144-329756

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Harmonie Mutuelle
Adresse postale: 143 rue Blomet
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 400 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 006-009938 (2019-01-07)