L'objet est relatif à la souscription, à compter du 1.1.2019, d'un contrat collectif à adhésion obligatoire, en matière d'assurance complémentaire de frais de soins de santé, et d'un contrat collectif à adhésion obligatoire, en matière d'assurance complémentaire de prévoyance incapacité-invalidité-décès, pour les 330 salariés cadres et non-cadres de la Cipav, ainsi que pour leurs ayants droit en frais de santé, avec participation de l'employeur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Protection complémentaire santé et prévoyance
2018-Ci/Drh.Complémentaire-20
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“L'objet est relatif à la souscription, à compter du 1.1.2019, d'un contrat collectif à adhésion obligatoire, en matière d'assurance complémentaire de frais...”
Brève description
L'objet est relatif à la souscription, à compter du 1.1.2019, d'un contrat collectif à adhésion obligatoire, en matière d'assurance complémentaire de frais de soins de santé, et d'un contrat collectif à adhésion obligatoire, en matière d'assurance complémentaire de prévoyance incapacité-invalidité-décès, pour les 330 salariés cadres et non-cadres de la Cipav, ainsi que pour leurs ayants droit en frais de santé, avec participation de l'employeur.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'objet est relatif à la souscription, à compter du 1.1.2019, d'un contrat collectif à adhésion obligatoire, en matière d'assurance complémentaire de frais...”
Description du marché
L'objet est relatif à la souscription, à compter du 1.1.2019, d'un contrat collectif à adhésion obligatoire, en matière d'assurance complémentaire de frais de soins de santé, et d'un contrat collectif à adhésion obligatoire, en matière d'assurance complémentaire de prévoyance incapacité-invalidité-décès, pour les 330 salariés cadres et non-cadres de la Cipav, ainsi que pour leurs ayants droit en frais de santé, avec participation de l'employeur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi administratif et commercial
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion technique, financière et reporting
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le présent marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— aptitude à exercer l'activité professionnelle. Celle-ci sera vérifiée à partir des éléments suivants:
—— copie du ou des agréments de l'organisme (ou des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— aptitude à exercer l'activité professionnelle. Celle-ci sera vérifiée à partir des éléments suivants:
—— copie du ou des agréments de l'organisme (ou des organismes) assureur officialisant sa capacité à exercer l'activité d'assurance pour les risques du marché,
—— copie des agréments pour les branches de risque du présent marché,
—— copie de l'attestation Orias pour les intermédiaires,
— absence de condamnations capacités techniques et professionnelles/capacité économique et financière: capacités techniques et professionnelles (50 %):
—— effectifs moyens sur les 3 derniers exercices (10 %),
—— 5 références frais de santé similaires à celles objet du présent marché (contrat collectif obligatoire, même secteur d'activité, effectifs équivalents ou supérieurs) (15 %),
—— 5 références prévoyance similaires à celles objet du présent marché (contrat collectif obligatoire, même secteur d'activité, effectifs équivalents ou supérieurs) (25 %) capacité économique et financière (50 %):
—— chiffre d'affaires net de réassurance en santé collective sur les 3 derniers exercices (10 %),
—— chiffre d'affaires net de réassurance en prévoyance collective sur les 3 derniers exercices (10 %),
— évolution des fonds propres sur les 3 derniers exercices (05 %),
— ratio de solvabilité (15 %),
— référentiel solvabilité 2: part des fonds propres de base (Tier 1) dans les éléments admissibles en couverture de la marge (10 %).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— pouvoir, le cas échéant, de la personne habilitée à engager le candidat,
— extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits au RCS).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Annexe au règlement de la consultation: fiche candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — le présent...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — le présent marché, mono-attributaire et conclu sans montant minimum ni maximum, est un marché forfaitaire. Le dossier de consultation est disponible: par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur: http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics:
— avant la notification du marché, le référé précontractuel,
— le référé contractuel après la signature du contrat.
Pour le référé précontractuel, le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché. Pour le référé contractuel, le recours peut être formé jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'un tel avis.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 144-329756 (2018-07-26)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cipav
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet est relatif à la souscription, à compter du 1.1.2019, d'un contrat collectif à adhésion obligatoire, en matière d'assurance complémentaire de frais...”
Brève description
L'objet est relatif à la souscription, à compter du 1.1.2019, d'un contrat collectif à adhésion obligatoire, en matière d'assurance complémentaire de frais de soins de santé, et d'un contrat collectif à adhésion obligatoire, en matière d'assurance complémentaire de prévoyance incapacité-invalidité-décès, pour les 330 salariés cadres et non-cadres de la CIPAV, ainsi que pour leurs ayants droit en frais de santé, avec participation de l'employeur.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 400 000 💰
Description
Description du marché:
“L'objet est relatif à la souscription, à compter du 1.1.2019, d'un contrat collectif à adhésion obligatoire, en matière d'assurance complémentaire de frais...”
Description du marché
L'objet est relatif à la souscription, à compter du 1.1.2019, d'un contrat collectif à adhésion obligatoire, en matière d'assurance complémentaire de frais de soins de santé, et d'un contrat collectif à adhésion obligatoire, en matière d'assurance complémentaire de prévoyance incapacité-invalidité-décès, pour les 330 salariés cadres et non-cadres de la CIPAV, ainsi que pour leurs ayants droit en frais de santé, avec participation de l'employeur.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 144-329756
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Harmonie Mutuelle
Adresse postale: 143 rue Blomet
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 400 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics:
— avant la notification du marché, le référé précontractuel,
— le référé contractuel après la signature du contrat. Pour le référé précontractuel, le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché. Pour le référé contractuel, le recours peut être formé jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'un tel avis.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 006-009938 (2019-01-07)