Prestations topographiques

Grand port maritime de Dunkerque

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCP Zwertvaegher

Qui ?

• Grand port maritime de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-31	Avis de marché
2019-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 18IP002
Brève description: Prestations topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: Département achats-marchés — 3e étage — porte 335, port 2505-2505, route de l'Écluse Trystram — BP 46534
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 328287433 📞
Fax: +33 328287657 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date limite de soumission: 2018-09-12 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-338964
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 700 000,00 EUR HT sur la durée maximum totale de l'accord-cadre soit 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de prestations topographiques (hors bornage parcellaire) diverses telles que:

— levé de terrain en zone construite ou non,

— établissement et contrôle du canevas géodésique,

— recollement de réseaux divers (levée en tranché ouverte),

— implantation dans le cadre de chantier ou étude,

— contrôle et suivi d'ouvrage existant,

— comparaison de MNT et cubature.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 700 000,00 EUR HT sur la durée maximum totale de l'accord-cadre soit 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du GPMD

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— adresse électronique valide, à laquelle le grand port maritime de Dunkerque pourra adresser le DCE au candidat et en cas de modification de la consultation pour lui transmettre les éléments actualisés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années prouvées par une déclaration du candidat pour les prestations les plus importantes. Ces déclarations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Le GPMD autorise également la présentation d'éléments de preuve relatifs aux services pertinents fournis il y a plus de 3 ans,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— les certificats de qualifications professionnelles et/ou de qualités, en particulier: certification en localisation des réseaux option 3 «géoréférencement & détection» ou option 1 «géoréférencement» délivré par le COFRAC (conformément à l'arrêté du 19.2.2013 NOR: Devp1238562a — modifié par arrêté du 18.6.2014 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux, et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice «reseaux-et-canalisations.gouv.fr»).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen approprié. Conformément à l'article 48-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane Gavaud — renseignements administratifs
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse postale: Port 2505-2505, route de l'Écluse Trystram
Point de contact: M. Frédéric Caron (renseignements techniques)
Téléphone: +33 328287449 📞
Courrier électronique: facron@portdedunkerque.fr 📧
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2022

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification avec possibilité pour le GPMD de le dénoncer à chaque date d'anniversaire en respectant un préavis de 3 mois.

Financement: crédit de fonctionnement du GPMD. Délai de paiement: 30 jours. Le prix de règlement des prestations sont réalisés sur la base du bordereau des prix. Les prix du bordereau des prix de l'accord-cadre sont révisables annuellement dans les conditions indiquées au CCAP de ce dernier. Chaque bon de commande pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur et dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.

Critères de choix des candidats: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. L'attribution de l'accord-cadre ne donnera pas lieu à négociation. La réponse par voie dématérialisée est obligatoire à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique des documents n'est pas imposée dans le cadre de la présente consultation. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de présenter dans leur offre les dispositions permettant l'intervention sur site au plus tard sous 24 heures suivant la demande d'intervention urgente. À défaut, l'offre sera éliminée.

Lieu d'exécution: l'ensemble du domaine portuaire, port est et port ouest avec la possibilité d'intervention dans des domaines privés nécessitant la réalisation d'un PDP mais aussi sur des zones réglementées ISPS avec demande d'accès. L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.

La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution de l'accord-cadre, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix de l'accord-cadre. À défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Pas de possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le titulaire devra respecter le règlement intérieur de l'établissement. Par ailleurs, les travaux sont soumis aux dispositions du décret nº 92-158 du 20.2.1992 fixant les prescriptions d'hygiène et sécurité applicables aux travaux effectués dans l'établissement par une entreprise extérieure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 148-338964 (2018-07-31)

Avis d'attribution de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations topographiques.
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département Achats-Marchés — 3e étage — porte 335, port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date de publication: 2019-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 045-103769
Se réfère à l'avis: 2018/S 148-338964
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Accord-cadre attribué sans montant minimum et pour un montant maximum de 700 000,00 EUR HT. Accord-cadre notifié le 23.11.2018. Ce contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège GPMD au adresse aux heures d'ouverture des bureaux.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du GPMD.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains et matériels avec la méthodologie de la réalisation des missions
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour respecter les délais imposés mis en place (hors intervention urgente sur site sous 24 h)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour assurer une réactivité d'intervention urgente sous 24 h
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 📅
Nom: SCP Zwertvaegher
Adresse postale: 50 avenue du Stade — BP 26359
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59379
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.scp-zwertvaegher.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 045-103769 (2019-03-01)

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