Prestations topographiques et foncières pour le département des Vosges

Conseil départemental des Vosges

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert en accord-cadre avec minimum et sans maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'appel d'offres ouvert a pour objet l'exécution des prestations topographiques et foncières liées aux études et aux travaux d'opérations courantes du réseau routier départemental.
Les prestations sont réparties en 3 zones géographiques définies par les lots:
— lot nº 1 — unité territoriale ouest.
— lot nº 2 — unité territoriale centre.
— lot nº 3 — unité territoriale est.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre, attribué à un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-04 Avis de marché
2018-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: S18006
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert en accord-cadre avec minimum et sans maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'appel d'offres ouvert a pour objet l'exécution des prestations topographiques et foncières liées aux études et aux travaux d'opérations courantes du réseau routier départemental. Les prestations sont réparties en 3 zones géographiques définies par les lots: — lot nº 1 — unité territoriale ouest. — lot nº 2 — unité territoriale centre. — lot nº 3 — unité territoriale est. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre, attribué à un seul opérateur économique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Épinal Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Téléphone: +33 329303453 📞
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-04 📅
Date limite de soumission: 2018-05-09 📅
Date de publication: 2018-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 067-149039
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
La durée d'exécution des bons de commande sera de minimum 15 j. À titre exceptionnel, il pourra être demandé au titulaire d'intervenir sous 24 h.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert en accord-cadre avec minimum et sans maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'appel d'offres ouvert a pour objet l'exécution des prestations topographiques et foncières liées aux études et aux travaux d'opérations courantes du réseau routier départemental.
Les prestations sont réparties en 3 zones géographiques définies par les lots:
— lot nº 1 — unité territoriale ouest.
— lot nº 2 — unité territoriale centre.
— lot nº 3 — unité territoriale est.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre, attribué à un seul opérateur économique.
Intitulé du lot: Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:
Exécution des prestations topographiques et foncières liées aux études et aux travaux d'opérations courantes du réseau routier départemental des Vosges.
Lot nº 1 — unité territoriale ouest.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Informations complémentaires:
La durée d'exécution des bons de commande sera de minimum 15 j. À titre exceptionnel, il pourra être demandé au titulaire d'intervenir sous 24 h.
Intitulé du lot: Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale centre
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot nº 2 — unité territoriale centre.
Intitulé du lot: Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale est
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot nº 3 — unité territoriale est.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Vosges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir le certificat justifiant l'inscription à l'ordre des géomètres experts, soit du titulaire, soit d'un des membres du groupement (commun à tous les lots).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Courceleaud Vincent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2018/S 067-149039 (2018-04-04)
Avis d'attribution de marché (2018-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'appel d'offres ouvert en accord-cadre avec minimum et sans maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'appel d'offres ouvert a pour objet l'exécution des prestations topographiques et foncières liées aux études et aux travaux d'opérations courantes du réseau routier départemental. Les prestations sont réparties en 3 zones géographiques définies par 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
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Valeur totale du marché: 99 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-29 📅
Date de publication: 2018-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 166-379040
Se réfère à l'avis: 2018/S 067-149039
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
La durée d'exécution des bons de commande sera de minimum 15 jours. À titres exceptionnel, il pourra être demandé au titulaire d'intervenir sous 24 heures

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'appel d'offres ouvert en accord-cadre avec minimum et sans maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 3 zones géographiques définies par 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Intitulé du lot: Prestations topographiques et foncières pour l'unité Territoriale Ouest
Brève description:
Exécution des prestations topographiques et foncières liées aux études et aux travaux d'opérations courantes du réseau routier départemental — Lot n
Informations complémentaires:
La durée d'exécution des bons de commande sera de minimum 15 jours. À titres exceptionnel, il pourra être demandé au titulaire d'intervenir sous 24 heures
Intitulé du lot: Prestations topographiques et foncières pour l'unité Territoriale Centre
Informations complémentaires:
La durée d'exécution des bons de commande sera de minimum 15 jours. À titres exceptionnel, il pourra être demandé au titulaire d'intervenir sous 24 heures.
Intitulé du lot: Prestations topographiques et foncières pour l'unité Territoriale Est

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-03 📅
Nom: TT Géomètre-Experts
Adresse postale: 10 rue de la Maladière
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 99 999 999 EUR 💰
Nom: Cabinet Clerget
Adresse postale: 29 Faubourg de Montbéliard
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires
Modalités de consultation du contrat:
Sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante: Conseil départemental des Vosges — Service commande publique et achats — 8 rue de la Préfecture — 88000 Épinal (commandepublique@vosges.fr — fax: +33 0329303496)
Source: OJS 2018/S 166-379040 (2018-08-29)
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