La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert en accord-cadre avec minimum et sans maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'appel d'offres ouvert a pour objet l'exécution des prestations topographiques et foncières liées aux études et aux travaux d'opérations courantes du réseau routier départemental.
Les prestations sont réparties en 3 zones géographiques définies par les lots:
— lot nº 1 — unité territoriale ouest.
— lot nº 2 — unité territoriale centre.
— lot nº 3 — unité territoriale est.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre, attribué à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Commune postale: Épinal Cedex 09
Code postal: 88088
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Courceleaud Vincent
Téléphone: +33 329303453📞
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr📧
Région: Vosges🏙️
URL: http://www.vosges.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et foncières pour le Département des Vosges
S18006
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“L'appel d'offres ouvert en accord-cadre avec minimum et sans maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'appel d'offres ouvert a pour objet...”
Brève description
L'appel d'offres ouvert en accord-cadre avec minimum et sans maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'appel d'offres ouvert a pour objet l'exécution des prestations topographiques et foncières liées aux études et aux travaux d'opérations courantes du réseau routier départemental.
Les prestations sont réparties en 3 zones géographiques définies par 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 99 999 999 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et foncières pour l'unité Territoriale Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Description du marché:
“Exécution des prestations topographiques et foncières liées aux études et aux travaux d'opérations courantes du réseau routier départemental — Lot n 1 Unité...”
Description du marché
Exécution des prestations topographiques et foncières liées aux études et aux travaux d'opérations courantes du réseau routier départemental — Lot n 1 Unité Territoriale Ouest
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“La durée d'exécution des bons de commande sera de minimum 15 jours. À titres exceptionnel, il pourra être demandé au titulaire d'intervenir sous 24 heures”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et foncières pour l'unité Territoriale Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Exécution des prestations topographiques et foncières liées aux études et aux travaux d'opérations courantes du réseau routier départemental — Lot n 2 Unité...”
Description du marché
Exécution des prestations topographiques et foncières liées aux études et aux travaux d'opérations courantes du réseau routier départemental — Lot n 2 Unité Territoriale Centre
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La durée d'exécution des bons de commande sera de minimum 15 jours. À titres exceptionnel, il pourra être demandé au titulaire d'intervenir sous 24 heures.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et foncières pour l'unité Territoriale Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Exécution des prestations topographiques et foncières liées aux études et aux travaux d'opérations courantes du réseau routier départemental — Lot n 3 Unité...”
Description du marché
Exécution des prestations topographiques et foncières liées aux études et aux travaux d'opérations courantes du réseau routier départemental — Lot n 3 Unité Territoriale Est
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 067-149039
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18_134
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale Ouest
Date de conclusion du contrat: 2018-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: TT Géomètre-Experts
Adresse postale: 10 rue de la Maladière
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 999 999 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18_135
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale Centre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Clerget
Adresse postale: 29 Faubourg de Montbéliard
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Région: Territoire de Belfort🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 999 999 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18_136
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 999 999 💰
“Modalités de consultation du contrat:
Sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante: Conseil départemental des Vosges — Service...”
Modalités de consultation du contrat:
Sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante: Conseil départemental des Vosges — Service commande publique et achats — 8 rue de la Préfecture — 88000 Épinal (commandepublique@vosges.fr — fax: +33 0329303496)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2018/S 166-379040 (2018-08-29)