Le groupement de commandes de services et de fournitures en matière de systèmes d'information géographique est ouvert aux collectivités territoriales, leurs groupements, à tous autres établissements publics, aux groupements d'intérêt public, aux sociétés d'économie mixte, aux régies, aux fondations reconnues d'utilité publique, aux organismes visés à l'article L.411-2 du Code de la construction et de l'habitation et aux associations relevant de la loi du 1.7.1901 dont le siège est situé en région Île-de-France. Le Sipperec est coordonnateur du groupement de commandes. Il est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des co-contractants, de signer et notifier les marchés ou accords-cadres. Chaque membre exécute le ou les marchés ou accords-cadres à hauteur de ses besoins propres. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations topographiques et foncières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Rectificatif (2018-04-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sipperec
Adresse postale: Tour Lyon Bercy — 173-175 rue de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75588
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique, à l'attention de Jacques J.P. Martin, président
Téléphone: +33 144743200📞
Courrier électronique: mparigi@sipperec.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.sipperec.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et foncières
18S019
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le groupement de commandes de services et de fournitures en matière de systèmes d'information géographique est ouvert aux collectivités territoriales, leurs...”
Brève description
Le groupement de commandes de services et de fournitures en matière de systèmes d'information géographique est ouvert aux collectivités territoriales, leurs groupements, à tous autres établissements publics, aux groupements d'intérêt public, aux sociétés d'économie mixte, aux régies, aux fondations reconnues d'utilité publique, aux organismes visés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation et aux associations relevant de la loi du 1.7.1901 dont le siège est situé en région Île-de-France. Le Sipperec est coordonnateur du groupement de commandes. Il est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des co-contractants, de signer et notifier les marchés ou accords-cadres. Chaque membre exécute le ou les marchés ou accords-cadres à hauteur de ses besoins propres. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations topographiques et foncières.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 065-144918
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-04-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-05-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-04-30 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-05-02 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2018/S 068-151624 (2018-04-05)
Avis d'attribution de marché (2018-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service juridique, à l'attention de Jacques JP Martin, président
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement d'achat
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le groupement de commandes de services et de fournitures en matière de systèmes d'information géographique est ouvert aux collectivités territoriales, leurs...”
Brève description
Le groupement de commandes de services et de fournitures en matière de systèmes d'information géographique est ouvert aux collectivités territoriales, leurs groupements, à tous autres établissements publics, aux groupements d'intérêt public, aux sociétés d'économie mixte, aux régies, aux fondations reconnues d'utilité publique, aux organismes visés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation et aux associations relevant de la loi du 1.7.1901 dont le siège est situé en région Île-de-France. Le Sipperec est coordonnateur du groupement de commandes. Il est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés ou accords-cadres. Chaque membre exécute le ou les marchés ou accords-cadres à hauteur de ses besoins propres. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations topographiques et foncières.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques courantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des membres du groupement de commandes.
Description du marché: Le lot nº 1 a pour objet des prestations topographiques courantes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeu technique
Critère de qualité (pondération): 49
Prix (pondération): 51
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Le lot nº 2 a pour objet des prestations topographiques foncières.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôle des prestations topographiques courantes et foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 a pour objet la réalisation de prestations de contrôle de prestations topographiques courantes et foncières.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 065-144918
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018114
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations topographiques et foncières: prestations topographiques courantes
Date de conclusion du contrat: 2018-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Numéro d'enregistrement national: 42912377100074
Adresse postale: 48 boulevard Edgar Quinet
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142539681📞
Courrier électronique: contact@geo-sat.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018115
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations topographiques et foncières: prestations topographiques foncières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ATGT Géomètre Expert
Numéro d'enregistrement national: 55201738600285
Adresse postale: 34-36 avenue Louis Aragon
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Téléphone: +33 148950958📞
Courrier électronique: bobigny@groupe-atgt.com📧
Nom: Géofit Expert
Numéro d'enregistrement national: 78593659200084
Adresse postale: 7 rue du Fossé Blanc — bâtiment C1
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Téléphone: +33 141113080📞
Courrier électronique: gennevilliers@geofit-expert.fr📧
Nom: TT Géomètres Experts
Numéro d'enregistrement national: 64201903800099
Adresse postale: 10 rue Mercœur
Code postal: 75011
Téléphone: +33 142060385📞
Courrier électronique: paris@ttge.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations topographiques et foncières: prestations de contrôle des prestations topographiques et foncières” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Précision sur la rubrique V.2.4.): s'agissant d'accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché/lot ne peut être...”
Précision sur la rubrique V.2.4.): s'agissant d'accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché/lot ne peut être qu'une estimation. Précision sur la rubrique V.2.1.): pour chaque lot, la «Date de conclusion du marché» est la date de la notification de l'accord-cadre. En application des jurisprudences société Tropic Travaux Signalisation (CE, 16.7.2007, REQ nº 291545) et département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 4.4.2014, REQ nº 358994), les accords-cadres à bons de commande sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande auprès du Sipperec (voir point de contact à la rubrique I 1.) du présent avis) durant un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Les accords-cadres peuvent être contestés par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par leur passation ou leurs clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 216-494638 (2018-11-07)