La présente consultation est passée sous forme d'accord-cadre à bons de commande. Elle fait suite à une première consultation déclarée sans suite. Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement compte tenu du caractère indissociable des prestations. Les montants minimum et maximum annuels de l'accord-cadre sont fixés respectivement à 10 000 EUR HT et 120 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes pays Cruseilles
Numéro d'enregistrement national: 24740011200063
Adresse postale: 268 route du Suet
Commune postale: Cruseilles
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450081616📞
Courrier électronique: jp.gazu@ccpaysdecruseilles.org📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.ccpaysdecruseilles.org🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et de récolements
2018-Ser-09
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“La présente consultation est passée sous forme d'accord-cadre à bons de commande. Elle fait suite à une première consultation déclarée sans suite. Le...”
Brève description
La présente consultation est passée sous forme d'accord-cadre à bons de commande. Elle fait suite à une première consultation déclarée sans suite. Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement compte tenu du caractère indissociable des prestations. Les montants minimum et maximum annuels de l'accord-cadre sont fixés respectivement à 10 000 EUR (HT) et 120 000 EUR (HT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est passée sous forme d'accord-cadre à bons de commande. Elle fait suite à une première consultation déclarée sans suite. Le...”
Description du marché
La présente consultation est passée sous forme d'accord-cadre à bons de commande. Elle fait suite à une première consultation déclarée sans suite. Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement compte tenu du caractère indissociable des prestations. Les montants minimum et maximum annuels de l'accord-cadre sont fixés respectivement à 10 000 EUR (HT) et 120 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des prestations appréciée au regard des sous-critères pondérés tels que précisés dans les renseignements complémentaires du présent avis de marché”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 081-181576
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Nachon Bernard Dplg
Adresse postale: place de la Fontaine
Commune postale: Cruseilles
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“Le marché public a été signé le 31.8.2018. Le contrat est consultable au siège de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles (268 route du Suet F-74350...”
Le marché public a été signé le 31.8.2018. Le contrat est consultable au siège de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles (268 route du Suet F-74350 Cruseilles). À titre indicatif, les jours et heures d'ouverture du siège sont du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 170-387229 (2018-09-03)