Avis de marché (2018-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale:
“Département achats-marchés — 3e étage — porte 335, port 2505-2505, route de l'Écluse Trystram — BP 46534”
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Stéphane Gavaud — renseignements administratifs
Téléphone: +33 328287433📞
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr📧
Fax: +33 328287657 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.dunkerque-port.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2505-2505, route de l'Écluse Trystram
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Frédéric Caron (renseignements techniques)
Téléphone: +33 328287449📞
Courrier électronique: facron@portdedunkerque.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.dunkerque-port.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do🌏
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du GPMD
Description du marché:
“Il s'agit de prestations topographiques (hors bornage parcellaire) diverses telles que:
— levé de terrain en zone construite ou non,
— établissement et...”
Description du marché
Il s'agit de prestations topographiques (hors bornage parcellaire) diverses telles que:
— levé de terrain en zone construite ou non,
— établissement et contrôle du canevas géodésique,
— recollement de réseaux divers (levée en tranché ouverte),
— implantation dans le cadre de chantier ou étude,
— contrôle et suivi d'ouvrage existant,
— comparaison de MNT et cubature.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7 du décret nº...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 700 000,00 EUR HT sur la durée maximum totale de l'accord-cadre...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 700 000,00 EUR HT sur la durée maximum totale de l'accord-cadre soit 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— adresse électronique valide, à laquelle le grand port maritime de Dunkerque pourra adresser le DCE au candidat et en cas de modification de la consultation pour lui transmettre les éléments actualisés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
“Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique...”
Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années prouvées par une déclaration du candidat pour les prestations les plus importantes....”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années prouvées par une déclaration du candidat pour les prestations les plus importantes. Ces déclarations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Le GPMD autorise également la présentation d'éléments de preuve relatifs aux services pertinents fournis il y a plus de 3 ans,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— les certificats de qualifications professionnelles et/ou de qualités, en particulier: certification en localisation des réseaux option 3 «géoréférencement & détection» ou option 1 «géoréférencement» délivré par le COFRAC (conformément à l'arrêté du 19.2.2013 NOR: Devp1238562a — modifié par arrêté du 18.6.2014 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux, et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice «reseaux-et-canalisations.gouv.fr»).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen approprié. Conformément à l'article 48-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-12
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2022
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification avec possibilité pour le GPMD de le dénoncer à chaque date...”
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification avec possibilité pour le GPMD de le dénoncer à chaque date d'anniversaire en respectant un préavis de 3 mois.
Financement: crédit de fonctionnement du GPMD. Délai de paiement: 30 jours. Le prix de règlement des prestations sont réalisés sur la base du bordereau des prix. Les prix du bordereau des prix de l'accord-cadre sont révisables annuellement dans les conditions indiquées au CCAP de ce dernier. Chaque bon de commande pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur et dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.
Critères de choix des candidats: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. L'attribution de l'accord-cadre ne donnera pas lieu à négociation. La réponse par voie dématérialisée est obligatoire à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique des documents n'est pas imposée dans le cadre de la présente consultation. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de présenter dans leur offre les dispositions permettant l'intervention sur site au plus tard sous 24 heures suivant la demande d'intervention urgente. À défaut, l'offre sera éliminée.
Lieu d'exécution: l'ensemble du domaine portuaire, port est et port ouest avec la possibilité d'intervention dans des domaines privés nécessitant la réalisation d'un PDP mais aussi sur des zones réglementées ISPS avec demande d'accès. L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.
La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution de l'accord-cadre, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix de l'accord-cadre. À défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Pas de possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le titulaire devra respecter le règlement intérieur de l'établissement. Par ailleurs, les travaux sont soumis aux dispositions du décret nº 92-158 du 20.2.1992 fixant les prescriptions d'hygiène et sécurité applicables aux travaux effectués dans l'établissement par une entreprise extérieure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 148-338964 (2018-07-31)
Avis d'attribution de marché (2019-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Département Achats-Marchés — 3e étage — porte 335, port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534”
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestations topographiques.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du GPMD.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation des moyens humains et matériels avec la méthodologie de la réalisation des missions”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie proposée pour respecter les délais imposés mis en place (hors intervention urgente sur site sous 24 h)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie proposée pour assurer une réactivité d'intervention urgente sous 24 h”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7º du décret nº...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 148-338964
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 181051
Titre: Prestations topographiques
Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Zwertvaegher
Adresse postale: 50 avenue du Stade — BP 26359
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59379
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.scp-zwertvaegher.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Accord-cadre attribué sans montant minimum et pour un montant maximum de 700 000,00 EUR HT. Accord-cadre notifié le 23.11.2018. Ce contrat peut être...”
Accord-cadre attribué sans montant minimum et pour un montant maximum de 700 000,00 EUR HT. Accord-cadre notifié le 23.11.2018. Ce contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège GPMD au adresse aux heures d'ouverture des bureaux.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 045-103769 (2019-03-01)