Prestations juridiques et de représentation en justice pour les besoins de la commune d'aulnay-sous-bois - années 2019/2020 renouvelable éventuellement jusqu'en 2022/2023
Prestations juridiques et de représentation en justice pour les besoins de la commune d'Aulnay-sous-Bois - années 2019/2020 renouvelable éventuellement jusqu'en 2022/2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations juridiques et de représentation en justice pour les besoins de la commune d'aulnay-sous-bois - années 2019/2020 renouvelable éventuellement...”
Titre
Prestations juridiques et de représentation en justice pour les besoins de la commune d'aulnay-sous-bois - années 2019/2020 renouvelable éventuellement jusqu'en 2022/2023
JUR1801
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Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“Prestations juridiques et de représentation en justice pour les besoins de la commune d'Aulnay-sous-Bois - années 2019/2020 renouvelable éventuellement...”
Brève description
Prestations juridiques et de représentation en justice pour les besoins de la commune d'Aulnay-sous-Bois - années 2019/2020 renouvelable éventuellement jusqu'en 2022/2023.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 01: droit de l'urbanisme réglementaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-sous-Bois
Description du marché:
“Droit de l'urbanisme réglementaire: droit des sols (permis de construire et d'aménager, urbanisme commercial, enseignes, etc.), les documents d'urbanisme,...”
Description du marché
Droit de l'urbanisme réglementaire: droit des sols (permis de construire et d'aménager, urbanisme commercial, enseignes, etc.), les documents d'urbanisme, contentieux de l'urbanisme).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Voir les informations complémentaire VI.3).
Informations complémentaires: Montant Minimum euro(s) (HT): 0; montant maximum euro(s) (HT): 50 000.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 02: droit public
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Droit public pour la responsabilité, la police administrative, la fiscalité et les finances publiques, les aides publiques, la démocratie locale, le droit...”
Description du marché
Droit public pour la responsabilité, la police administrative, la fiscalité et les finances publiques, les aides publiques, la démocratie locale, le droit de la concurrence, institutions locales, intercommunalité.
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Informations complémentaires: Montant minimum euro(s) (HT): 0; montant maximum euro(s) (HT): 60 000.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 03: droit de l'urbanisme opérationnel, de la stratégie foncière et de l'environnement” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Droit de l'urbanisme opérationnel, de la stratégie foncière et de l'environnement: gestion foncière et patrimoniale (cession et acquisition de terrains,...”
Description du marché
Droit de l'urbanisme opérationnel, de la stratégie foncière et de l'environnement: gestion foncière et patrimoniale (cession et acquisition de terrains, préemption, expropriation, servitudes, etc.), Société d'économie mixte (SEM), le financement équipement et réseaux, opérations d'aménagement, l'environnement (installations classées, pollution des sites et sols, déchets, etc.), habitat, montages complexes.
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Informations complémentaires: Montant Minimum euro(s) (HT): 0; montant maximum euro(s) (HT): 100 000.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 04: droit des contrats publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Droit des contrats publics: les marchés publics, les délégations de service public, les baux emphytéotiques, les montages contractuels complexes, la reprise...”
Description du marché
Droit des contrats publics: les marchés publics, les délégations de service public, les baux emphytéotiques, les montages contractuels complexes, la reprise en régie de service public.
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Informations complémentaires: Montant Minimum euro(s) (HT): 0; montant maximum euro(s) (HT): 50 000
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 05: droit des ressources-humaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Droit des ressources-humaines: droit de la fonction publique et notamment pour la gestion de la carrière (recrutement, positions statutaires, rémunération,...”
Description du marché
Droit des ressources-humaines: droit de la fonction publique et notamment pour la gestion de la carrière (recrutement, positions statutaires, rémunération, congés, retraite, etc.) la discipline, les droits et obligations des agents, l'accident, les emplois de cabinet et fonctionnels, le droit privé du travail.
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Informations complémentaires: Montant Minimum euro(s) (HT): 0; montant maximum euro(s) (HT) 60 000.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 06: droit pénal des collectivités territoriales
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Droit pénal des collectivités territoriales.
Informations complémentaires: Montant minimum euro(s) (HT): 0; montant maximum euro(s) (HT) 30 000.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 07: droit de la presse et droit de la propriété intellectuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“Droit de la presse et droit de la propriété intellectuelle: pour le droit de la propriété intellectuelle, le droit du numérique et les infractions de presse.”
Informations complémentaires: Montant Minimum euro(s) (HT): 0; montant maximum euro(s) (HT) 10 000.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 08: droit des associations
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Droit des associations:notamment relation entre la ville et les associations.
Informations complémentaires: Montant minimum euro(s) (HT) 0; montant maximum euro(s) (HT) 40 000.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 09: droit privé
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché:
“Droit privé: pour les baux commerciaux, la copropriété, droit civil notamment état civil, fiscalité des entités privées notamment droit financier des SEM,...”
Description du marché
Droit privé: pour les baux commerciaux, la copropriété, droit civil notamment état civil, fiscalité des entités privées notamment droit financier des SEM, droit de l'immobilier.
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Informations complémentaires: Montant Minimum euro(s) (HT): 0; montant maximum euro(s) (HT) 50 000.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants - DC1,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants - DC1,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2015, 2016 et 2017),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2015,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2015, 2016 et 2017),
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en lien avec le domaine du lot concerné et sous réserves du secret professionnel. Cette liste fait l'objet d'une annexe au règlement de Consultation (annexe n 1). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Attestation d'inscription à l'ordre des avocats ou attestation équivalente.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-22
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.2023.
Informations complémentaires
“La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 29 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette...”
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 29 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application des articles 67 et 78 du décret relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel précisé comme suit: le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. La saisine d'un titulaire aura lieu en fonction des besoins, sans qu'un nombre minimum de bons de commande ne lui soit garanti. Les prestations sont réparties en 9 lots séparés. Chaque lot fera l'objet d'un acte d'engagement distinct. Les opérateurs économiques pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Aucune tranche ni variante ne sont autorisées pour cet accord-cadre.le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit trois fois pour une période d'un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article 16-II du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer un type particulier de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités. Jugement des offres: les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation. La ville se réserve le droit de négocier. Conformément aux dispositions de l'article 4.1 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.aulnay-sous-bois.com Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. Conformément aux dispositions de l'article 4.1 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.aulnay-sous-bois.com Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale:
“Direction des affaires juridiques et de la commande publique — place de l'Hôtel de Ville — RDC bas”
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93602
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148796392📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com📧
Fax: +33 148796481 📠
URL: http://www.aulnay-sous-bois.fr🌏
Source: OJS 2018/S 247-569836 (2018-12-20)