Prestations juridiques en vue de la représentation devant la cour de cassation du fond d'indemnisation des avoués dans le cadre du contentieux relatif à l'indemnisation des avoués
Prestations juridiques en vue de la représentation devant la cour de cassation du fond d'indemnisation des avoués dans le cadre du contentieux relatif à l'indemnisation des avoués.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations juridiques en vue de la représentation devant la cour de cassation du fond d'indemnisation des avoués dans le cadre du contentieux relatif à...”
Titre
Prestations juridiques en vue de la représentation devant la cour de cassation du fond d'indemnisation des avoués dans le cadre du contentieux relatif à l'indemnisation des avoués
MT09112018
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Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“Prestations juridiques en vue de la représentation devant la cour de cassation du fond d'indemnisation des avoués dans le cadre du contentieux relatif à...”
Brève description
Prestations juridiques en vue de la représentation devant la cour de cassation du fond d'indemnisation des avoués dans le cadre du contentieux relatif à l'indemnisation des avoués.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Prestations juridiques en vue de la représentation devant la cour de cassation du fond d'indemnisation des avoués dans le cadre du contentieux relatif à...”
Description du marché
Prestations juridiques en vue de la représentation devant la cour de cassation du fond d'indemnisation des avoués dans le cadre du contentieux relatif à l'indemnisation des avoués.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible une fois de manière tacite pour une durée égale à la précédente, sa durée maximale ne pouvant dépasser 48 mois (4 ans) à compter de la date de...”
Description des renouvellements
Reconductible une fois de manière tacite pour une durée égale à la précédente, sa durée maximale ne pouvant dépasser 48 mois (4 ans) à compter de la date de sa notification.
Dans le cas d'une non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire dans un délai minimum de 2 mois avant la fin de validité initiale de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-09
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris France
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris France
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris France
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 198-448511 (2018-10-10)