Prestations juridiques de conseil, assistance et représentation pour Paris habitat et ses filiales, en droit des baux commerciaux, baux professionnels, baux associatifs et baux dérogatoires

Paris Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet les prestations de services juridiques: conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris habitat et ses filiales, dans le domaine suivant: droit des baux commerciaux, baux professionnels, baux associatifs et baux dérogatoires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-21 Avis de marché
2018-08-13 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-08-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat — OPH
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75253
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171370000 📞
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Fax: +33 171370014 📠
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.parishabitatoph.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations juridiques de conseil, assistance et représentation pour Paris Habitat et ses filiales, en droit des baux commerciaux, baux professionnels, baux...”    Afficher plus
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations de services juridiques: conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat et ses...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 924 960 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les prestations de services juridiques: conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat et ses...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 058-128317

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: IN Extenso Avocats — Chemouli Dalin Stoloff et associes
Adresse postale: 42 rue Notre Dame des Champs
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 303 340 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: LGH et associes
Adresse postale: 41 avenue de Villiers
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 315 310 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Seban et associes
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 306 310 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché multi-attributaires a été signé le 6.8.2018. Il est consultable sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH Direction juridique et de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 156-358676 (2018-08-13)