Prestations juridiques de conseil, assistance et représentation pour Paris habitat et ses filiales, en droit des baux commerciaux, baux professionnels, baux associatifs et baux dérogatoires
La présente consultation a pour objet les prestations de services juridiques: conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris habitat et ses filiales, dans le domaine suivant: droit des baux commerciaux, baux professionnels, baux associatifs et baux dérogatoires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris Habitat — OPH
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75253
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171370000📞
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr📧
Fax: +33 171370014 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.parishabitatoph.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations juridiques de conseil, assistance et représentation pour Paris Habitat et ses filiales, en droit des baux commerciaux, baux professionnels, baux...”
Titre
Prestations juridiques de conseil, assistance et représentation pour Paris Habitat et ses filiales, en droit des baux commerciaux, baux professionnels, baux associatifs et baux dérogatoires
2018/051
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Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations de services juridiques: conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat et ses...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les prestations de services juridiques: conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat et ses filiales, dans le domaine suivant: droit des baux commerciaux, baux professionnels, baux associatifs et baux dérogatoires.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum et maximum, au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 924 960 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les prestations de services juridiques: conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat et ses...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les prestations de services juridiques: conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat et ses filiales, dans le domaine suivant: droit des baux commerciaux, baux professionnels, baux associatifs et baux dérogatoires.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum et maximum, au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 058-128317
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: IN Extenso Avocats — Chemouli Dalin Stoloff et associes
Adresse postale: 42 rue Notre Dame des Champs
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://marches-publics.parishabitatoph.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 303 340 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: LGH et associes
Adresse postale: 41 avenue de Villiers
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 315 310 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Seban et associes
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 306 310 💰
“Le marché multi-attributaires a été signé le 6.8.2018.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH
Direction juridique et de la...”
Le marché multi-attributaires a été signé le 6.8.2018.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH
Direction juridique et de la commande publique
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Les montants indiqués ci-avant correspondent au montant de la simulation financière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 156-358676 (2018-08-13)