Prestations intellectuelles de diagnostics pour le château de Villers-Cotterêts

Centre des monuments nationaux

Le présent appel d'offres ouvert concerne les marchés de prestations intellectuelles de diagnostics sur le château de Villers-Cotterêts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Salisbury France

Qui ?

• Centre des monuments nationaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-23	Avis de marché
2019-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en géologie et en géophysique
Numéro de référence: 18.190.287.288.289
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert concerne les marchés de prestations intellectuelles de diagnostics sur le château de Villers-Cotterêts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en géologie et en géophysique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Services de conseil contre la pollution des sols 📦
Services de conseil en géologie et en géophysique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: 62 rue Saint-Antoine
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400556&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400556&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-470511
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

La durée estimée de la tranche ferme est de 8 semaines. La durée de chaque tranche ferme est indiquée à l'article 6 de l'AE-CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Diagnostic parasitaire
Numéro du lot: 5
Brève description:

Réalisation de sondages expertise exhaustive des bois d'œuvre constituant les bâtiments du château de Villers-Cotterêts.

Durée de l'accord: 3 mois
Intitulé du lot: Pollution de sol
Numéro du lot: 6
Brève description:

— tranche ferme: l'étude historique, documentaire et les investigations,

— tranche optionnelle 1: la rédaction du plan de gestion des risques associés à la présence de sols pollués,

— tranche optionnelle 2: l'établissement d'un cahier de charges pour la réalisation des travaux de dépollution.

Durée de l'accord: 2 mois
Informations complémentaires:

La durée estimée de la tranche ferme est de 8 semaines. La durée de chaque tranche ferme est indiquée à l'article 6 de l'AE-CCAP.

Intitulé du lot: Fouilles géophysique
Numéro du lot: 7
Brève description:

Ce lot comprend la cartographie du proche sous-sol par méthode géophysique non destructive sur le château de Villers-Cotterêts.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: Via la plate-forme PLACE

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400556&orgAcronyme=f5j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400556&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'opération de réhabilitation du château de Villers-Cotterêts a fait l'objet d'allotissement des prestations intellectuelles et de travaux.

Lots:

1) diagnostic amiante;

2) diagnostic plomb;

3) diagnostic sol;

4) diagnostic sol;

5) diagnostic parasitaire;

6) pollution de sol;

7) fouilles géophysique.

Les lots 1 à 4 ont fait l'objet d'une 1

La présente consultation concerne les lots 5 à 7. À chaque lot correspondra un marché de services (prestations intellectuelles) soit avec une entreprise individuelle soit avec un groupement d'entreprises. Les candidats peuvent répondre dans le cadre de la présente consultation à tout ou partie des lots.

Le délai de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la date de la décision d'admission si celle-ci lui est postérieure. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.V du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le détail de l'analyse des critères de la valeur technique et du prix sont définis à l'article 7 du RC. Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l'État) directement via le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400556&orgAcronyme=f5j — En application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,

— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, Direction des affaires juridiques, Direction des affaires juridiques — Sous-direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue Louise Weis
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970320 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 206-470511 (2018-10-23)

Avis d'attribution de marché (2019-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations intellectuelles de diagnostics pour le château de Villers-Cotterêts.
Valeur totale du marché: 21 530 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-02 📅
Date de publication: 2019-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 087-209305
Se réfère à l'avis: 2018/S 206-470511
Numéro JO-S: 87

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Nom: Salisbury France
Adresse postale: 67 rue Saint-Jacques
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 21 530 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques, direction des affaires juridiques — sous direction de la commande publique
Source: OJS 2019/S 087-209305 (2019-05-02)

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