Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations intellectuelles de diagnostics pour le château de Villers-Cotterêts
18.190.287.288.289”
Produits/services: Services de conseil en géologie et en géophysique📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert concerne les marchés de prestations intellectuelles de diagnostics sur le château de Villers-Cotterêts.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic parasitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Réalisation de sondages expertise exhaustive des bois d'œuvre constituant les bâtiments du château de Villers-Cotterêts.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pollution de sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil contre la pollution des sols📦
Description du marché:
“— tranche ferme: l'étude historique, documentaire et les investigations,
— tranche optionnelle 1: la rédaction du plan de gestion des risques associés à la...”
Description du marché
— tranche ferme: l'étude historique, documentaire et les investigations,
— tranche optionnelle 1: la rédaction du plan de gestion des risques associés à la présence de sols pollués,
— tranche optionnelle 2: l'établissement d'un cahier de charges pour la réalisation des travaux de dépollution.
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Durée de l'accord: 2
Informations complémentaires:
“La durée estimée de la tranche ferme est de 8 semaines. La durée de chaque tranche ferme est indiquée à l'article 6 de l'AE-CCAP.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fouilles géophysique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en géologie et en géophysique📦
Description du marché:
“Ce lot comprend la cartographie du proche sous-sol par méthode géophysique non destructive sur le château de Villers-Cotterêts.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-26
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Via la plate-forme PLACE
“L'opération de réhabilitation du château de Villers-Cotterêts a fait l'objet d'allotissement des prestations intellectuelles et de travaux.
Lots:
1)...”
L'opération de réhabilitation du château de Villers-Cotterêts a fait l'objet d'allotissement des prestations intellectuelles et de travaux.
Lots:
1) diagnostic amiante;
2) diagnostic plomb;
3) diagnostic sol;
4) diagnostic sol;
5) diagnostic parasitaire;
6) pollution de sol;
7) fouilles géophysique.
Les lots 1 à 4 ont fait l'objet d'une 1 procédure et ont été attribués.
La présente consultation concerne les lots 5 à 7. À chaque lot correspondra un marché de services (prestations intellectuelles) soit avec une entreprise individuelle soit avec un groupement d'entreprises. Les candidats peuvent répondre dans le cadre de la présente consultation à tout ou partie des lots.
Le délai de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la date de la décision d'admission si celle-ci lui est postérieure. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.V du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le détail de l'analyse des critères de la valeur technique et du prix sont définis à l'article 7 du RC. Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l'État) directement via le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=400556&orgAcronyme=f5j — En application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, Direction des affaires juridiques,...”
Nom
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, Direction des affaires juridiques, Direction des affaires juridiques — Sous-direction de la commande publique
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Adresse postale: 6 rue Louise Weis
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970320📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2018/S 206-470511 (2018-10-23)
Avis d'attribution de marché (2019-05-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations intellectuelles de diagnostics pour le château de Villers-Cotterêts.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21 530 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations intellectuelles de diagnostics pour le château de Villers-Cotterêts.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 206-470511
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18.190.289
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Prestations intellectuelles de diagnostics pour le château de Villers-Cotterêts
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Salisbury France
Adresse postale: 67 rue Saint-Jacques
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 530 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques,...”
Nom
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques, direction des affaires juridiques — sous direction de la commande publique
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Source: OJS 2019/S 087-209305 (2019-05-02)