Prestations des services d'assurances
Ville de Forbach
Prestations d'assurance — risques statutaires du personnel.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-18 | Avis de marché |
| 2019-01-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
“Prestations d'assurance — risques statutaires du personnel.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Forbach
Adresse postale: Hôtel de Ville — avenue St-Rémy
Code postal: 57600
Commune postale: Forbach
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-forbach.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-forbach.fr 📧
Téléphone: +33 387843000 📞
Fax: +33 387843032 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-462675
Numéro JO-S: 203
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Forbach.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies — DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de Ville — Forbach.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21570227500011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Direction des services
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de STRASBOURG
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 203-462675 (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
“Prestations d'assurance — risques statutaires du personnel.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Forbach
Adresse postale: Hôtel de Ville — avenue St-Rémy
Code postal: 57600
Commune postale: Forbach
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-forbach.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-forbach.fr 📧
Téléphone: +33 387843000 📞
Fax: +33 387843032 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-462675
Numéro JO-S: 203
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Forbach.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses...”
Situation économique et financière:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies — DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante:...”
Capacité technique et professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de Ville — Forbach.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21570227500011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Direction des services
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de STRASBOURG
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 203-462675 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Risques statutaires du personnel.”
Valeur totale du marché: 104806.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — avenue Saint-Rémy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007489
Se réfère à l'avis: 2018/S 203-462675
Numéro JO-S: 5
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance des risques statutaires du personnel.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: SAS Gras Savoye Berger Simon
Numéro d'enregistrement national: 399 182 443 00040
Adresse postale: 5 entrée Serpenoise — BP 44109
Commune postale: Metz
Code postal: 57041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387374141 📞
Courrier électronique: aomp.gsbs.adp@grassavoye.com 📧
Nom: Axa France Vie
Numéro d'enregistrement national: 310 499 959
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Téléphone: +33 149494000 📞
Valeur totale du marché: 104806.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2019/S 005-007489 (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Risques statutaires du personnel.”
Valeur totale du marché: 104806.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — avenue Saint-Rémy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007489
Se réfère à l'avis: 2018/S 203-462675
Numéro JO-S: 5
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance des risques statutaires du personnel.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: SAS Gras Savoye Berger Simon
Numéro d'enregistrement national: 399 182 443 00040
Adresse postale: 5 entrée Serpenoise — BP 44109
Commune postale: Metz
Code postal: 57041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387374141 📞
Courrier électronique: aomp.gsbs.adp@grassavoye.com 📧
Nom: Axa France Vie
Numéro d'enregistrement national: 310 499 959
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Téléphone: +33 149494000 📞
Valeur totale du marché: 104806.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2019/S 005-007489 (2019-01-04)
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