Prestations des services d'assurances

Ville de Forbach

Prestations d'assurance — risques statutaires du personnel.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-18 Avis de marché
2019-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Forbach
Numéro d'enregistrement national: 21570227500011
Adresse postale: Hôtel de Ville — avenue St-Rémy
Commune postale: Forbach
Code postal: 57600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des services
Téléphone: +33 387843000 📞
Courrier électronique: contact@mairie-forbach.fr 📧
Fax: +33 387843032 📠
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: http://www.mairie-forbach.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations des services d'assurances
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description: Prestations d'assurance — risques statutaires du personnel.

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Forbach.
Description du marché: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies — DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-21 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-21 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville — Forbach.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de STRASBOURG
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 203-462675 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — avenue Saint-Rémy

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 104806.55 💰
Description
Description du marché: Assurance des risques statutaires du personnel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 203-462675

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Gras Savoye Berger Simon
Numéro d'enregistrement national: 399 182 443 00040
Adresse postale: 5 entrée Serpenoise — BP 44109
Commune postale: Metz
Code postal: 57041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387374141 📞
Courrier électronique: aomp.gsbs.adp@grassavoye.com 📧
Fax: +33 387374104 📠
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Axa France Vie
Numéro d'enregistrement national: 310 499 959
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Téléphone: +33 149494000 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104806.55 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2019/S 005-007489 (2019-01-04)
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