Prestations de services en assurances construction pour un centre socioculturel à Bourg-la-Reine:
— lot 1: assurance dommages-ouvrages (Do),
— lot 2: assurance Tous risques chantier (TRC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services en assurance construction
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Brève description:
“Prestations de services en assurances construction pour un centre socioculturel à Bourg-la-Reine:
— lot 1: assurance dommages-ouvrages (Do),
— lot 2:...”
Brève description
Prestations de services en assurances construction pour un centre socioculturel à Bourg-la-Reine:
— lot 1: assurance dommages-ouvrages (Do),
— lot 2: assurance Tous risques chantier (TRC).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le contrat garantit en dehors de toutes recherches de responsabilités au bénéfice du maître de l'ouvrage: le paiement des travaux de réparations des dommages, même résultant d'un vice du sol, de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l'article 1792.1 du code civil, les fabricants et les importateurs ou le contrôle technique, c'est à dire les dommages qui:
— compromettent la solidité des ouvrages constitutifs de l'opération de construction,
— affectant les dits ouvrages dans l'un de leurs éléments constitutifs ou l'un de leurs éléments d'équipements, les rendent impropres à leur destination,
— affectant la solidité de l'un des éléments d'équipements indissociable des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert au sens de l'article 1792.2 du code civil. Les travaux de réparation des dommages comprennent également les travaux de démolition, déblaiement, dépose ou démontage éventuellement nécessaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Durée du marché: 10 ans à compter de la réception des travaux.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Le contrat, de type «tous risques sauf» garantit, au titre de la construction définie au présent marché, toutes pertes, vols ou dommages matériels et...”
Description du marché
Le contrat, de type «tous risques sauf» garantit, au titre de la construction définie au présent marché, toutes pertes, vols ou dommages matériels et immatériels quelle qu'en soit la cause, subis par les travaux, les ouvrages, matériaux, éléments d'équipements destinés à être incorporés à l'ouvrage, qu'ils soient mis en œuvre ou non, ainsi que par les ouvrages provisoires nécessaires à l'exécution des marchés et résultant de tous bris accidentels ou de détériorations. La garantie s'appliquera quelle que soit la cause, la nature des bris ou des détériorations. Sont notamment couverts:
— les dommages matériels relevant de l'effondrement total ou partiel des ouvrages y compris ceux résultant d'un mouvement de terrain,
— les dépenses engagées par le maître d'ouvrage pour effectuer les travaux nécessaires afin de remédier à une menace imminente d'effondrement total ou partiel des travaux et ouvrages objet de l'assurance.
La garantie porte sur la totalité des travaux:
— faisant l'objet du marché, inclus les installations, éléments combustibles, pièces, travaux préparatoires ou auxiliaires de tout genre et nature, matériaux ou fournitures destinées à être incorporées à l'ouvrage,
— conçus, édifiés, construits, montés, fournis, installés, réparés, vérifiés, y compris ceux sur lesquels l'assuré intervient, que ces opérations soient achevées ou en cours. L'ensemble des frais de toute nature est pris en charge. Au candidat de préciser les domaines d'intervention pour lesquels il n'entend pas intervenir et de fournir la liste de ses exclusions ou réserves.
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Durée de l'accord: 23
Informations complémentaires:
“Durée du marché: de la date de notification du marché de travaux à la réception des travaux de ce marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché cherche à tenir compte de la spécificité et de la structure du marché de l'assurance (article VII b de la circulaire NOR: Ecem0755510c du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché cherche à tenir compte de la spécificité et de la structure du marché de l'assurance (article VII b de la circulaire NOR: Ecem0755510c du 24.12.2007 publiée au JO du 10.4.2008).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Délai ou durée pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 200 jours (6,66 mois).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-05
09:00 📅
“Pour une étude efficace du dossier du candidat, le dossier dématérialisé doit comprendre 2 dossiers: 1 dossier de candidature et un dossier contenant...”
Pour une étude efficace du dossier du candidat, le dossier dématérialisé doit comprendre 2 dossiers: 1 dossier de candidature et un dossier contenant l'offre. Les réserves, amendements ou observations doivent être clairement visibles et détectables. Toute modification ou annotation des pièces du marché doit faire l'objet d'une annexe claire, explicite ou exhaustive. Les corrections portées directement sur les pièces du DCE ne seront opposables que si une annexe le précise. Il sera utilisé des caractères gras et apparents, des encadrés ou toute autre technique pouvant être reprographiée avec une imprimante «Noir et Blanc» permettant aisément à l'assuré de repérer les modifications apportées. Les textes ou partie de texte peuvent être barrés mais non supprimés. À défaut, la réserve, l'amendement ou toute autre modification sera réputée non écrite. Le cahier des charges original, conservé par les services de l'assuré fera foi en cas de litige. Si le candidat rejette le cahier des charges (y compris sur la solution demandée) en proposant directement son propre contrat, son offre sera analysée techniquement pour déterminer si elle est irrégulière, inappropriée ou bien inacceptable au sens de l'article 59 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique «aide» de la plate-forme:
— manuel d'utilisation afin de faciliter le maniement de la plate-forme,
— assistance téléphonique,
— module d'autoformation à destination des candidats,
— documents de référence,
— outils informatiques.
Pour toute question posée entre le 20.12.2018 et le 1.1.2019, l'attention des candidats est appelée sur le fait que le délai de réponse de 5 jours mentionné ci-dessus courra à compter du 2.1.2019 en raison de la période des fêtes de fin d'année.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 242-552858 (2018-12-11)
Avis d'attribution de marché (2019-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6, bd Carnot
Personne de contact: Service Achats et Marchés Publics
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services en assurances construction pour un centre socioculturel à Bourg-La-Reine
— Lot 1: Assurance Dommages-Ouvrages (DO);
— Lot 2:...”
Brève description
Prestations de services en assurances construction pour un centre socioculturel à Bourg-La-Reine
— Lot 1: Assurance Dommages-Ouvrages (DO);
— Lot 2: Assurance Tous Risques Chantier (TRC).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 56 126 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Dommage Ouvrage
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bourg-La-Reine 92340, 11 rue des Rosiers
Description du marché:
“Le contrat garantit en dehors de toutes recherches de responsabilités au bénéfice du maître de l'ouvrage: le paiement des travaux de réparations des...”
Description du marché
Le contrat garantit en dehors de toutes recherches de responsabilités au bénéfice du maître de l'ouvrage: le paiement des travaux de réparations des dommages, même résultant d'un vice du sol, de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l'article 1792.1 du code civil, les fabricants et les importateurs ou le contrôle technique, c'est à dire les dommages qui:
— compromettent la solidité des ouvrages constitutifs de l?opération de construction;
— affectant les dits ouvrages dans l'un de leurs éléments constitutifs ou l'un de leurs éléments d'équipements, les rendent impropres à leur destination;
— affectant la solidité de l'un des éléments d'équipements indissociable des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert au sens de l'article 1792.2 du code civil.
Les travaux de réparation des dommages comprennent également les travaux de démolition, déblaiement, dépose ou démontage éventuellement nécessaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Critères de jugement des offres:
1. Valeur technique définie en fonction: note sur 10 pondérée 50 % selon:
a. De la nature des garanties (sur 3,3);
b. Des...”
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres:
1. Valeur technique définie en fonction: note sur 10 pondérée 50 % selon:
a. De la nature des garanties (sur 3,3);
b. Des capitaux assurés (sur 3,3);
c. Des exigences techniques (sur 3,4).
2. Valeur financière par le taux de prime unitaire (50 %)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Tous Risques Chantier
Description
Description du marché:
“Le contrat, de type « tous risques sauf » garantit, au titre de la construction définie au présent marché, toutes pertes, vols ou dommages matériels et...”
Description du marché
Le contrat, de type « tous risques sauf » garantit, au titre de la construction définie au présent marché, toutes pertes, vols ou dommages matériels et immatériels quelle qu'en soit la cause, subis par les travaux, les ouvrages, matériaux, éléments d'équipements destinés à être incorporés à l'ouvrage, qu'ils soient mis en œuvre ou non, ainsi que par les ouvrages provisoires nécessaires à l'exécution des marchés et résultant de tous bris accidentels ou de détériorations.
La garantie s'appliquera quelle que soit la cause, la nature des bris ou des détériorations. sont notamment couverts:
— les dommages matériels relevant de l'effondrement total ou partiel des ouvrages y compris ceux résultant d'un mouvement de terrain;
— les dépenses engagées par le maître d'ouvrage pour effectuer les travaux nécessaires afin de remédier à une menace imminente d'effondrement total ou partiel des travaux et ouvrages objet de l'assurance.
La garantie porte sur la totalité des travaux:
— faisant l'objet du marché, inclus les installations, éléments combustibles, pièces, travaux préparatoires ou auxiliaires de tout genre et nature, matériaux ou fournitures destinées à être incorporées à l'ouvrage;
— conçus, édifiés, construits, montés, fournis, installés, réparés, vérifiés, y compris ceux sur lesquels l'assuré intervient, que ces opérations soient achevées ou en cours.
L'ensemble des frais de toute nature est pris en charge. Au candidat de préciser les domaines d'intervention pour lesquels il n'entend pas intervenir et de fournir la liste de ses exclusions ou réserves.
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Informations complémentaires:
“Critères de jugement des offres:
1. Valeur technique définie en fonction: note sur 10 pondérée 50 % selon:
a. De la nature des garanties (sur 2,5)
b. Des...”
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres:
1. Valeur technique définie en fonction: note sur 10 pondérée 50 % selon:
a. De la nature des garanties (sur 2,5)
b. Des capitaux assurés (sur 2,5)
c. Des franchises (sur 2,5)
d. Des exigences techniques (sur 2,5)
2. Valeur financière par le taux de prime unitaire (50 %)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 242-552858
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BLR101MA18067
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages ouvrage
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: 5, rue Charles De Gaulle
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94146
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.groupe-sma.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 692 💰
2️⃣
Numéro de contrat: BLR101MA18068
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tous risques chantier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Mma/cwp
Adresse postale: 4, rue Casimir Fournier
Commune postale: Le Quesnoy
Code postal: 59530
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
URL: https://www.mma.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 434 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2019/S 211-517724 (2019-10-28)