Prestations de services d'assurances
Communauté de communes du Pays Rhénan
Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-27 | Avis de marché |
| 2018-07-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Pays Rhénan
Adresse postale: 32 rue du général de Gaulle
Code postal: 67410
Commune postale: Drusenheim
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysrhenan.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-paysrhenan.fr 📧
Téléphone: +33 388067430 📞
Fax: +33 388531352 📠
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-27 📅
Date limite de soumission: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-135142
Numéro JO-S: 61
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 571 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances de la responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurances dommages aux biens
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurances des dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Herrlisheim
Adresse postale: 1 rue d'Offendorf
Commune postale: Herrlisheim
Code postal: 67850
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Offendorf
Adresse postale: rue principale
Commune postale: Offendorf
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roppenheim
Adresse postale: 2 rue de l'Or
Commune postale: Roppenheim
Code postal: 67480
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rountzenheim
Adresse postale: 1 rue de la Mairie
Commune postale: Rountzenheim
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sessenheim
Adresse postale: 2 place de la Mairie
Commune postale: Sessenheim
Code postal: 67770
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Soufflenheim
Adresse postale: 15 grand'rue
Commune postale: Soufflenheim
Code postal: 67620
Nom du pouvoir adjudicateur: Office de tourisme du Pays Rhénan
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale.
Contact
Point de contact: emmanuel.perrin@cc-paysrhenan.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@herrlisheim.fr 📧
Adresse Internet: http://www.herrlisheim.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-offendorf@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.offendorf.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@roppenheim.fr 📧
Adresse Internet: http://www.roppenheim.fr 🌏
Courrier électronique: rountzenheim.mairie@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rountzenheim.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.sessenheim@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sessenheim.net 🌏
Courrier électronique: mairie.soufflenheim@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.soufflenheim.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2018/S 061-135142 (2018-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Pays Rhénan
Adresse postale: 32 rue du général de Gaulle
Code postal: 67410
Commune postale: Drusenheim
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysrhenan.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-paysrhenan.fr 📧
Téléphone: +33 388067430 📞
Fax: +33 388531352 📠
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-27 📅
Date limite de soumission: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-135142
Numéro JO-S: 61
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 571 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances de la responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurances dommages aux biens
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurances des dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du code des assurances.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Herrlisheim
Adresse postale: 1 rue d'Offendorf
Commune postale: Herrlisheim
Code postal: 67850
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Offendorf
Adresse postale: rue principale
Commune postale: Offendorf
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roppenheim
Adresse postale: 2 rue de l'Or
Commune postale: Roppenheim
Code postal: 67480
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rountzenheim
Adresse postale: 1 rue de la Mairie
Commune postale: Rountzenheim
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sessenheim
Adresse postale: 2 place de la Mairie
Commune postale: Sessenheim
Code postal: 67770
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Soufflenheim
Adresse postale: 15 grand'rue
Commune postale: Soufflenheim
Code postal: 67620
Nom du pouvoir adjudicateur: Office de tourisme du Pays Rhénan
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale.
Contact
Point de contact: emmanuel.perrin@cc-paysrhenan.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@herrlisheim.fr 📧
Adresse Internet: http://www.herrlisheim.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-offendorf@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.offendorf.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@roppenheim.fr 📧
Adresse Internet: http://www.roppenheim.fr 🌏
Courrier électronique: rountzenheim.mairie@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rountzenheim.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.sessenheim@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sessenheim.net 🌏
Courrier électronique: mairie.soufflenheim@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.soufflenheim.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2018/S 061-135142 (2018-03-27)
Avis d'attribution de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurances.
Valeur totale du marché: 61933.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Rhénan
Adresse postale: 32 rue du Général de Gaulle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-306037
Se réfère à l'avis: 2018/S 061-135142
Numéro JO-S: 134
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Assurance protection juridique.
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-06 📅
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 9123.43 EUR 💰
Nom: Groupama grand est
Commune postale: Dijon
Valeur totale du marché: 951.04 EUR 💰
4689.49 EUR 💰
11634.94 EUR 💰
35534.13 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Principale
15 Grand'Rue
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Source: OJS 2018/S 134-306037 (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurances.
Valeur totale du marché: 61933.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Rhénan
Adresse postale: 32 rue du Général de Gaulle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-306037
Se réfère à l'avis: 2018/S 061-135142
Numéro JO-S: 134
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance de la responsabilité civile.
Assurance protection fonctionnelle
Brève description:
Assurance protection juridique
Assurance flotte automobile.
Assurances dommages aux biens.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-06 📅
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 9123.43 EUR 💰
Nom: Groupama grand est
Commune postale: Dijon
Valeur totale du marché: 951.04 EUR 💰
4689.49 EUR 💰
11634.94 EUR 💰
35534.13 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Principale
15 Grand'Rue
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Source: OJS 2018/S 134-306037 (2018-07-11)
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