Prestations d'assurances «risques statutaires»: remboursement des coûts relatifs aux obligations statutaires vis-à-vis des agents de la commune telles qu'établies par le statut de la fonction publique territoriale (frais médicaux, maternité, accidents du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, décès).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Plabennec
Numéro d'enregistrement national: 21290160700011
Adresse postale: 1 rue Pierre Jestin
Commune postale: Plabennec
Code postal: 29860
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mairie de Plabennec, 1 rue Pierre Jestin, 29860 Plabennec
Téléphone: +33 298404132📞
Courrier électronique: r.juridique@plabennec.fr📧
Fax: +33 298408122 📠
Région: Finistère🏙️
URL: http://http://www.ville-plabennec.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances «Risques statutaires»
2018-4
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Prestations d'assurances «Risques statutaires»: remboursement des coûts relatifs aux obligations statutaires vis-à-vis des agents de la commune telles...”
Brève description
Prestations d'assurances «Risques statutaires»: remboursement des coûts relatifs aux obligations statutaires vis-à-vis des agents de la commune telles qu'établies par le statut de la fonction publique territoriale (frais médicaux, maternité, accidents du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, décès).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 331 490 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“Prestations d'assurances «Risques statutaires»: remboursement des coûts relatifs aux obligations statutaires vis-à-vis des agents de la commune telles...”
Description du marché
Prestations d'assurances «Risques statutaires»: remboursement des coûts relatifs aux obligations statutaires vis-à-vis des agents de la commune telles qu'établies par le statut de la fonction publique territoriale (frais médicaux, maternité, accidents du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, décès).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur durable
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Coût de l'offre
Critère de coût (pondération): 39
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 064-142722
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-4
Titre: Prestations de services d'assurances «Risques statutaires»
Date de conclusion du contrat: 2018-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Loire Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 38384469300887
Adresse postale: 23 boulevard Solférino
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Cigac
Numéro d'enregistrement national: 41046925800041
Adresse postale: 5 rue Rhin et Danube
Commune postale: Lyon
Code postal: 69338
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 390 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 331 490 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2018/S 191-432454 (2018-10-01)