Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance prévoyance complémentaire.
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: Prestations de services d'assurance prévoyance complémentaire.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Prestations de services d'assurance prévoyance complémentaire pour les salariés de droit privé” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de services d'assurance prévoyance complémentaire pour les agents de la fonction publique.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-29
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
URL: http://chartres-habitat.marcoweb.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif dans un délai de 16 jours avant la conclusion du marché, en cas de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif dans un délai de 16 jours avant la conclusion du marché, en cas de manquements aux obligations de mise en concurrence, de transparence des procédures et d'égalité de traitement des candidats du fait du pouvoir adjudicateur. Par ailleurs et dans le délai d'1 mois à partir de la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne,
— un référé contractuel peut être formulé auprès du tribunal administratif d'Orléans,
— un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la réception de l'acte faisant grief.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 189-427414 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2018-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Chartres Métropole Habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance prévoyance complémentaire
2018/PREVOYANCE
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 49 828 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations de services d'assurance prévoyance complémentaire pour les salariés de droit privé.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-427414
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 58/2018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de services d'assurance prévoyance complémentaire pour les salariés de droit privé”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam/Allianz Vie
Adresse postale: 13 rue de Croquechataigne, BP 30064
Commune postale: La Chapelle Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://chartres-habitat.marcoweb.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 27 072 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 072 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 59/2018
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de services d'assurance prévoyance complémentaire pour les agents de la fonction publique” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Croquechataigne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 22 756 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 756 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif dans un délai de 16 jours avant la conclusion du marché, en cas de manquements...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif dans un délai de 16 jours avant la conclusion du marché, en cas de manquements aux obligations de mise en concurrence, de transparence des procédures et d'égalité de traitement des candidats du fait du pouvoir adjudicateur. Par ailleurs et dans le délai de 1 mois à partir de la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, un référé contractuel peut être formulé auprès du tribunal administratif d'Orléans. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la réception de l'acte faisant grief.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 001-001095 (2018-12-28)