Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurance «Flotte automobile et risques annexes»
2018-403”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de services d'assurances pour la flotte automobile et risques annexes des véhicules du Département”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine (92) et France métropolitaine
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet d'assurer, pour les besoins du Département des Hauts-de-Seine, l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques,...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet d'assurer, pour les besoins du Département des Hauts-de-Seine, l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclomoteurs soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211.1 du code des assurances
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et qualité des garanties et des clauses contractuelles proposées
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département); le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...); une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance NM 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; Les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret relatif aux marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité, pour la compagnie et pour l'intermédiaire d'assurance.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec attestations des opérations déjà réalisées dans ce domaine auprès d'autres opérateurs économiques),
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier, signé en original (signature originale manuscrite ou électronique en fonction du choix du mode de dépôt de l'offre),
— pour les agents, le mandat de la compagnie signé en original (signature originale manuscrite ou électronique en fonction du choix du mode de dépôt de l'offre),
— une attestation d'assurance et de caution financière au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers,
— l'obligation prévue par l'article L. 512-7 du Code des Assurances (caution financière) ne s'applique pas aux versements pour lesquels l'intermédiaire a reçu d'une entreprise d'assurance un mandat écrit le chargeant expressément de l'encaissement des primes ou cotisations et éventuellement du règlement des sinistres. "
— pour les agents et / ou les courtiers, le numéro d'immatriculation à l'organisme pour le Registre des Intermédiaires en assurance (ORIAS)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de...”
Conditions d'exécution du contrat
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.en cas de retard de paiement, le Pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Source de financement: budget départemental, le règlement des dépenses s'effectue par mandat administratif suivi d'un virement bancaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-06
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Ce marché est conclu à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 5 ans fermes et prend effet à compter du 1.1.2019. Les parties au marché...”
Ce marché est conclu à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 5 ans fermes et prend effet à compter du 1.1.2019. Les parties au marché ont la faculté de résilier annuellement ledit marché, sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1 janvier de chaque année. Si la notification du marché intervient après la date du 1.1.2019, le marché prendra effet le 1 du mois qui suit la date de notification, avec une date d'anniversaire qui restera fixée au 1 janvier. La date de fin du marché restera fixée au 31.12.2023. Si la notification du marché intervient après la date du 1.1.2019, le marché prendra effet le 1 du mois qui suit la date de notification, en conséquence, la prime de la première période d'assurance sera calculée au prorata temporis, en mois pleins, de la période d'assurance réalisée depuis le 1 du mois qui suit la date de notification jusqu'au 31.12.2023.
Au terme de la procédure, le candidat ou le groupement retenu par le pouvoir adjudicateur devra remettre:
— au plus tard le 31.12.2018 une note de couverture faisant référence aux garanties prévues au cahier des charges et justifiant de la coassurance à 100 %.
— le contrat définitif en trois exemplaires, strictement conforme aux stipulations du cahier des clauses particulières et de l'acte d'engagement du candidat retenu avant le 1.4.2019,
— la quittance en trois exemplaires à la production du contrat définitif.
Les critères intervenants pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières les critères intervenant pour le jugement des offres sont les suivants:
— critère 1: nature et qualité des garanties et des clauses contractuelles proposées, noté sur 40 points,
— critère 2: coût global, noté sur 35 points,
— critère 3: gestion et suivi du contrat et des sinistres, noté sur 25 points décomposé comme suit:
—— sous-critère 1: gestion et suivi du contrat, notée sur 5 points,
—— sous-critère 2: gestion et suivi des sinistres, notée sur 20 points.
Pour plus de précision se reporter au règlement de la consultation. les modalités de retrait du DCE, de remise des offres et d'attribution du marché sont mentionnées au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les différents recours pouvant être exercés sont:
— référé précontractuel (CJA art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art L. 551-5 et s....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les différents recours pouvant être exercés sont:
— référé précontractuel (CJA art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) -Référé contractuel (CJA art L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 142-324884 (2018-07-23)
Avis d'attribution de marché (2018-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département Arena, 57 rue des Longues Raies
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de services d'assurances pour la flotte automobile et risques annexes des véhicules du département des...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de services d'assurances pour la flotte automobile et risques annexes des véhicules du département des Hauts-de-Seine.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 208 151 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département des Hauts-de-Seine (92), France métropolitaine, pays de l'Union européenne, pays où la carte internationale (carte verte) est en vigueur”
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet d'assurer, pour les besoins du département des Hauts-de-Seine, l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques,...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet d'assurer, pour les besoins du département des Hauts-de-Seine, l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclomoteurs soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211.1 du code des assurances.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 142-324884
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 180403L01
Titre: Prestations d'assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Date de conclusion du contrat: 2018-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 151 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La valeur totale finale indiquée correspond au montant de la prime annuelle, pour la 1 année d'exécution du marché. La prime HT annuelle est fixée à l'acte...”
La valeur totale finale indiquée correspond au montant de la prime annuelle, pour la 1 année d'exécution du marché. La prime HT annuelle est fixée à l'acte d'engagement pour la 1 année d'assurance. L'assureur s'engage à fournir, chaque année, une quittance détaillée sur la base des primes par type de véhicule et de garantie. La prime de l'échéance sera émise selon le principe d'une prime provisionnelle à l'échéance annuelle et d'une prime de régularisation en fonction du parc de véhicules assurés.
— modalités de calcul de la prime provisionnelle: la prime provisionnelle appelée à l'échéance annuelle du contrat sera établie sur la base totale de l'exercice précédent y compris la régularisation du parc corrigée du jeu de l'indice applicable au contrat,
— modalités de calcul de la prime de régularisation et avenant de régularisation: la prime de régularisation calculée selon les modalités ci-après sera établie à partir de l'évolution du parc de véhicules assurés. Elle fera l'objet d'un avenant au contrat d'assurance précisant le détail de calcul de la prime. Les primes seront calculées et régularisées à chaque échéance en fonction du type de garantie et de véhicule, et de l'évolution du parc, aux conditions fixées à l'acte d'engagement. La prime de régularisation sera calculée à 1/2 fois la prime annuelle quelle que soit la date d'acquisition ou de retrait des véhicules. Pour les véhicules utilisés temporairement, les primes sont régularisées au prorata temporis. À la production par l'assuré de la situation actualisée du parc de véhicules assurés, il est établi un avenant de régularisation de la prime de l'exercice en cours.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les différents recours pouvant être exercés sont:
— référé précontractuel (CJA art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les différents recours pouvant être exercés sont:
— référé précontractuel (CJA art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices),
— référé contractuel (CJA art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 224-513262 (2018-11-19)