Le présent marché a pour objet de mettre en place une prévoyance collective destinée à l'ensemble du personnel de la Société de livraison des ouvrages olympiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. La prévoyance couvrira l'ensemble des salariés et les éventuels ayants droit conformément au tableau de garanties défini en annexe du CCTP. La prestation est fonction de la masse salariale (tranche A et tranche B), sans montant minimum de cotisation et avec un montant maximum de cotisation de 130 000,00 EUR (HT) par période d'exécution à compter du 1.1.2019, renouvelable 2 fois par périodes de 12 mois sans que la durée puisse excéder le 31.12.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services concernant la prévoyance de la société de livraison des ouvrages olympiques
SOLIDEOPREVOYANCE”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de mettre en place une prévoyance collective destinée à l'ensemble du personnel de la Société de livraison des ouvrages...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de mettre en place une prévoyance collective destinée à l'ensemble du personnel de la Société de livraison des ouvrages olympiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. La prévoyance couvrira l'ensemble des salariés et les éventuels ayants droit conformément au tableau de garanties défini en annexe du CCTP. La prestation est fonction de la masse salariale (tranche A et tranche B), sans montant minimum de cotisation et avec un montant maximum de cotisation de 130 000,00 EUR (HT) par période d'exécution à compter du 1.1.2019, renouvelable 2 fois par périodes de 12 mois sans que la durée puisse excéder le 31.12.2021.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réassurance accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de mettre en place une prévoyance collective destinée à l'ensemble du personnel de la Société de livraison des ouvrages...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de mettre en place une prévoyance collective destinée à l'ensemble du personnel de la Société de livraison des ouvrages olympiques. La prévoyance couvrira l'ensemble des salariés et les éventuels ayants droit conformément au tableau de garanties défini en annexe du CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché s'étend entre le 1.1.2019 et le 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale...”
Description des renouvellements
La durée du marché s'étend entre le 1.1.2019 et le 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale puisse excéder le 31.12.2021.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «déclaration du candidat» dans leur dernière version...”
Liste et brève description des conditions
Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «déclaration du candidat» dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'Économie et des Finances, soit à partir du Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations sont adaptées aux exigences de l'acheteur.
1) l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Dans ce cas, les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1;
2) documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
3) l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et les documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire;
4) inscription sur un registre professionnel ou registre du commerce ou partie IV a 1) du DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV b 1a) et 3) du DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des services de même type exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations — ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des services de même type exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations — ou partie IV c 1a) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années — ou partie IV c 8) du DUME. [Pour le personnel d'encadrement fournir ce renseignement en plus du DUME],
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, le cas échéant. Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres seront acceptés. Ce renseignement ne figurant pas dans le DUME, il est demandé aux candidats de le fournir en complément du DUME.
La prestation est réservée à une profession déterminée: la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de services non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur. Paiement par mandat dans un délai maximum de 60 jours. Les opérateurs économiques peuvent se...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur. Paiement par mandat dans un délai maximum de 60 jours. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement au titre des obligations contractuelles de ce dernier à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-27
10:00 📅
“Par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation). Remise des plis: uniquement par dépôt...”
Par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation). Remise des plis: uniquement par dépôt électronique jusqu'à la date limite de remise des offres sur www.achatpublic.com. Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leurs questions sur la plate-forme http://achatpublic.com. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) et recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 204-465474 (2018-10-19)
Informations complémentaires (2018-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société de livraison ouvrages olympiques
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de mettre en place une prévoyance collective destinée à l'ensemble du personnel de la Société de livraison des ouvrages...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de mettre en place une prévoyance collective destinée à l'ensemble du personnel de la Société de livraison des ouvrages olympiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. La prévoyance couvrira l'ensemble des salariés et les éventuels ayants-droits conformément au tableau de garanties défini en annexe du CCTP. La prestation est fonction de la masse salariale (tranche A et tranche B), sans montant minimum de cotisation et avec un montant maximum de cotisation de 130 000,00 EUR HT par période d'exécution à compter du 1.1.2019, renouvelable 2 fois par période de 12 mois sans que la durée ne puisse excéder le 31.12.2021.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 204-465474
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Par téléchargement du DCE sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation). Remises des plis: uniquement par...”
Texte
Par téléchargement du DCE sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation). Remises des plis: uniquement par dépôt électronique jusqu'à la date de remise des offres sur www.achatpublic.com — Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur la plate-forme http://achatpublic.com — Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Téléchargement du DCE sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation). Remises des plis: uniquement par dépôt...”
Texte
Téléchargement du DCE sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation). Remises des plis: uniquement par dépôt électronique jusqu'à la date de remise des offres sur www.achatpublic.com — Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur la plate-forme http://achatpublic.com — Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation. La présente consultation fait suite à une 1 consultation ayant été déclarée sans suite.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 207-473350 (2018-10-24)
Avis d'attribution de marché (2018-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Soc de livraison ouvrages olympiques
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services concernant la prevoyance de la société de livraison des ouvrages olympiques
SOLIDEOPREVOYANCE”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de mettre en place une prévoyance collective destinée à l'ensemble du personnel de la Société de Livraison des Ouvrages...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de mettre en place une prévoyance collective destinée à l'ensemble du personnel de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. La prévoyance couvrira l'ensemble des salariés et les éventuels ayants-droits conformément au tableau de garanties défini en annexe du CCTP. La prestation est fonction de la masse salariale (tranche A et tranche B), sans montant minimum de cotisation et avec un montant maximum de cotisation de 130 000,00 EUR HT par période d'exécution à compter du 1.1.2019, renouvelable 2 fois par période de 12 mois sans que la durée ne puisse excéder le 31.12. 2021
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 390 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de mettre en place une prévoyance collective destinée à l'ensemble du personnel de la Société de Livraison des Ouvrages...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de mettre en place une prévoyance collective destinée à l'ensemble du personnel de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques. La prévoyance couvrira l'ensemble des salariés et les éventuels ayants-droits conformément au tableau de garanties défini en annexe du CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-465474
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201800071
Titre: Marché de services de prévoyance
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Argance conseils (Courtier)
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Ipsec (Institut de Prevoyance)
Adresse postale: 16 place du général Catroux
Code postal: 75017
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de PARIS
Commune postale: Paris Cedex 04
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de PARIS
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant, les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes:
- référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant),
- le recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le cas échéant, les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes:
- référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant),
- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence „Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2018/S 248-574322 (2018-12-22)