Prestations de services concernant la prévoyance de la société de livraison des ouvrages olympiques

Société de livraison des ouvrages olympiques

Le présent marché a pour objet de mettre en place une prévoyance collective destinée à l'ensemble du personnel de la Société de livraison des ouvrages olympiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. La prévoyance couvrira l'ensemble des salariés et les éventuels ayants droit conformément au tableau de garanties défini en annexe du CCTP. La prestation est fonction de la masse salariale (tranche A et tranche B), sans montant minimum de cotisation et avec un montant maximum de cotisation de 130 000,00 EUR (HT) par période d'exécution à compter du 1.1.2019, renouvelable 2 fois par périodes de 12 mois sans que la durée puisse excéder le 31.12.2021.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-19 Avis de marché
2018-10-24 Informations complémentaires
2018-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société de livraison des ouvrages olympiques
Adresse postale: 96 boulevard Hausmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 612402661 📞
Courrier électronique: f.prigent-mersch@ouvrages-olympiques.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.paris2024.org/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_eu27ACwMPU&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services concernant la prévoyance de la société de livraison des ouvrages olympiques SOLIDEOPREVOYANCE”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de mettre en place une prévoyance collective destinée à l'ensemble du personnel de la Société de livraison des ouvrages...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réassurance accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de mettre en place une prévoyance collective destinée à l'ensemble du personnel de la Société de livraison des ouvrages...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché s'étend entre le 1.1.2019 et le 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «déclaration du candidat» dans leur dernière version...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des services de même type exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations — ou...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur. Paiement par mandat dans un délai maximum de 60 jours. Les opérateurs économiques peuvent se...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-27 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation). Remise des plis: uniquement par dépôt...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 204-465474 (2018-10-19)
Informations complémentaires (2018-10-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société de livraison ouvrages olympiques

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de mettre en place une prévoyance collective destinée à l'ensemble du personnel de la Société de livraison des ouvrages...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 204-465474

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Par téléchargement du DCE sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation). Remises des plis: uniquement par...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Téléchargement du DCE sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation). Remises des plis: uniquement par dépôt...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 207-473350 (2018-10-24)
Avis d'attribution de marché (2018-12-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Soc de livraison ouvrages olympiques

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services concernant la prevoyance de la société de livraison des ouvrages olympiques SOLIDEOPREVOYANCE”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de mettre en place une prévoyance collective destinée à l'ensemble du personnel de la Société de Livraison des Ouvrages...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 390 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de mettre en place une prévoyance collective destinée à l'ensemble du personnel de la Société de Livraison des Ouvrages...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 70

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-465474

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 201800071
Titre: Marché de services de prévoyance
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Argance conseils (Courtier)
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Ipsec (Institut de Prevoyance)
Adresse postale: 16 place du général Catroux
Code postal: 75017
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de PARIS
Commune postale: Paris Cedex 04
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de PARIS
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant, les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes: - référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), - le recours...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2018/S 248-574322 (2018-12-22)