Prestations de services concernant la prévoyance de la société de livraison des ouvrages olympiques

SOC de livraison ouvrages olympiques

Le présent marché a pour objet de mettre en place une prévoyance collective destinée à l'ensemble du personnel de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. La prévoyance couvrira l'ensemble des salariés et les éventuels ayants-droits conformément au tableau de garanties défini en annexe du CCTP. La prestation est fonction de la masse salariale (tranche A et tranche B), sans montant minimum de cotisation et avec un montant maximum de cotisation de 130 000,00 EUR HT par période d'exécution à compter du 1.1.2019, renouvelable 2 fois par période de 12 mois sans que la durée ne puisse excéder le 31.12.2021.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2018-07-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Soc de livraison ouvrages olympiques
Adresse postale: 96 boulevard Hausmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 612402661 📞
Courrier électronique: f.prigent-mersch@ouvrages-olympiques.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.paris2024.org/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xw782NxbPw 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xw782NxbPw 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services concernant la prévoyance de la société de livraison des ouvrages olympiques SOLIDEOPREVOYANCE”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de mettre en place une prévoyance collective destinée à l'ensemble du personnel de la Société de Livraison des Ouvrages...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réassurance accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de mettre en place une prévoyance collective destinée à l'ensemble du personnel de la Société de livraison des ouvrages...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché s'étend entre le 1.1.2019 et le 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 «Déclaration du candidat» dans leur dernière version...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— La liste des services de même type exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations- ou...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur. Paiement par mandat dans un délai maximum de 60 jours. Les opérateurs économiques peuvent se...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation). Remise des plis: dépôt électronique ou...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), référé contractuel (article L 551-13 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 138-315581 (2018-07-17)