Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de services de co-commissariat aux comptes pour les besoins de Partenord Habitat dans le cadre du contrôle légal des comptes
18024”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Prestations de services de co-commissariat aux comptes pour les besoins de Partenord Habitat dans le cadre du contrôle légal des comptes.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 288 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Siège
Description du marché:
“Le marché porte sur le contrôle légal des comptes de Partenord Habitat pour les exercices 2018 à 2023 conformément aux dispositions des articles L.820-1 à...”
Description du marché
Le marché porte sur le contrôle légal des comptes de Partenord Habitat pour les exercices 2018 à 2023 conformément aux dispositions des articles L.820-1 à L.823-18 du code du commerce français. Il sera désigné un co-commissaire aux compte titulaire et un co-commissaire aux comptes suppléant faisant chacun l'objet d'un marché distinct en remplacement de ceux dont la mission est arrivée à terme. À titre indicatif, le patrimoine locatif de Partenord Habitat est de 46000 logements répartis sur l'ensemble du département du nord. Le nombre de salariés est d'environ 760. Le montant du bilan 2016 est d'environ 1 651 000 000 EUR. Les prestations font l'objet d'une tranche ferme. La date prévisionnelle de notification du marché est le 30.6.2018.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétence et expérience du directeur de mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Expérience du commissaire aux comptes certificateur
Critère de qualité (nom): Nombre d'heures du directeur de mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Nombre d'heures total de la mission
Prix (pondération): 30
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 016-032648
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-0048
Titre: Co-Commissaire aux comptes titulaire
Date de conclusion du contrat: 2018-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Kpmg
Adresse postale: 36 rue Eugène Jacquet, CS 75039
Commune postale: Marcq-en-Bareoul
Code postal: 59705
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 288 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 259 200 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-0049
Titre: Co-Commissaire aux comptes suppléant
Nom et adresse du contractant
Nom: Rsm
Adresse postale: 26 rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 288 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268 800 💰
“Le marché est renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2020” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hailaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 140-321502 (2018-07-20)