Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins du Foyer de vie «Gérard Vivien»
2018/02”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Prestations de service d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins du Foyer de vie «Gérard Vivien».”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Prestations de service d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins du Foyer de vie «Gérard Vivien».” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les variantes imposées sont définies dans le dossier de consultation.” Description
Informations complémentaires:
“Assurances «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour au 26.10.2016) ou équivalent. — la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour au...”
Liste et brève description des conditions
— Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour au 26.10.2016) ou équivalent. — la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour au 26.10.2016) ou équivalent pour chaque membre du groupement. — le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. — le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. — pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France), — le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. — la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics, pour chacune des 3 dernières années. — la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. — si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation). — l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). — en application de l'article 49 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. — en cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. — l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Le marché actuel prend fin prématurément le 31.12.2018.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-18
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Foyer de vie «Gérard Vivien».
“Assurances «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 228-521856 (2018-11-22)
Avis d'attribution de marché (2019-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: rue Masselin
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 161602.40 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction: 1) des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre...”
Critère de qualité (nom)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction: 1) des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 228-521856
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018/03
Titre: Assurance risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: CS 80006
Commune postale: Bourges
Code postal: 18020
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
URL: http://www.sofaxis.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161602.40 💰
Source: OJS 2019/S 040-091278 (2019-02-21)