Le présent marché a pour objet de confier au titulaire de chaque lot, les prestations suivantes:
— l'activité de représentation en justice,
— l'activité de conseil juridique,
— la rédaction de la note juridique.
Les secteurs allotis peuvent nécessiter l'intervention simultanée des titulaires de chacun des lots.
Dans cette hypothèse, la ville fera le choix de nommer un coordonnateur dont le rôle sera de centraliser les actions et les missions de l'ensemble des interlocuteurs concernés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de représentation en justice et de conseil juridique pour les besoins de La Garenne-Colombes
2018-61”
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire de chaque lot, les prestations suivantes:
— l'activité de représentation en justice,
— l'activité de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire de chaque lot, les prestations suivantes:
— l'activité de représentation en justice,
— l'activité de conseil juridique,
— la rédaction de la note juridique.
Les secteurs allotis peuvent nécessiter l'intervention simultanée des titulaires de chacun des lots.
Dans cette hypothèse, la ville fera le choix de nommer un coordonnateur dont le rôle sera de centraliser les actions et les missions de l'ensemble des interlocuteurs concernés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la fonction publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Garenne-Colombes
Description du marché: Droit de la fonction publique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, il est renouvelable, tacitement 3 fois, par période de 12 mois.”
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 0 EUR HT.
Montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de l'urbanisme, de la construction et de l'action foncière
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Droit de l'urbanisme, de la construction et de l'action foncière.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 0 EUR HT.
Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit administratif général
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Droit administratif général.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Droit de la commande publique.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit privé général
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Droit privé général.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit fiscal
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Droit fiscal.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Droit de la propriété intellectuelle et du numérique.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Droit de l'environnement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article 5 du règlement de la consultation mentionne les conditions de participation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-23
17:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, il est renouvelable, tacitement 3 fois, par période de 12 mois.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 185-418390 (2018-09-21)