L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire auprès des directions territoriales, des directions régionales et de la direction générale de l'ONF. Le recours à l'intérim est prévu dans les cas suivants:
— vacance temporaire d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu,
— pour faire face à un accroissement temporaire d'activité,
— pour faire face à un besoin occasionnel ou saisonnier.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté à bons de commande au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur. Il est passé sans montant minimum ni maximum annuel de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire au bénéfice de l'ONF.
2018-9245-003”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire auprès des directions territoriales, des directions régionales et de la direction...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire auprès des directions territoriales, des directions régionales et de la direction générale de l'ONF. Le recours à l'intérim est prévu dans les cas suivants:
— vacance temporaire d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu,
— pour faire face à un accroissement temporaire d'activité,
— pour faire face à un besoin occasionnel ou saisonnier.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté à bons de commande au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur. Il est passé sans montant minimum ni maximum annuel de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-France
Description du marché:
“Profils recherchés: manœuvre — chauffeur d'engins — bûcheron — débroussailleur/sylviculteur — grimpeur-élagueur — chef d'équipe” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois par reconduction tacite, soit pour une durée maximum de 3 ans à compter de sa date de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois par reconduction tacite, soit pour une durée maximum de 3 ans à compter de sa date de notification.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche sociale de l'entreprise
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Normandie
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Nord
Description du marché: Cordiste pour travaux acrobatiques
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Franche-Comté
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté
Description du marché: Profils recherchés: cordiste pour travaux acrobatiques
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lorraine-Champagne-Ardennes
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Alsace
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Grand-Est
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne et Pays de la Loire
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre-Val de Loire
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aquitaine
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Ouest Aquitaine
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois par reconduction tacite, soit pour une durée maximum de 3 ans à compter de sa date de...”
Description des renouvellements
L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois par reconduction tacite, soit pour une durée maximum de 3 ans à compter de sa date de notification.
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Midi-Pyrénées
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paca
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Midi-Méditerranée
1️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Lieu d'exécution: Auvergne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Auvergne
2️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rhône-Alpes
2️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes
2️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine dont Corse
2️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: Profils recherchés: chargé d'études en milieu naturel
2️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché:
“Profils recherchés: profils généralistes cadre et non cadre pour les fonctions de soutien”
2️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Direction régionale des départements français d'Amérique (Guyane — Martinique — Guadeloupe)”
Description du marché:
“Profils recherchés: profils généralistes cadre et non cadre pour les fonctions de soutien et chargé d'études en milieu naturel”
2️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Direction régionale de La Réunion
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra prouver qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante pour assurer sans risque l'exécution du marché.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Soit la lettre de candidature (DC1) et la déclaration de candidature (DC2);
Soit le Document unique de marché européen (DUME ou eDUME).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
14:00 📅
“Modalité d'attribution: les candidats peuvent présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots et selon le classement final des...”
Modalité d'attribution: les candidats peuvent présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots et selon le classement final des offres, pourront être attributaires, d'un lot ou de plusieurs lots. Chaque lot ne sera attribué qu'à un seul attributaire.
Précisions sur les sous-critères d'analyse des offres:
Pour l'analyse du critères nº 1: valeur technique de l'offre, les sous-critères suivants seront pris en compte:
— délais de présentation et de mise à disposition des personnels intérimaires: 20 pts,
— méthodologie de recrutement et moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché: 10 pts;
— capacité à mettre à disposition des personnels formés (vivier): 10 pts,
— sensibilisation aux risques «métier»: 5 points,
— réseau des agences disponibles sur le territoire concerné par le lot: 5 points.
Pour le critère nº 2: prix, l'analyse sera faite au vu des:
— coefficient de gestion,
— coefficient de délégation,
— frais de gestion,
— indemnité en cas d'embauche.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 137-313167 (2018-07-16)