Prestations de maîtrise d'œuvre et d'ordonnancement, pilotage et coordination relatives à des travaux de remplacement de la distribution et des terminaux de CVC de l'établissement de Valbonne

Caisse nationale RSI

Prestations de maîtrise d'œuvre et d'ordonnancement, pilotage et coordination relatives à des travaux de remplacement de la distribution et des terminaux de CVC de l'établissement de Valbonne sis 480 route des Dolines 06914 Sophia Antipolis. Les travaux se dérouleront en site occupé. Le montant de la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 2 083 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACCEO
• Cinfora
• Conceptions études bâtiment — SARL Be Legal
• PBI

Qui ?

• Caisse nationale RSI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Supervision des travaux de construction

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-13	Avis de marché
2018-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2018-13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Supervision des travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse Nationale RSI
Adresse postale: 264 avenue du Président Wilson
Code postal: 93457
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@secu-independants.fr 📧
Fax: +33 177930353 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_F4miFMkQ4S 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_F4miFMkQ4S 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-13 📅
Date limite de soumission: 2018-08-02 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-257407
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement. Les candidats ne peuvent présenter une offre que pour un seul lot: la complexité de l'opération, notamment le déroulement des travaux en site occupé, nécessite un OPC à part entière, séparé du maître d'œuvre.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Prestation de maîtrise d'œuvre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation de maîtrise d'œuvre comportant les éléments suivants: études de diagnostic (diag) + études d'avant-projets avp (aps + apd) + études de projet (pro) + études d'exécution (exe) + assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des marchés de travaux hors élaboration de l'acte d'engagement, du CCAP et du rc (act) + direction de l'exécution du ou des marchés de travaux (det) + assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestation d'ordonnancement pilotage et coordination
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestation d'ordonnancement pilotage et coordination
Informations complémentaires:

Le marché est passé pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration de la GPA et après fourniture du rapport de fin de chantier. Les candidats ne peuvent présenter une offre que pour un seul lot: la complexité de l'opération, notamment le déroulement des travaux en site occupé, nécessite un OPC à part entière, séparé du maître d'œuvre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 480 route des Dolines 06914 Sophia Antipolis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 ou forme libre),

— déclaration du candidat (imprimé DC2 ou forme libre),

— le justificatif du pouvoir de la personne habilitée à engager la société candidate

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banque (pour les sociétés de création récente uniquement),

— preuve d'une assurance des risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (sociétés de création récente uniquement) si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La somme des chiffres d'affaires pondérés des 3 derniers exercices disponibles concernant les services objet du marché doit être égale ou supérieure à:

— lot 1 : 500 000 EUR (H.T.),

— lot 2 : 100 000 EUR (H.T.).

Les chiffres d'affaires seront pondérés par année de la manière suivante:

Année n-1 : 50 %

année n-2 : 30 %

année n-3 : 20 %.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— si le candidat en dispose, des certificats de qualification professionnelle dans les énoncés du 11.1.2 du rc,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité professionnelle:

Lot 1: gros œuvre, second œuvre, gtc, cvc, désamiantage, économie du bâtiment.

Lot 2: ordonnancement, pilotage et coordination. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. Capacité technique: la somme des effectifs globaux pondérés du candidat doit être supérieure ou égale à lot 1- 6 personnes; lot 2 - 2 personnes. Les effectifs seront pondérés par année de la manière suivante: année n-1: 50 %, année n-2 : 30 %, année n-3: 20 %.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Ouverture des plis non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé chargé d'une mission de service public
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_F4miFMkQ4S 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'offre du candidat peut être:

— soit déposée à la CNDSSTI à l'adresse suivante contre récépissé entre 9 heures et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures (12 heures le dernier jour) du lundi au vendredi: CNDSSTI secrétariat du service marchés publics- 1er étage (bureau 101) 264 avenue du président Wilson 93457 la plaine Saint-Denis cedex

— soit adressée par lettre rar ou toute autre forme d'envoi papier permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité

— soit sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com (les modalités de transmission des offres électroniques sont précisées dans l'annexe du rc).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 113-257407 (2018-06-13)

Avis d'attribution de marché (2018-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de maîtrise d'œuvre et d'ordonnancement, pilotage et coordination relatives à des travaux de remplacement de la distribution et des terminaux de CVC de l'établissement de Valbonne sis 480 route des Dolines, 06914 Sophia Antipolis. Les travaux se dérouleront en site occupé. Le montant de la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 2,083,000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 159 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale RSI

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 225-515211
Se réfère à l'avis: 2018/S 113-257407
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Informations sur le marché disponibles auprès du service des marchés publics de la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants — marchespublics@secu-independants.fr Adresse: 260/264 avenue du Président Wilson, 93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de maîtrise d'œuvre comportant les éléments suivants: études de diagnostic (diag) + études d'avant-projets AVP (APS + APD) + études de projet (pro) + études d'exécution (EXE) + assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des marchés de travaux hors élaboration de l'acte d'engagement, du CCAP et du RC (ACT) + Direction de l'exécution du ou des marchés de travaux (DET) + assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).

Prestation d'ordonnancement pilotage et coordination.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 480 route des Dolines, 06914 Sophia Antipolis

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-13 📅
Nom: Cinfora
Adresse postale: Résidence Sky Valley, 81 avenue Simone Veil
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.pcetech.fr/ 🌏
Nom: Conceptions études bâtiment — SARL Be Legal
Adresse postale: 9 rue Jean Raymond Giacosa
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Adresse Internet: https://achatpublic.com 🌏
Nom: Acceo
Adresse postale: Azur 202 — Bâtiment B, 52 avenue Pierre Ismard
Adresse Internet: https://www.acceo.eu/fr/contactagence/2/acceo-nice.html 🌏
Valeur totale du marché: 106 970 EUR 💰
Nom: Pbi
Adresse postale: 100 CH des Oliviers
Commune postale: Le Bar-sur-Loup
Code postal: 06620
Adresse Internet: http://www.pb-ingenierie.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 52 430 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 225-515211 (2018-11-19)

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