La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour des missions de géomètre ou géomètre-expert et plus précisément la réalisation de levés topographiques de propriétés foncières, de bâtiments, de voirie, de réseaux et la réalisation de documents fonciers. Elle est passée dans le cadre d'un groupement de commande qui concerne la ville de Versailles, le CCAS et la Communauté d'agglomération VGP. En application de l'article 78-II-3º du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics, cet accord-cadre est conclu sans montant mini et maxi. En application de l'article 78-I paragraphe 4 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics le présent accord-cadre s'exécutera:
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 21780646200016
Adresse postale: Ville de Versailles, Versailles Grand Parc, CCAS de Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.achats.versailles.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de levés géométriques et de report en DAO
4-18s0002
Produits/services: Services de cartographie des zones urbaines📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour des missions de géomètre ou géomètre expert et plus précisément la réalisation de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour des missions de géomètre ou géomètre expert et plus précisément la réalisation de levés topographiques de propriétés foncières, de bâtiments, de voirie, de réseaux et la réalisation de documents fonciers. Elle est passée dans le cadre d'un groupement de commande qui concerne la ville de Versailles, le Ccas et la communauté d'agglomération Vgp. En application de l'article 78-ii-3 du décret no2016-360 relatifs aux marchés publics, cet accord cadre est conclu sans montant mini et maxi. En application de l'article 78-i paragraphe 4 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics le présent accord cadre s'exécutera: *Pour les lots no1 et 3* - en partie par l'émission de bons de commandes. - Et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les lots no1 et 3 sont multi-attributaires (3
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de levés géométriques voiries
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones urbaines📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: Prestations de levés géométriques (topographiques des voies et réseaux publics)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de détection et récolement de réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Prestations de détection et récolement de réseaux de manière non-intrusive
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 056-124053
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de levés géométriques voiries
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Adresse postale: 17 rue Thomas Edisson
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prestations de détection et récolement de réseaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“Lot no2: prestations de levés géométriques (topographiques des voies et réseaux publics): accord-cadre à bons de commande est conclu sans indication de...”
Lot no2: prestations de levés géométriques (topographiques des voies et réseaux publics): accord-cadre à bons de commande est conclu sans indication de seuil minimum ni maximum. Il est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il sera réglé par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires aux prestations réellement exécutées. Lot no4: prestations de détection et récolement de réseaux de manière non intrusive: accord-cadre à bons de commande est conclu sans indication de seuil minimum ni maximum. Il est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il sera réglé par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires aux prestations réellement exécutées. Les pièces des marchés sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi no 2000-321 du 12/04/2000
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2018/S 247-569989 (2018-12-19)
Avis d'attribution de marché (2018-12-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour des missions de géomètre ou géomètre expert et plus précisément la réalisation de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour des missions de géomètre ou géomètre expert et plus précisément la réalisation de levés topographiques de propriétés foncières, de bâtiments, de voirie, de réseaux et la réalisation de documents fonciers. Elle est passée dans le cadre d'un groupement de commande qui concerne la ville de Versailles, le CCAS et la communauté d'agglomération VGP. En application de l'article 78-ii-3º du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics, cet accord-cadre est conclu sans montant mini et maxi. En application de l'article 78-i paragraphe 4 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics le présent accord-cadre s'exécutera:
* pour les lots nº 1 et 3;
— en partie par l'émission de bons de commandes,
— et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les lots nº 1 et 3 sont multi-attributaires (3
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 471 000 💰
Titre: Prestations de levés géométriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché: Prestations de levés géométriques (topographiques fonciers et de bâtiments).
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre expert
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Prestations de géomètre expert et autres prestations.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de levés géométriques
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Arkane Foncier
Adresse postale: 17 Grande Rue
Commune postale: Montlhéry
Code postal: 91310
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Techniques Topo
Adresse postale: 1 rue Mège Mouries
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Art Graphique & Patrimoine
Adresse postale: 15 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations de géomètre expert
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191 000 💰
“Les présents accords-cadres sont à bons de commande et à marchés subséquents et sont conclus sans indication de seuil minimum ni maximum. Ils sont passés...”
Les présents accords-cadres sont à bons de commande et à marchés subséquents et sont conclus sans indication de seuil minimum ni maximum. Ils sont passés pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Ils seront réglés par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires aux prestations réellement exécutées. Les pièces des accords-cadres sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi nº 2000-321 du 12.4.2000.
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Source: OJS 2018/S 247-570354 (2018-12-20)