Prestations de géomètre

Département de Seine-Maritime

Prestations de géomètre sur les routes départementales de la Seine-Maritime (levés topographiques, suivi de chantiers, documents parcellaires). Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Ils peuvent adresser les pièces de leur candidature en un seul exemplaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-10 Avis de marché
2019-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555 📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Direction des routes: Service études et grands projets
Adresse postale: 3 avenue du Grand Cours
Commune postale: Rouen
Code postal: 76001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication (participation)
Nom: Direction des routes: Service des marchés
Adresse postale: Hôtel du département, 3 avenue du Grand Cours
Commune postale: Rouen
Code postal: 76001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre 18s0167
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“Prestations de géomètre sur les routes départementales de la Seine-Maritime (levés topographiques, suivi de chantiers, documents parcellaires). Les...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre — secteur de Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Prestations de géomètre sur le secteur de Rouen correspondant au territoire de l'agence de Clères (cf. Carte de délimitation du territoire des agences en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande par lot, sans minimum ni maximum.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre — secteur de Dieppe
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de géomètre sur le secteur de Dieppe correspondant au territoire des agences d'Envermeu et Forges-les-Eaux (cf. Carte de délimitation du...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre — secteur du Havre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de géomètre sur le secteur du Havre correspondant au territoire des agences de Saint-Romain-de-Colbosc et Saint-Valéry-en-Caux (cf. Carte de...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'expertises et de modifications foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Prestations d'expertises et de modifications foncières

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les prestations relevant du lot nº 4 — une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts en application de la loi nº 46-942 du 7.5.1946; et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-11 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-12 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ 1) l'analyse financière...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 175-397049 (2018-09-10)
Avis d'attribution de marché (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 445 485 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Prestations de géomètre sur le secteur de Rouen correspondant au territoire de l'agence de Clères (cf. carte de délimitation du territoire des agences en...”    Afficher plus
Description du marché:
“Prestations de géomètre sur le secteur de Dieppe correspondant au territoire des agences d'Envermeu et Forges-les-Eaux (cf. carte de délimitation du...”    Afficher plus
Description du marché:
“Prestations de géomètre sur le secteur du Havre correspondant au territoire des agences de Saint-Romain-de-Colbosc et Saint-Valéry-en-Caux (cf. carte de...”    Afficher plus
Description du marché: Prestations d'expertises et de modifications foncières.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 175-397049

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de géomètre — secteur de Rouen
Date de conclusion du contrat: 2019-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Caldea
Adresse postale: 10b/12 avenue de la Libération — BP 57
Commune postale: Le Neubourg
Code postal: 27110
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 672 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de géomètre — secteur de Dieppe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 297 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations de géomètre — secteur du Havre
Date de conclusion du contrat: 2019-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Patrick Lallouet
Adresse postale: 542 avenue des Digues — parc Normandika
Commune postale: Fleury-sur-Orne
Code postal: 14123
Région: Calvados 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 656 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prestations d'expertises et de modifications foncières
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 860 💰
Source: OJS 2019/S 057-132015 (2019-03-18)