Prestations de géomètre sur les routes départementales de la Seine-Maritime (levés topographiques, suivi de chantiers, documents parcellaires). Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Ils peuvent adresser les pièces de leur candidature en un seul exemplaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Direction des routes: Service études et grands projets
Adresse postale: 3 avenue du Grand Cours
Commune postale: Rouen
Code postal: 76001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de l'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication (participation)
Nom: Direction des routes: Service des marchés
Adresse postale: Hôtel du département, 3 avenue du Grand Cours
Commune postale: Rouen
Code postal: 76001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre
18s0167
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Prestations de géomètre sur les routes départementales de la Seine-Maritime (levés topographiques, suivi de chantiers, documents parcellaires). Les...”
Brève description
Prestations de géomètre sur les routes départementales de la Seine-Maritime (levés topographiques, suivi de chantiers, documents parcellaires). Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Ils peuvent adresser les pièces de leur candidature en un seul exemplaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre — secteur de Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Prestations de géomètre sur le secteur de Rouen correspondant au territoire de l'agence de Clères (cf. Carte de délimitation du territoire des agences en...”
Description du marché
Prestations de géomètre sur le secteur de Rouen correspondant au territoire de l'agence de Clères (cf. Carte de délimitation du territoire des agences en annexe du présent CCAP)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande par lot, sans minimum ni maximum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre — secteur de Dieppe
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de géomètre sur le secteur de Dieppe correspondant au territoire des agences d'Envermeu et Forges-les-Eaux (cf. Carte de délimitation du...”
Description du marché
Prestations de géomètre sur le secteur de Dieppe correspondant au territoire des agences d'Envermeu et Forges-les-Eaux (cf. Carte de délimitation du territoire des agences en annexe du présent CCAP)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre — secteur du Havre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de géomètre sur le secteur du Havre correspondant au territoire des agences de Saint-Romain-de-Colbosc et Saint-Valéry-en-Caux (cf. Carte de...”
Description du marché
Prestations de géomètre sur le secteur du Havre correspondant au territoire des agences de Saint-Romain-de-Colbosc et Saint-Valéry-en-Caux (cf. Carte de délimitation du territoire des agences en annexe du présent CCAP)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'expertises et de modifications foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Prestations d'expertises et de modifications foncières
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par la personne publique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les prestations relevant du lot nº 4 — une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts en application de la loi nº 46-942 du 7.5.1946; et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour les prestations relevant du lot nº 4 — une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts en application de la loi nº 46-942 du 7.5.1946; et copie du/des diplômes de géomètre expert DPLG ou justifications équivalentes pour les candidats établis à l'étranger. Les prestations de géomètre expert ne pourront être sous-traitées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-12
00:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
1) l'analyse financière...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
1) l'analyse financière des offres des entreprises sera basée sur l'examen des BPU et des détails estimatifs remis par les candidats et sera décomposée comme suit:
— la composante 1 sur la base du détail estimatif est représentative des prestations réalisées au cours d'un marché (sans engagement de la collectivité),
— la composante 2 comprend 2 missions types.
Pour les lots 1 à 3, les 2 missions types sont:
— un levé topographique en zone urbaine,
— un levé topographique en zone rurale.
Pour le lot nº 4, les 2 prestations types sont:
— une implantation avec bornage,
— un dossier parcellaire et les DMPC correspondants l'offre pour la composante 1 sera notée sur 7 selon le sous-détail suivant: — le prix le moins élevé obtiendra la meilleure note soit 7/7 et les écarts de note seront proportionnels aux écarts de prix (la note attribuée est obtenue en divisant le prix le moins élevé par celui proposé puis multiplié par 7). L'offre pour la composante 2 sera notée sur 3 selon le sous-détail suivant: — le prix le moins élevé obtiendra la meilleure note soit 3/3 et les écarts de note seront proportionnels aux écarts de prix (la note attribuée est obtenue en divisant le prix le moins élevé par celui proposé puis multiplié par 3). Les 2 notes seront cumulées.
2) la valeur technique de la prestation proposée elle sera notée sur 10 selon les sous-critères suivants:
— organigramme et niveau de qualification de l'équipe, dispositions prises pour assurer la sécurité des agents sur le terrain et pour assurer le suivi de la qualité et des délais, moyens techniques mis en œuvre pour chaque nature de travaux réalisés, notés sur 4,
— qualité des fichiers notée sur 6. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 4. La somme des notes pondérées par critère donnera une note globale par offre. Les offres seront classées par ordre décroissant des notes ainsi obtenues. L'offre la mieux classée sera retenue. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence.
Conformément à la loi du 3.1.2014, l'utilisation du portail chorus pro devient obligatoire pour la transmission des factures adressées à une personne publique selon les modalités ci-après. L'utilisation de chorus pro sera donc obligatoire:
— au 1.1.2017 pour les grandes entreprises (+ de 5 000 salariés) et les administrations publiques,
— au 1.1.2018 pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés),
— au 1.1.2019 pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés),
— au 1.1.2020 pour les micro-entreprises (- 10 salariés).
Pour ce faire, les factures dématérialisées devront comporter les informations suivantes:
— le numéro de SIRET du budget destinataire de la facture: 227760540900019 (budget principal),
— le «numéro d'engagement» correspondant à la référence à rappeler au département de la Seine-Maritime, qui est communiqué notamment sur l'acte d'engagement pour un marché unitaire ou sur le bon de commande pour un accord-cadre à bons de commande, et comporter: la raison sociale du créancier, la date et le lieu d'exécution des prestations, le numéro du marché, le numéro de commande, le décompte des sommes dues (nature, prix, quantité) et, le cas échéant, la référence d'inscription au répertoire du commerce ou des métiers, le numéro de SIREN ou de SIRET et l'indication de la TVA.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 175-397049 (2018-09-10)
Avis d'attribution de marché (2019-03-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 445 485 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations de géomètre sur le secteur de Rouen correspondant au territoire de l'agence de Clères (cf. carte de délimitation du territoire des agences en...”
Description du marché
Prestations de géomètre sur le secteur de Rouen correspondant au territoire de l'agence de Clères (cf. carte de délimitation du territoire des agences en annexe du présent CCAP).
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Description du marché:
“Prestations de géomètre sur le secteur de Dieppe correspondant au territoire des agences d'Envermeu et Forges-les-Eaux (cf. carte de délimitation du...”
Description du marché
Prestations de géomètre sur le secteur de Dieppe correspondant au territoire des agences d'Envermeu et Forges-les-Eaux (cf. carte de délimitation du territoire des agences en annexe du présent CCAP).
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Description du marché:
“Prestations de géomètre sur le secteur du Havre correspondant au territoire des agences de Saint-Romain-de-Colbosc et Saint-Valéry-en-Caux (cf. carte de...”
Description du marché
Prestations de géomètre sur le secteur du Havre correspondant au territoire des agences de Saint-Romain-de-Colbosc et Saint-Valéry-en-Caux (cf. carte de délimitation du territoire des agences en annexe du présent CCAP).
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Description du marché: Prestations d'expertises et de modifications foncières.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 175-397049
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de géomètre — secteur de Rouen
Date de conclusion du contrat: 2019-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Caldea
Adresse postale: 10b/12 avenue de la Libération — BP 57
Commune postale: Le Neubourg
Code postal: 27110
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 672 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de géomètre — secteur de Dieppe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 297 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations de géomètre — secteur du Havre
Date de conclusion du contrat: 2019-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Patrick Lallouet
Adresse postale: 542 avenue des Digues — parc Normandika
Commune postale: Fleury-sur-Orne
Code postal: 14123
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 656 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prestations d'expertises et de modifications foncières
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 860 💰
Source: OJS 2019/S 057-132015 (2019-03-18)