Prestations de contrôle des installations d'assainissement non collectif

Communauté de communes Le Grand Charolais

Les contrôles décris s'inscrivent dans le cadre des obligations définies aux articles L. 2224-8 et L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.

Qui ?

• Communauté de communes Le Grand Charolais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• Auvergne › Allier
• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-10	Avis de marché
2018-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Numéro de référence: 2018SP02
Brève description:

Les contrôles décris s'inscrivent dans le cadre des obligations définies aux articles L. 2224-8 et L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Le Grand Charolais
Adresse postale: 32 rue Louis Desrichard
Code postal: 71600
Commune postale: Paray-le-Monial
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandcharolais.fr 🌏
Courrier électronique: c.delcourt@legrandcharolais.fr 📧
Téléphone: +33 971169595 📞
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=51720&orgAcronyme=x8p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-10 📅
Date limite de soumission: 2018-10-25 📅
Date de publication: 2018-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 175-397105
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Marché d'une durée de 2 ans reconductible 2 fois 1 an

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés aux interventions
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Procédures mises en œuvre pour assurer la qualité de la prestation
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Pays: Saône-et-Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un accord-cadre potentiellement renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations, si les prestations ne sont pas effectuées en régie.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 175-397105 (2018-09-10)

Avis d'attribution de marché (2018-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes le Grand Charolais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-513072
Se réfère à l'avis: 2018/S 175-397105
Numéro JO-S: 224
Source: OJS 2018/S 224-513072 (2018-11-16)

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