Prestations de contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif
La Métropole Rouen Normandie a mis en place un Service Public d'assainissement Non Collectif (Spanc) sur son territoire (71 communes) depuis le 1.1.2005. Ce service assure notamment la compétence obligatoire de contrôle comprenant:
— les contrôles diagnostics initiaux de l'existant;
— les contrôles diagnostics réalisés dans le cadre des ventes;
— les contrôles périodiques de bon fonctionnement;
— les contrôles de conception lors de l'instruction des permis de construire, suivis des contrôles de bonne exécution lors de la réalisation des travaux.
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de ces différents types de contrôles, liés à la compétence obligatoire du Spanc. Les compétences facultatives de réhabilitation et d'entretien des installations n'entrent pas dans l'objet du présent accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-27.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2018-06-27
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Avis de marché
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