Prestations de conseils juridiques et représentations juridiques

Avis d'attribution de marché (2019-02-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34267
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467136484 📞
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseils juridiques et représentations juridiques 5106AJ18
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description: Prestations de conseils juridiques et représentations juridiques.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit de la commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Description du marché: Droit de la commande publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 80 %
Prix (pondération): 20 %

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Droit de la propriété des personnes publiques, Droit du domaine public, privé, Droit de la responsabilité publique”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Droit de la propriété des personnes publiques, Droit du domaine public, privé, Droit de la responsabilité publique”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit pénal, droit de la presse, Droit de la communication institutionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Droit pénal, droit de la presse, Droit de la communication institutionn

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Droit public général, Droit des finances publiques, Droit des interventions économiques publiques”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Droit public général, Droit des finances publiques, Droit des interventions économiques publiques”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit de la propriété intellectuelle, NTIC
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Droit de la propriété intellectuelle, NTIC

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Droit de l'aménagement, Droit de l'urbanisme, Droit de la construction, Droit de l'environnement, Droit de l'expropriation et de la préemption”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Droit de l'aménagement, Droit de l'urbanisme, Droit de la construction, Droit de l'environnement, Droit de l'expropriation et de la préemption”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Droit de la Fonction Publique, Droit social, Droit du travail, Droit de la procédure disciplinaire”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Droit de la Fonction Publique, Droit social, Droit du travail, Droit de la procédure disciplinaire”

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cassation (Conseil d'etat et Cour de Cassation)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Cassation (Conseil d'etat et Cour de Cassation)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 094-213722

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 5106AJ18 - Prestations de conseils et représentations juridiques
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Droit de la commande publique
Date de conclusion du contrat: 2019-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Parme avocats
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Droit de la propriété des personnes publiques, droit du domaine public, privé, droit de la responsabilité publique”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Droit pénal, droit de la presse, droit de la communication institutionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Vinsonneau-Paliès Noy Gauer & Associés
Commune postale: Montpellier
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Droit public général, droit des finances publiques, droit des interventions économiques publiques”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Droit de la propriété intellectuelle, NTIC
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: MSP avocats
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Droit de l'aménagement, droit de l'urbanisme, droit de la construction, droit de l'environnement, droit de l'expropriation et de la préemption”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Droit de la fonction publique, droit social, droit du travail, droit de la procédure disciplinaire”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Cassation (Conseil d'etat et Cour de cassation)
Date de conclusion du contrat: 2019-02-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Lyon-Caen & Thiriez
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 040-091207 (2019-02-21)