Achat de prestations de services juridiques d'avocat, comprenant une partie représentation, ainsi qu'une partie rédaction de conclusions pour le compte de l'URSSAF Nord-Pas-de-Calais, auprès du Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Lille et de la Cour d'appel de Douai.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil et de représentation juridique
2018-MAPA-04
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“Achat de prestations de services juridiques d'avocat, comprenant une partie représentation, ainsi qu'une partie rédaction de conclusions pour le compte de...”
Brève description
Achat de prestations de services juridiques d'avocat, comprenant une partie représentation, ainsi qu'une partie rédaction de conclusions pour le compte de l'URSSAF Nord-Pas-de-Calais, auprès du Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Lille et de la Cour d'appel de Douai.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“Achat de prestations de services juridiques d'avocat, comprenant une partie représentation, ainsi qu'une partie rédaction de conclusions pour le compte de...”
Description du marché
Achat de prestations de services juridiques d'avocat, comprenant une partie représentation, ainsi qu'une partie rédaction de conclusions pour le compte de l'URSSAF Nord-Pas-de-Calais, auprès du Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Lille et de la Cour d'appel de Douai.
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Critère de qualité (nom): Critère 2 — Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale de 12 mois, à compter de sa date de notification. Reconduction annuelle et tacite, à sa date anniversaire, par période de 12 mois, au maximum...”
Description des renouvellements
Durée initiale de 12 mois, à compter de sa date de notification. Reconduction annuelle et tacite, à sa date anniversaire, par période de 12 mois, au maximum 3 fois. Durée maximale de 48 mois, toutes reconductions confondues.
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Options ✅
Description des options:
“Des prestations complémentaires ne figurant pas initialement au présent contrat pourront être conclues avec le titulaire dans les conditions et limites...”
Description des options
Des prestations complémentaires ne figurant pas initialement au présent contrat pourront être conclues avec le titulaire dans les conditions et limites fixées par les articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et qui précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et qui précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. une déclaration indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. nb: Les imprimés Dc1 et Dc2 du Ministère des finances et de l'économie peuvent être utilisés et sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics Si le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. L'URSSAF Nord-Pas-de-Calais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché, en lieu et place des documents exigés ci-dessous et mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. l'URSSAF Nord-Pas-de-Calais autorise les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises pour exécuter le marché, sans fournir d'autres informations particulières. les candidats peuvent réutiliser un document unique de marché européen déjà utilisé dans une précédente procédure mais doivent dans ce cas confirmer que les informations y figurant sont toujours valables.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. une copie de la carte professionnelle d'identité prouvant la capacité du candidat à exercer ses prestations en qualité d'avocat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Sous peine de rejet de la candidature, le marché est réservé à la profession d'avocat telle que réglementée sur le territoire français par les lois nº...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Sous peine de rejet de la candidature, le marché est réservé à la profession d'avocat telle que réglementée sur le territoire français par les lois nº 71-1130, du 31.12.1971 et nº 2015-990 du 6.8.2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, ainsi que leurs textes d'application.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions particulières d'exécution du contrat sont définies le Cahier des Clauses Particulières (CCP) ainsi que dans l'acte d'engagement.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-01
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Site de Lille, URSSAF Nord-Pas-de-Calais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure d'ouverture des offres sont mentionnées à titre indicatif et ne sauraient aucunement lier l'URSSAF Nord-Pas-de-Calais sur le déroulement...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La date et l'heure d'ouverture des offres sont mentionnées à titre indicatif et ne sauraient aucunement lier l'URSSAF Nord-Pas-de-Calais sur le déroulement de la procédure pour cette consultation. La séance d'ouverture des plis ne sera pas ouverte au public.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
Cf. Règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 146-334599 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2018-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Urssaf Nord Pas de Calais
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Achat de prestations de services juridiques d'avocat, comprenant une partie représentation, ainsi qu'une partie rédaction de conclusions pour le compte de...”
Brève description
Achat de prestations de services juridiques d'avocat, comprenant une partie représentation, ainsi qu'une partie rédaction de conclusions pour le compte de l'Urssaf Nord Pas de Calais, auprès du Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Lille et de la cour d'appel de Douai.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Achat de prestations de services juridiques d'avocat, comprenant une partie représentation, ainsi qu'une partie rédaction de conclusions pour le compte de...”
Description du marché
Achat de prestations de services juridiques d'avocat, comprenant une partie représentation, ainsi qu'une partie rédaction de conclusions pour le compte de l'Urssaf Nord Pas de Calais, auprès du Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Lille et de la cour d'appel de Douai.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 — qualité des prestations
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 146-334599
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-MAPA-04
Titre: Prestations de conseil et de représentation juridique
Date de conclusion du contrat: 2018-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl Leuleu-Demont-Hareng-Deseure
Adresse postale: 202 place Lamartine
Commune postale: Bethune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
URL: https://www.barreaudebethune.com/component/comprofiler/userprofile/SELARL%20LELEU%20DEMONT%20HARENG%20DESEURE.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2018/S 231-528300 (2018-11-27)