Le marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'accompagnement des sociétés du groupe action logement dans les démarches auprès des agences de notation, de la préparation de la stratégie globale de notation à la notation effective des entités concernées (Action Logement Services, Action Logement Immobilier et association foncière logement)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Nom: Action logement services: Mme le Directrice
Nom: Action logement immobilier: M. le directeur
Nom: Association foncière logement: M. le directeur
Adresse postale: 3 rue de l'Arrivée
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75015
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil et d'accompagnement des démarches des sociétés du groupe action logement auprès des agences de notation financière
2018-Alg-005”
Produits/services: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'accompagnement des sociétés du groupe action logement dans les démarches auprès des...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'accompagnement des sociétés du groupe action logement dans les démarches auprès des agences de notation, de la préparation de la stratégie globale de notation à la notation effective des entités concernées (Action Logement Services, Action Logement Immobilier et association foncière logement)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement de la stratégie de notation des entités du groupe, écriture de l'«histoire crédit» et du lien État-action logement commun et coordination des...”
Titre
Accompagnement de la stratégie de notation des entités du groupe, écriture de l'«histoire crédit» et du lien État-action logement commun et coordination des processus de notation
L'objectif de cette mission est d'assister la direction stratégie et finances d'Action logement groupe (ALG) dans la définition d'un programme de notation cohérent de ses filiales action logement Immobilier, action logement Services et IN'LI, prenant en compte la spécificité du groupe comme facteur majeur de rehaussement. À titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au cours de la 2 quinzaine de septembre 2018. Les livrables du lot nº 1 qui seront communiqués aux agences de notation seront réalisés le 8.11.2018 au plus tard
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée initiale d'1 an. Il est ensuite renouvelable, 3 fois par tacite reconduction,...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée initiale d'1 an. Il est ensuite renouvelable, 3 fois par tacite reconduction, pour une période d'égale durée
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues à l'article 30.i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pilotage du processus de notation d'action Logement Services, société de financement” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'objectif de cette mission est d'accompagner la Direction d'action logement services dans chacune des étapes du processus de notation financière. À titre...”
Description du marché
L'objectif de cette mission est d'accompagner la Direction d'action logement services dans chacune des étapes du processus de notation financière. À titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au cours de la 2 quinzaine de septembre 2018. Le processus de notation d'ALS devra être mené dans l'objectif d'une émission inaugurale au 2 trimestre 2019
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pilotage du processus de notation d'action logement immobilier, holding de sociétés de logement social et intermédiaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'objectif de cette mission est d'accompagner la direction d'action logement immobilier dans chacune des étapes du processus de notation financière. À titre...”
Description du marché
L'objectif de cette mission est d'accompagner la direction d'action logement immobilier dans chacune des étapes du processus de notation financière. À titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au cours de la 2 quinzaine de septembre 2018. Les processus de notation d'ALI devra être mené dans l'objectif d'une émission inaugurale au 2 trimestre 2019
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— k-Bis de moins de 3 mois
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— pour chaque lot soumissionné, liste des principales références similaires sur les 3 derniers exercices, indiquant le montant, la date et le lieu. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— le cas échéant, Certificats qualité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-03
12:05 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ - L'opérateur national de Vente est susceptible de constituer une future filiale ESH d'action logement services sous réserve du texte définitif de la loi ELAN en cours d'examen devant le Parlement. La société n'étant pas encore constituée à ce jour, action logement groupe se réserve le droit de procéder à un transfert partiel du présent marché à l'ONV par voie d'avenant, en application de l'article 139.1 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin qu'elle puisse bénéficier des prestations afférentes. L'offre économiquement la plus avantageuse (note sur 100 points) sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, assortis de leur pondération:
1) critère 1: valeur technique de l'offre (70 points), avec les sous-critères suivants:
1.1) expérience et qualité des profils d'intervenants proposés pour l'exécution des prestations (35 points);
1.2) étendue des prestations proposées(15 points);
1.3) méthodologie d'organisation de la mission et coordination avec les autres lots (10 points);
1.4) compréhension du contexte et du besoin (10 points);
2) critère 2-prix avec les sous-critères suivants:
2.1) le montant global (20 points);
2.2) le prix journalier moyen de prestation (10 points) demandes de renseignements envoyées uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur au plus tard le 24.8.2018.
À l'appui de l'envoi électronique de son pli, le candidat a la faculté de transmettre une copie de sauvegarde.
Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'auditionner au minimum les deux candidats ayant obtenu les meilleures notes globales, dans le strict respect du principe d'égalité de traitement, mais sans s'y obliger. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, avant la conclusion de l'accord-cadre, de ne pas donner suite à la présente procédure
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca.paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2018/S 150-344615 (2018-08-02)
Avis d'attribution de marché (2019-02-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Téléphone: +33 187021309📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Action logement services: Mme la directrice
Adresse postale: 3 rue de l''Arrivée
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil et d'accompagnement des démarches des sociétés du groupe Action Logement auprès des agences de notation financière
2018-Alg-005”
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'accompagnement des sociétés du groupe Action logement dans les démarches auprès des...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'accompagnement des sociétés du groupe Action logement dans les démarches auprès des agences de notation, de la préparation de la stratégie globale de notation à la notation effective des entités concernées (Action logement services, Action logement immobilier et Association foncière logement).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement de la stratégie de notation des entités du groupe, écriture de l'«histoire crédit» et du lien état-Action logement commun et coordination des...”
Titre
Accompagnement de la stratégie de notation des entités du groupe, écriture de l'«histoire crédit» et du lien état-Action logement commun et coordination des processus de notation
Afficher plus Description
Description du marché:
“L'objectif de cette mission est d'assister la Direction stratégie et finances d'Action logement groupe (ALG) dans la définition d'un programme de notation...”
Description du marché
L'objectif de cette mission est d'assister la Direction stratégie et finances d'Action logement groupe (ALG) dans la définition d'un programme de notation cohérent de ses filiales Action Logement immobilier, Action logement services et In'Li, prenant en compte la spécificité du groupe comme facteur majeur de rehaussement. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au cours de la 2 quinzaine de septembre 2018. Les livrables du lot nº 1 qui seront communiqués aux agences de notation seront réalisés le 8.11.2018 au plus tard.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues à l'article 30.i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Pilotage du processus de notation d'action Logement services, société de financement” Description
Description du marché:
“L'objectif de cette mission est d'accompagner la direction d'action Logement services dans chacune des étapes du processus de notation financière. A titre...”
Description du marché
L'objectif de cette mission est d'accompagner la direction d'action Logement services dans chacune des étapes du processus de notation financière. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au cours de la 2 quinzaine de septembre 2018. Le processus de notation d'ALS devra être mené dans l'objectif d'une émission inaugurale au 2 trimestre 2019.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Pilotage du processus de notation d'Action logement immobilier, holding de sociétés de logement social et intermédiaire” Description
Description du marché:
“L'objectif de cette mission est d'accompagner la direction d'Action logement immobilier dans chacune des étapes du processus de notation financière. A titre...”
Description du marché
L'objectif de cette mission est d'accompagner la direction d'Action logement immobilier dans chacune des étapes du processus de notation financière. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au cours de la 2 quinzaine de septembre 2018. Les processus de notation d'ali devra être mené dans l'objectif d'une émission inaugurale au 2 trimestre 2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique De L'Offre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 150-344615
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accompagnement de la stratégie de notation des entités du groupe, écriture de l'«histoire crédit» et du lien état-Action logement commun et coordination des...”
Titre
Accompagnement de la stratégie de notation des entités du groupe, écriture de l'«histoire crédit» et du lien état-Action logement commun et coordination des processus de notation
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Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: J.P. Morgan
Adresse postale: 14 place Vendôme
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Pilotage du processus de notation d'action Logement services, société de financement” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Pilotage du processus de notation d'action Logement immobilier, holding de sociétés de logement social et intermédiaire” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰