Informations complémentaires (2018-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: 34 place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celestine.meunier@enedis.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: www.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'avocats
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description: Prestations de services juridiques.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 115-262664
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les lots
Ancienne valeur
Texte: 8
Nouvelle valeur
Texte: 10
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: RFx 058491
Nouvelle valeur
Texte: RFx 058673
Source: OJS 2018/S 118-269481 (2018-06-19)
Avis d'attribution de marché (2019-10-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droits de l'énergie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“— consultation juridique,
— rédaction d'actes,
— rédaction et négociation de contrats,
— veille juridique,
— assistance en justice.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cordis
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la concurrence
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit des sociétés/M&A
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit des assurances
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit des procédures collectives
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Droit des contrats privés (droit des obligations), y compris droit de la consommation” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contentieux judiciaires à enjeu (enjeu > 50 000 000 EUR)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contentieux judiciaires sans enjeu (enjeu < 50 000 000 EUR)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit des marques
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la propriété intellectuelle (hors marques)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de l'informatique et des nouvelles technologies
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contentieux judiciaire technique (expertises judiciaires)
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la communication (y compris droit de la presse)
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit financier
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit pénal avec enjeu fort (médiatique…)
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit pénal des affaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit pénal général (conseil)
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit pénal du travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit des concessions/commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit des ouvrages et de la domanialité publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit des collectivités territoriales
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de l'urbanisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit public général
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DRJC Lyon — ouvrage & voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“DRJC Lyon — contentieux avec utilisateurs réseau (accès, raccordement au réseau, réclamation)” Titre
Numéro d'identification du lot: 28
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DRJC Lyon — achats (exécution contrats d'achats)
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DRJC Paris — ouvrages & voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“DRJC Paris — contentieux avec utilisateurs réseau (accès, raccordement au réseau, réclamation)” Titre
Numéro d'identification du lot: 31
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DRJC Paris — achats (exécution contrats d'achats)
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DRJC Nantes — ouvrages & voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“DRJC Nantes — contentieux avec utilisateurs réseau (accès, raccordement au réseau, réclamation)” Titre
Numéro d'identification du lot: 34
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DRJC Nantes — achats (exécution contrats d'achats)
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit immobilier — baux à enjeu
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit immobilier — baux sans enjeu
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit immobilier — vente, acquisitions, montages opérations
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
3️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit immobilier — contrats de construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
4️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit social applicable aux achats
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
4️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit social hygiène et sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
4️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit social général avec enjeu lourd
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
4️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit social général sans enjeu lourd (dont Île-de-France)
Titre
Numéro d'identification du lot: 43
4️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Droit social sans enjeu — régions: Normandie, Bretagne, Pays de Loire, Centre, Val de Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 44
4️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Droit social sans enjeu — régions: Poitou-Charente, Limousin, Aquitaine Nord, Midi-Pyrénées nord et sud, Languedoc-Roussillon, Pyrénée sud, Pyrénées, Landes” Titre
Numéro d'identification du lot: 45
4️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Droit social sans enjeu — régions: Nord Pas-de-Calais, Picardie, Champagne Ardennes, Lorraine, Alsace Franche-Comté” Titre
Numéro d'identification du lot: 46
4️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Droit social sans enjeu — régions: Bourgogne, Auvergne, Sillon Rhodanien, Alpes, Provence-Alpes du Sud, Côte d'Azur” Titre
Numéro d'identification du lot: 47
4️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Droit social — dossiers posant des questions de principe ou à fort enjeu dans les domaines du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale” Titre
Numéro d'identification du lot: 48
4️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit social — cour de cassation
Titre
Numéro d'identification du lot: 49
5️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cour de cassation/Conseil d'État
Titre
Numéro d'identification du lot: 50
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 115-262664
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Droits de l'énergie
Date de conclusion du contrat: 2019-09-01 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Cordis
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Droit de la concurrence
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Droit des sociétés/M&A
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Droit des assurances
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Droit des procédures collectives
7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Droit des contrats privés (droit des obligations), y compris droit de la consommation”
8️⃣
Numéro de contrat: 8
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Contentieux judiciaires à enjeu (enjeu > 50 000 000 EUR)
9️⃣
Numéro de contrat: 9
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Contentieux judiciaires sans enjeu (enjeu < 50 000 000 EUR)
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Droit des marques
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 11
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Droit de la propriété intellectuelle (hors marques)
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 12
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Conseil en propiréité industrielle (CPI)
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 13
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Droit de l'informatique et des nouvelles technologies
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 14
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Contentieux judiciaire technique (expertises judiciaires)
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 15
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Droit de la communication y compris droit de la presse
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 16
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Droit financier
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 17
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Droit pénal avec enjeu fort (médiatique…)
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 18
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Droit pénal des affaires
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 19
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Droit pénal général (conseil)
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Droit pénal du travail
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Droit des concessions/commande publique
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 22
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: Droit des ouvrages et de la domanialité publics
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 23
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: Droit des collectivités territoriales
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 24
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: Droit de l'urbanisme
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 25
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: Droit de l'environnement
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 26
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: Droit public général
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 27
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: DRJC Lyon — ouvrage & voirie
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 28
Numéro d'identification du lot: 28
Titre:
“DRJC Lyon — contentieux avec utilisateurs réseau (accès, raccordement au réseau, réclamation)”
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 29
Numéro d'identification du lot: 29
Titre: DRJC Lyon — achats (exécution contrats d'achats)
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 30
Numéro d'identification du lot: 30
Titre: DRJC Paris — ouvrages & voirie
3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 31
Numéro d'identification du lot: 31
Titre:
“DRJC Paris — contentieux avec utilisateurs réseau (accès, raccordement au réseau, réclamation)”
3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 32
Numéro d'identification du lot: 32
Titre: DRJC Paris — achats (exécution contrats d'achats)
3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 33
Numéro d'identification du lot: 33
Titre: DRJC Nantes — ouvrages & voirie
3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 34
Numéro d'identification du lot: 34
Titre:
“DRJC Nantes — contentieux avec utilisateurs réseau (accès, raccordement au réseau, réclamation)”
3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 35
Numéro d'identification du lot: 35
Titre: DRJC Nantes — achats (exécution contrats d'achats)
3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 36
Numéro d'identification du lot: 36
Titre: Droit immobilier — baux à enjeu
3️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 37
Numéro d'identification du lot: 37
Titre: Droit immobilier — baux sans enjeu
3️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 38
Numéro d'identification du lot: 38
Titre: Droit immobilier — vente, acquisitions, montages opérations
3️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 39
Numéro d'identification du lot: 39
Titre: Droit immobilier — contrats de construction
4️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 40
Numéro d'identification du lot: 40
Titre: Droit social applicable aux achats
4️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 41
Numéro d'identification du lot: 41
Titre: Droit social hygiène et sécurité
4️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 42
Numéro d'identification du lot: 42
Titre: Droit social général avec enjeu lourd
4️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 43
Numéro d'identification du lot: 43
Titre: Droit social général sans enjeu lourd (dont Île-de-France)
4️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 44
Numéro d'identification du lot: 44
Titre:
“Droit social sans enjeu — régions: Normandie, Bretagne, Pays de Loire, Centre, Val de Loire”
4️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 45
Numéro d'identification du lot: 45
Titre:
“Droit social sans enjeu — régions: Poitou-Charente, Limousin, Aquitaine Nord, Midi-Pyrénées nord et sud, Languedoc-Roussillon, Pyrénées sud, Pyrénées, Landes”
4️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 46
Numéro d'identification du lot: 46
Titre:
“Droit social sans enjeu — régions: Nord Pas de Calais, Picardie, Champagne Ardennes, Lorraine, Alsace Franche-Comté”
4️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 47
Numéro d'identification du lot: 47
Titre:
“Droit social sans enjeu — régions: Bourgogne, Auvergne, Sillon Rhodanien, Alpes, Provence-Alpes du Sud, Côte d'Azur”
4️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 48
Numéro d'identification du lot: 48
Titre:
“Droit social — dossiers posant des questions de principe ou à fort enjeu dans les domaines du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale”
4️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 49
Numéro d'identification du lot: 49
Titre: Droit social — cour de cassation
5️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 50
Numéro d'identification du lot: 50
Titre: Cour de cassation/Conseil d'État
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance des documents et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance des documents et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et l'heure limites cf. section IV.2.2).
En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation.
Les candidats doivent 'enregistrer au préalable dans le portail achats: http://portails-achats.erdf.fr — se connecter à la demande d'information RFx 058491 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.
Pour tout renseignement relatif au portail, contactez le centre support et assistance Ivalua aux jours ouvrés de 8:00 à 18:00 — tél.: +33 1884770026 — courriel: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat d'Enedis.
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La sous-traitance ne peut être totale.
En cas de groupement momentané d'entreprises:
— le soumissionnaire doit impérativement le déclarer,
— la déclaration s'effectuera suivant le document de l'entreprise; document est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats,
— un des membres du groupement sera désigné comme mandataire. Ce dernier coordonnera les prestations de chacun des membres du groupement, représentera ceux-ci auprès d'Enedis, sera solidaire des obligations contractuelles de chacun d'eux,
— le soumissionnaire ayant proposé une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Le mandataire sera solidaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe TGI de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 211-518793 (2019-10-29)