Prestations d'auscultations topographiques et de topométrie industrielle

EDF SA — agence achats hydraulique

Les prestations d'auscultations topographiques et de topométrie industrielle sur les ouvrages de production nucléaire, thermique et hydraulique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-08 Avis de marché
Avis de marché (2018-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
Les prestations d'auscultations topographiques et de topométrie industrielle sur les ouvrages de production nucléaire, thermique et hydraulique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Agence achats hydraulique
Adresse postale: 30 rue Amboise Croizat
Code postal: 73000
Commune postale: Chambery
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: eric.klink@edf.fr 📧
Téléphone: +33 479264953 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date limite de soumission: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-061857
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Le paragraphe III.1.8.) est complété par: — la constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres doit être la même que celle du groupement candidat suite à la publication européenne, sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF, — les membres du groupement doivent être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF. En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autre membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui sont attribuées (groupement «conjoint»). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»). La consultation est effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF: https://pha.edf.com Le soumissionnaire est invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le Portail Achats EDF. Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFI_051411 associée, accessible dans le portail-achats. Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, peuvent s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com De plus, EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations d'auscultations topographiques et de topométrie industrielle concernent les 3 domaines suivants:
— le nivellement de précision (auscultation altimétrique d'ouvrage, topométrie industrielle sur des matériels),
— les relevés tridimensionnels de précision,
— les prestations de géodésie classiques.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Option: prolongation de la durée du marché de deux années supplémentaires.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit la déclaration sur l'honneur visée ci-dessus.
Situation économique et financière:
Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants:
1
2
3
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fournit à cet effet les éléments demandés ci-dessus.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats remettent les renseignements ou documents suivants:
1) Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé et la durée de la prestation. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans sont pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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2) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
3) L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
4) Des descriptions et photographies des matériels de mesures dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations prévues au marché;
5) Des certifications de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants sur la base de certificats équivalents d'organismes dans d'autres États membres;
6) Le candidat produit des certificats de qualité attestant qu'il se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.
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Les candidats remettent de certificats établis par des organismes indépendants, attestant qu'ils se conforment à certains systèmes ou normes de gestion…
… de la santé et la sécurité au travail.
… environnementale, se référant soit:
— au système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'Union européenne,
— soit à d'autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l'article 45 du règlement (CE) nº 1221/2009,
— soit à d'autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Les certificats équivalent d'organismes établis dans d'autres États membres sont acceptés.
Lorsqu'un candidat n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, il propose des mesures équivalentes à celle requises.
En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents demandés ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie financière exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement sur ressources propres.
Modalités de paiements: paiement suivant un échéancier de paiement.
Délais de paiement: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un candidat peut déposer une candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques (désigné sous l'appellation «groupement momentané d'entreprises» en France) en précisant la nature du groupement («solidaire» ou «conjointes»), la composition et la répartition des lots entre les différents membres; toutefois:
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— une candidature sous forme de groupement, quel que soit la forme du groupement, entreprises solidaires ou conjointes, est soumise à l'information préalable d'EDF. L'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, est vérifiée par EDF, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits; les capacités économiques et financières (III.1.2) et les capacités techniques (III.1.3) sont analysées au niveau de l'ensemble du groupement candidat,
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— la définition des lots et leur répartition entre ses différents membres est soumise à l'information d'EDF,
Suite au paragraphe VI.3) Informations complémentaires.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les critères de limitation du nombre de candidats sont constitués par l'ensemble des conditions et capacités décrites aux rubriques III.1.1); III.1.2); III.1.3) et par les critères suivants:
Critère 1: management de la sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes:
— les candidats devront apporter une attestation de l'organisme justifiant la certification de leur système de management sécurité, santé et environnement,
— les systèmes de management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes reconnus et donnant aux entreprises utilisatrices des garanties similaires aux systèmes tels que VCA; SCC; MASE; OHSAS ou systèmes équivalents.
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Critère 2:
— les candidats sont habilités à travailler en cas 1 selon UTO 85-114 au dernier indice en vigueur et connaissance du milieu nucléaire (justification d'activités), ou s'engage à l'être avant la signature du marché,
— le candidat est qualifié UTO dans le système de qualification «Contrôles, analyses, mesures et essais»; domaine «Mesures»; sous-domaine «mesures dimensionnelles d'ouvrage», ou s'engage à l'être avant la signature du marché.
Critère 3: moyens humains et matériels.
— les candidats ont la capacité (moyens humains et matériels) pour faire intervenir plusieurs équipes en parallèle sur 2 prestations différentes sur des ouvrages EDF partout en France,
— les candidats doivent également démontrer les aptitudes techniques et professionnelles suivantes:
—— capacité à fournir tous les éléments permettant d'évaluer son expérience et sa capacité à réaliser des prestations d'auscultations topographiques et topométrie industrielle,
—— maîtriser les techniques de nivellement de précisions, de métrologie laser de poursuite, de métrologie tachéomètre, de relevé topographique et de mesures GPS de précision,
—— capacité à réaliser des mesures de nivellement de haute précision (de l'ordre du 1/10 mm) et de planimétrie,
—— capacité à réaliser des mesures 3D de haute précision (de l'ordre du 1/10 mm).
Afin de garantir la parfaite compréhension avec les autres intervenants sur site et notamment en matière de santé et sécurité au travail, le candidat atteste qu’il disposera de personnel d’encadrement ayant un niveau de compréhension du français à l’oral et à l’écrit suffisant.
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En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci dessus.
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 09:00
Date d'envoi des invitations: 2018-04-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55208131788740
Contact
Point de contact: Eric KLINK
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le paragraphe III.1.8.) est complété par:
— la constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres doit être la même que celle du groupement candidat suite à la publication européenne, sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF,
— les membres du groupement doivent être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autre membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui sont attribuées (groupement «conjoint»). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).
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La consultation est effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF: https://pha.edf.com
Le soumissionnaire est invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le Portail Achats EDF. Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFI_051411 associée, accessible dans le portail-achats. Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, peuvent s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
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De plus, EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 028-061857 (2018-02-08)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Savoie
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques