Conseil et avis juridiques, représentation et défense des intérêts du département (en action et en défense); assistance et accompagnement dans la mise en œuvre de procédures légales ou réglementaires nécessaires à la réalisation de projets; rédaction complète ou partielle de tous actes; assistance juridique lors des réunions organisées par le département du Bas-Rhin et/ou ses interlocuteurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance et de représentation juridiques du département du Bas-Rhin
00003916”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“Conseil et avis juridiques, représentation et défense des intérêts du département (en action et en défense); assistance et accompagnement dans la mise en...”
Brève description
Conseil et avis juridiques, représentation et défense des intérêts du département (en action et en défense); assistance et accompagnement dans la mise en œuvre de procédures légales ou réglementaires nécessaires à la réalisation de projets; rédaction complète ou partielle de tous actes; assistance juridique lors des réunions organisées par le département du Bas-Rhin et/ou ses interlocuteurs.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 446 667 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Droit de la propriété intellectuelle et industrielle et droit du numérique (NTIC)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Droit de la propriété intellectuelle et industrielle et droit du numérique (NTIC).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Droit des contrats publics, montages contractuels complexes et responsabilité des constructeurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Droit des contrats publics, montages contractuels complexes et responsabilité des constructeurs.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 667 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Procédure pénale et droit pénal
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Procédure pénale et droit pénal.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 334 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Droit des collectivités territoriales, droit de l'environnement, droit rural, de la domanialité et droit fiscal” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Droit des collectivités territoriales, droit de l'environnement, droit rural, de la domanialité et droit fiscal.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Droit civil, droit privé des affaires et obligés alimentaires / débiteurs d'aliments” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Droit civil, droit privé des affaires et obligés alimentaires / débiteurs d'aliments.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 146 667 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Affaires sociales gérées par le département
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Affaires sociales gérées par le département
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants;
Formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat...”
Liste et brève description des règles et critères
Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants;
Formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“L'accord-cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.);
Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.);
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.);
Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.);
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 122-277805 (2018-06-25)
Avis d'attribution de marché (2019-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 446 667 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Affaires sociales gérées par le département.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 122-277805
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 007722
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Droit de la propriété intellectuelle et industrielle et droit du numérique (NTIC)”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Adven scan avocats
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 007723
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Droit des contrats publics, montages contractuels complexes et responsabilité des constructeurs” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Adven
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 66 667 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 667 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 007724
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Procédure pénale et droit pénal
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Roth Pignon Leparoux et associés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 334 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 334 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 007725
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Droit des collectivités territoriales, droit de l'environnement, droit rural, droit de la domanialité et droit fiscal” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 007726
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Droit civil, droit privé des affaires et obligés alimentaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Jost Weber Violin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 146 667 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 667 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 007727
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Affaires sociales gérées par le département
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.);
Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.);
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.);
Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.);
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la Jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 068-160795 (2019-04-02)