Prestations d'assistance et de représentation en justice au profit de Voies navigables de France

Voies navigables de France

Le présent marché public a pour objet la réalisation, par le prestataire retenu sur chaque lot, de prestations d'assistance juridique et de représentation en justice pour le compte de Voies navigables de France (VNF), pour les pré-contentieux et contentieux. Il comprend également des prestations de conseil juridique relatives à l'exécution des contrats publics destinées à la prévention des contentieux dans le cadre du lot 2. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande composé de 7 lots. La description détaillée des prestations attendues pour chaque lot est précisée au cahier des clauses particulières.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-02 Avis de marché
2018-04-03 Informations complémentaires
2018-04-10 Informations complémentaires
2018-10-24 Avis d'attribution de marché
Informations complémentaires (2018-04-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de France
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Commune postale: Béthune Cedex
Code postal: 62408
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Division des achats
Téléphone: +33 321632424 📞
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Fax: +33 321632459 📠
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.vnf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365710&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance et de représentation en justice au profit de Voies navigables de France 1811PA001”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la réalisation, par le prestataire retenu sur chaque lot, de prestations d'assistance juridique et de représentation...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 045-098617

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2018-04-04 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-04-13 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2018-04-05 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-04-16 📅
L'heure: 09:00
Autres informations complémentaires

“Des erreurs matérielles ont été corrigées dans les pièces financières des lots nº 2, 6 et 7. Les candidats devront répondre sur la base des pièces...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 066-147591 (2018-04-03)
Informations complémentaires (2018-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance et de représentation en justice au profit de voies navigables de France 1811PA001”
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la réalisation, par le prestataire retenu sur chaque lot, de prestations d'assistance juridique et de représentation...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-04-13 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-04-23 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-04-16 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-04-24 📅
L'heure: 09:00
Autres informations complémentaires

“La date limite de réception des offres est reportée au 23.4.2018 (17:00) afin de permettre aux opérateurs économiques d'adapter leurs offres, suite à...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 071-157975 (2018-04-10)
Avis d'attribution de marché (2018-10-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 185 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance et de représentation en justice en matière de droit public”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de représentation légale 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le Lot 1 a pour objet des prestations d'assistance et de représentation en justice en matière de droit public”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier l'accord-cadre dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice en matière de contrats publics”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le Lot 2 a pour objet des prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de contrats publics (dont les marchés publics,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance et de représentation en justice en matière de droit privé”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le Lot 3 a pour objet des prestations d'assistance et de représentation en justice en matière de droit privé”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance et de représentation en justice en matière de recouvrement et voies d'exécution (hors lot 5)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le Lot 4 a pour objet des prestations d'assistance et de représentation en justice en matière de recouvrement et voies d'exécution (hors lot 5)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance et de représentation en justice en matière de voies d'exécution pour les saisies-bateau”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le Lot 5 a pour objet des prestations d'assistance et de représentation en justice en matière de voies d'exécution pour les saisies-bateau”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance et de représentation en justice en matière de droit pénal”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le Lot 6 a pour objet des prestations d'assistance et de représentation en justice en matière de droit pénal”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance et de représentation en justice devant le Conseil d'etat, la Cour de cassation et le Conseil Constitutionnel”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le Lot 7 a pour objet des prestations d'assistance et de représentation en justice devant le Conseil d'etat, la Cour de cassation et le Conseil Constitutionnel”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 045-098617

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1811PA001A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'assistance et de représentation en justice en matière de droit public”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nombre d'offres reçues de PME: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 17
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Axone droit public
Adresse postale: 64 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Maître Véronique Vray
Adresse postale: 11 rue Elie Rochette
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 1811PA001B
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de contrats publics”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nombre d'offres reçues de PME: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 19
Nom et adresse du contractant
Nom: Selas CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats
Adresse postale: 174 rue de Créqui, CS 23516
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69422
URL: https://cms.law/fr/FRA/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 1811PA001C
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations d'assistance et de représentation en justice en matière de droit privé”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Bernards
Adresse postale: 84 rue d'Amsterdam
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.bernardsfirm.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 1811PA001D
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestations d'assistance de de représentation en justice en matière de recouvrement et voies d'exécution”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Burgeat
Adresse postale: 229 rue Saint-Honoré
Code postal: 75001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 1811PA001E
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Prestations d'assistance et de représentation en justice en matière de voies d'exécution pour les saisies-bateau”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Maître Jean-Paul Tomasi
Adresse postale: 43 rue Auguste Comte
Code postal: 69002
Nom: Maître Thierry Dumoulin
Adresse postale: 10 cours Franklin Roosevelt
Code postal: 69006
Nom: Maître Xavier Langlois-Berthelot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 1811PA001F
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Prestations d'assistance et de représentation en justice en matière de droit pénal”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 1811PA001G
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Prestations d'assistance et de représentation en justice devant le Conseil d'État, la cour de cassation et le conseil constitutionnel”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Meier-Bourdeau-Lecuyer
Adresse postale: 99 rue de la Verrerie
Code postal: 75004
URL: http://www.scp-mbl.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les accords-cadres à bons de commande nº 1811PA001 a, b, c, d, e, f et g sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum de 320 000 EUR HT pour...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 207-473141 (2018-10-24)