Prestations d’assistance à la sécurité sur les installations du Département de services nucléaires (DSN) au CEA/Cadarache

CEA Centre de Cadarache

Le service de traitement des matières et d'entreposage du Département de services nucléaire assure principalement un rôle d’entreposage de matières combustibles et colis de déchets nucléaires dans les Installations nucléaires de base INB et les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) suivantes: l’INB69 Magenta, l’INB164 Cedra, l’INB22 Pégase/Cascad, l’ICPE D2O eau lourde, l’ICPE411 MMB, l’ICPE420-465 Rhodia.
Les prestations d’assistance à la sécurité du DSN/STME se décomposent en 3 phases:
— phase de prise en charge (1 mois en option).
— phase opérationnelle (23 mois). Les prestations de la phase opérationnelle pourront être prolongées pour une durée de 12 mois en cas de levée de l'option 2,
— phase de réversibilité (1 mois en option, en parallèle de la fin de la phase opérationnelle).
La durée maximum du marché est de 36 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-07 Avis de marché
2018-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: B17-3240-ALT
Brève description:
Le service de traitement des matières et d'entreposage du Département de services nucléaire assure principalement un rôle d’entreposage de matières combustibles et colis de déchets nucléaires dans les Installations nucléaires de base INB et les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) suivantes: l’INB69 Magenta, l’INB164 Cedra, l’INB22 Pégase/Cascad, l’ICPE D2O eau lourde, l’ICPE411 MMB, l’ICPE420-465 Rhodia. Les prestations d’assistance à la sécurité du DSN/STME se décomposent en 3 phases: — phase de prise en charge (1 mois en option). — phase opérationnelle (23 mois). Les prestations de la phase opérationnelle pourront être prolongées pour une durée de 12 mois en cas de levée de l'option 2, — phase de réversibilité (1 mois en option, en parallèle de la fin de la phase opérationnelle). La durée maximum du marché est de 36 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC, bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: agnes.lhuguet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257855 📞
Fax: +33 442257766 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-07 📅
Date limite de soumission: 2018-04-17 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-103518
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Mme Lhuguet, M. Guillier, M. Boivinet. La date d'ouverture des offres est indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le service de traitement des matières et d'entreposage du Département de services nucléaire assure principalement un rôle d’entreposage de matières combustibles et colis de déchets nucléaires dans les Installations nucléaires de base INB et les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) suivantes: l’INB69 Magenta, l’INB164 Cedra, l’INB22 Pégase/Cascad, l’ICPE D2O eau lourde, l’ICPE411 MMB, l’ICPE420-465 Rhodia.
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Les prestations d’assistance à la sécurité du DSN/STME se décomposent en 3 phases:
— phase de prise en charge (1 mois en option).
— phase opérationnelle (23 mois). Les prestations de la phase opérationnelle pourront être prolongées pour une durée de 12 mois en cas de levée de l'option 2,
— phase de réversibilité (1 mois en option, en parallèle de la fin de la phase opérationnelle).
La durée maximum du marché est de 36 mois.
Le Service de traitement des matières et d'entreposage (STME) du Département de services nucléaires (DSN) assure principalement un rôle d’entreposage de matières combustibles et colis de déchets nucléaires dans les Installations nucléaires de base (INB) et les Installations classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
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Les prestations à réaliser sont des missions d’assistance au département au maintien de la sécurité.
Les prestations concernent les INB 169 Magenta, 164 Cedra, 22 Pegase/Cascad, et les ICPE D2O eau lourde, 411 MMB, l'ICPE 420-465 Rhodia.
Les prestations se décomposent en 3 phases:
— phase de prise en charge (1 mois en option),
— phase opérationnelle (23 mois),
Pour ces missions d’assistance à la sécurité sur les 3 INB et 3 ICPE, le titulaire du marché devra assurer les missions suivantes:
— réalisation de l’accueil sécurité des entreprises sur les installations,
— préparation des interventions, DOT et plans de prévention, permis de feu…,
— gestion des risques de co-activité sur les installations,
— conseils et expertise dans le domaine de la sécurité,
— préparation et animation des visites de sécurité,
— formation et sensibilisation à la sécurité,
— création, mise à jour et gestion des documents de sécurité,
— instruction et gestion des incidents,
— rédaction de documents particuliers de sécurité (dossiers de sécurité…).
Prestations optionnelles:
— prolongation de la phase opérationnelle de 12 mois,
— phase de réversibilité de 1 mois en parallèle du dernier mois de la phase opérationnelle.
Durée de l'accord: 23 mois
Description des renouvellements: Option de prolongation de la phase opérationnelle de 12 mois.
Description des options:
— option 1: phase de prise en charge de la prestation de 1 mois,
— option 2: prolongation de 12 mois de la phase opérationnelle,
— option 3: surcoût de la phase de réversibilité de 1 mois (en parallèle de la phase opérationnelle).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier de candidature doit être composé impérativement des éléments mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Au bâtiment 122 du CEA Cadarache.
Informations complémentaires:
Mme Lhuguet, M. Guillier, M. Boivinet.
La date d'ouverture des offres est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B17-3240-ALT.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):
se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme rubrique «certificat électronique».
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE).
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 047-103518 (2018-03-07)
Avis d'attribution de marché (2018-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le service de traitement des matières et d'entreposage du Département de services nucléaire assure principalement un rôle d’entreposage de matières combustibles et colis de déchets nucléaires dans les Installations Nucléaires de Base INB et les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (CPE suivantes: l’INB69 MAGENTA, l’INB164 CEDRA, l’INB22 PEGASE/CASCAD, l’ICPE D2O Eau lourde, l’ICPE411 MMB, l’ICPE420-465 Rhodia. Les prestations d’assistance à la sécurité du DSN/STME se décomposent en 3 phases: — phase de prise en charge (1 mois en option). — phase opérationnelle (23 mois). Les prestations de la phase opérationnelle pourront être prolongées pour une durée de 12 mois en cas de levée de l'option 2. — phase de réversibilité (1 mois en option, en parallèle de la fin de la phase opérationnelle). La durée maximum du marché est de 36 mois.
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Valeur totale du marché: 535 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC, Bâtiment 122
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-292351
Se réfère à l'avis: 2018/S 047-103518
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B17-3240-ALT. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant. Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide): — se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme rubrique «Certificat électronique». Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Achats de l’État (PLACE). En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le service de traitement des matières et d'entreposage du Département de services nucléaire assure principalement un rôle d’entreposage de matières combustibles et colis de déchets nucléaires dans les Installations Nucléaires de Base INB et les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (CPE suivantes: l’INB69 MAGENTA, l’INB164 CEDRA, l’INB22 PEGASE/CASCAD, l’ICPE D2O Eau lourde, l’ICPE411 MMB, l’ICPE420-465 Rhodia.
Afficher plus
— phase opérationnelle (23 mois). Les prestations de la phase opérationnelle pourront être prolongées pour une durée de 12 mois en cas de levée de l'option 2.
Le Service de traitement des matières et d'entreposage (STME) du Département de services nucléaires (DSN) assure principalement un rôle d’entreposage de matières combustibles et colis de déchets nucléaires dans les Installations Nucléaires de Base (INB) et les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Afficher plus
Les prestations concernent les INB 169 Magenta, 164 Cedra, 22 Pegase/CASCAD, et les ICPE D2O Eau lourde, 411 MMB, 420-465 Rhodia.
Pour ces missions d’assistance à la sécurité sur les 3 INB et 3 ICPE, le Titulaire du marché devra assurer les missions suivantes:
— préparation des interventions, DOT et Plans de Prévention, Permis de feu...
— rédaction de documents particuliers de sécurité (dossiers de sécurité …).
Description des options:
Option 1: Phase de prise en charge de la prestation de 1 mois.
Option 2: Prolongation de 12 mois de la phase opérationnelle.
Option 3: Surcoût de la phase de réversibilité de 1 mois (en parallèle de la phase opérationnelle).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place (la démonstration de l’adéquation de l’organisation proposée, le justificatif du dimensionnement des ressources, les dispositions retenues pour assurer la continuité de la m…
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie, dont la reformulation du besoin, les propositions d’outils/de méthodes spécifiques, les exemples de livrables
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Adéquation des profils des intervenants proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-04 📅
Nom: Seres Technologies
Adresse postale: Hôtel Technoptic — 2 rue Marc Donadille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13453
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 535 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Afficher plus
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
— se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme rubrique «Certificat électronique».
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Achats de l’État (PLACE).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2018/S 128-292351 (2018-07-04)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé...