Description du marché
Le Service de traitement des matières et d'entreposage (STME) du Département de services nucléaires (DSN) assure principalement un rôle d’entreposage de matières combustibles et colis de déchets nucléaires dans les Installations Nucléaires de Base (INB) et les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Les prestations à réaliser sont des missions d’assistance au département au maintien de la sécurité.
Les prestations concernent les INB 169 Magenta, 164 Cedra, 22 Pegase/CASCAD, et les ICPE D2O Eau lourde, 411 MMB, 420-465 Rhodia.
Les prestations se décomposent en 3 phases:
— phase de prise en charge (1 mois en option),
— phase opérationnelle (23 mois),
— phase de réversibilité (1 mois en option, en parallèle de la fin de la phase opérationnelle).
Pour ces missions d’assistance à la sécurité sur les 3 INB et 3 ICPE, le Titulaire du marché devra assurer les missions suivantes:
— réalisation de l’accueil sécurité des entreprises sur les installations,
— préparation des interventions, DOT et Plans de Prévention, Permis de feu...
— gestion des risques de co-activité sur les installations,
— conseils et expertise dans le domaine de la sécurité,
— préparation et animation des visites de sécurité,
— formation et sensibilisation à la sécurité,
— création, mise à jour et gestion des documents de sécurité,
— instruction et gestion des incidents,
— rédaction de documents particuliers de sécurité (dossiers de sécurité …).
Prestations optionnelles:
— phase de prise en charge (1 mois en option),
— prolongation de la phase opérationnelle de 12 mois,
— phase de réversibilité de 1 mois en parallèle du dernier mois de la phase opérationnelle.
La durée maximum du marché est de 36 mois.