Prestations d'analyses de detection d'amiante et de HAP dans les enrobes — 2018ddr216

Département du Calvados

Prestations d'analyses de detection d'amiante et de HAP dans les enrobes — 2018ddr216.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-21 Avis de marché
2019-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation et d'analyse de carottage
Brève description:
Prestations d'analyses de detection d'amiante et de HAP dans les enrobes — 2018ddr216.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation et d'analyse de carottage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation et d'analyse de carottage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: solveig.druart@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-21 📅
Date limite de soumission: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 227-518613
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les prestations d'analyses de détection d'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés pour le compte du département. Le CCTP. Définit ainsi les modalités administratives et techniques pour la réalisation d'analyses afin de déterminer la présence d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur échantillons d'enrobés prélevés par carottage, ou sur stock, pour le compte des services du Département du Calvados:
Afficher plus
— fourniture des éléments pour envoi des échantillons (flaconnage, sachets, boîte d'envoi…),
— récupération et transport des échantillons au laboratoire du titulaire,
— analyses amiante et HAP,
— transmission des résultats.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
La reconduction est tacite.
Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision annuelle.
Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: ressources propres.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Le marché débutera à compter de sa notification.
Accords-cadre à bons de commandes avec un montant minimum et sans maximum reconductible 3 fois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA aménagement et environnement
Adresse postale: place Gambetta, BP 20520
Point de contact: Direction des routes
Courrier électronique: magali.wedlarski@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA Aménagement et environnement
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du…
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 227-518613 (2018-11-21)
Avis d'attribution de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'analyses de détection d'amiante et de HAP dans les enrobés — 2018ddr216.
Valeur totale du marché: 44 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Gambetta — BP 20520
Contact
Courrier électronique: estele.brard@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-341541
Se réfère à l'avis: 2018/S 227-518613
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les prestations d'analyses de détection d'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) dans les enrobés pour le compte du département. Le CCTP définit ainsi les modalités administratives et techniques pour la réalisation d'analyses afin de déterminer la présence d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur échantillons d'enrobés prélevés par carottage, ou sur stock, pour le compte des services du Département du Calvados:
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Nom: Itga
Numéro d'enregistrement national: 39408269700332
Adresse postale: parc Edonia Bâtiment R — rue de la Terre Adélie
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35769
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appel.offre@itga.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Valeur totale du marché: 44 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement Environnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2019/S 139-341541 (2019-07-17)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services de préparation et d'analyse...