Avis de marché (2018-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA Aménagement et environnement
Courrier électronique: solveig.druart@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: DGA aménagement et environnement
Adresse postale: place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des routes
Courrier électronique: magali.wedlarski@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: DGA Aménagement et environnement
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'analyses de detection d'amiante et de HAP dans les enrobes — 2018ddr216”
Produits/services: Services de préparation et d'analyse de carottage📦
Brève description:
“Prestations d'analyses de detection d'amiante et de HAP dans les enrobes — 2018ddr216.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation et d'analyse de carottage📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concerne les prestations d'analyses de détection d'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés pour le...”
Description du marché
Le présent marché concerne les prestations d'analyses de détection d'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés pour le compte du département. Le CCTP. Définit ainsi les modalités administratives et techniques pour la réalisation d'analyses afin de déterminer la présence d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur échantillons d'enrobés prélevés par carottage, ou sur stock, pour le compte des services du Département du Calvados:
— fourniture des éléments pour envoi des échantillons (flaconnage, sachets, boîte d'envoi…),
— récupération et transport des échantillons au laboratoire du titulaire,
— analyses amiante et HAP,
— transmission des résultats.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
La reconduction est tacite.
Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
La reconduction est tacite.
Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision annuelle.
Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision annuelle.
Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: ressources propres.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Le marché débutera à compter de sa notification.
Accords-cadre à bons de commandes avec un montant minimum et sans maximum reconductible 3 fois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-21
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du…
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 227-518613 (2018-11-21)
Avis d'attribution de marché (2019-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Gambetta — BP 20520
Personne de contact: DGA Aménagement Environnement
Courrier électronique: estele.brard@calvados.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'analyses de détection d'amiante et de HAP dans les enrobés — 2018ddr216”
Brève description:
“Prestations d'analyses de détection d'amiante et de HAP dans les enrobés — 2018ddr216.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 44 840 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne les prestations d'analyses de détection d'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) dans les enrobés pour le...”
Description du marché
Le présent marché concerne les prestations d'analyses de détection d'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) dans les enrobés pour le compte du département. Le CCTP définit ainsi les modalités administratives et techniques pour la réalisation d'analyses afin de déterminer la présence d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur échantillons d'enrobés prélevés par carottage, ou sur stock, pour le compte des services du Département du Calvados:
— fourniture des éléments pour envoi des échantillons (flaconnage, sachets, boîte d'envoi…),
— récupération et transport des échantillons au laboratoire du titulaire,
— analyses amiante et HAP,
— transmission des résultats.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 227-518613
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Le présent marché concerne les prestations d'analyses de détection d'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés pour le...”
Titre
Le présent marché concerne les prestations d'analyses de détection d'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés pour le compte du département
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Itga
Numéro d'enregistrement national: 39408269700332
Adresse postale: parc Edonia Bâtiment R — rue de la Terre Adélie
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35769
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appel.offre@itga.fr📧
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 840 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2019/S 139-341541 (2019-07-17)