Prestations d'accompagnement au reclassement externe de collaborateurs

CCIR PACA

Prestations d'accompagnement au reclassement externe de collaborateurs des CCI Région PACA licenciés pour suppression de poste.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Semaphores

Qui ?

• CCIR PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en gestion des ressources humaines

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-29	Avis de marché
2019-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion des ressources humaines
Numéro de référence: 2018-008-00-00
Brève description:

Prestations d'accompagnement au reclassement externe de collaborateurs des CCI Région PACA licenciés pour suppression de poste.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccir paca
Adresse postale: 8 rue Neuve Saint-Martin, CS 81880
Code postal: 13221
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.paca.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccimp.com 📧
Téléphone: +33 491144200 📞
Fax: +33 491395860 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=398741&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=398741&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-482431
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans seuil minimum ni maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre comprend une partie forfaitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La CCI paca envisage de confier à un prestataire la mise en place d'une cellule d'accompagnement au reclassement externe à destination de collaborateurs des CCI de la région PACA licenciés pour suppression de poste. Les prestations sont établies sur la base d'un prix global et forfaitaire pour l'accompagnement de 25 collaborateurs (hors prime de résultat laquelle est individualisée) réalisé sur la période initiale du marché (1

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de la date de notification. Le marché peut être reconduit successivement 3 fois par décision expresse de l'acheteur pour une nouvelle période d'1 an, sans que la durée totale du contrat puisse excéder quatre ans. L'acheteur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en conformité avec les dispositions de l'article 30-i-7º du décret relatif aux marchés publics. Ce nouvel accord-cadre devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent contrat.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région PACA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 joint au dossier de la consultation),

— déclaration du candidat (formulaire DC2 joint au dossier de la consultation),

— en cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement remplit un formulaire DC2 le concernant,

— extrait du registre professionnel ou du registre du commerce,

— attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels pertinents au regard de l'objet de l'accord-cadre (facultatif au stade de la candidature),

— délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager le candidat, si la personne qui signe les documents pour le compte du candidat n'est pas mandataire social légalement habilité à l'engager et, à ce titre, mentionné dans l'extrait K-Bis fourni,

— copie du ou des jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire (art. 51-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).

Situation économique et financière:

Déclaration portant sur les 3 derniers exercices disponibles concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en rapport avec l'objet de l'accord-cadre (si non mentionné dans le formulaire DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le niveau spécifique minimal exigé pour garantir la bonne exécution du marché est un chiffre d'affaires annuel équivalent à 2 fois le montant estimé du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant pendant les 3 dernières années les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (Si non mentionné dans le formulaire DC2),

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,

— indication précise des titres d'études et des titres professionnels des responsables et de l'ensemble de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (CV),

— liste des principales prestations similaires et notamment dans le domaine du reclassement de salariés, réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: ces prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Se référer au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CCIR PACA, 13001 Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère administratif de l'État
Contact
Point de contact: Ascenseur A — 1er étage
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=398741&orgAcronyme=l2m 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=398741&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette procédure est totalement dématérialisée selon les dispositions des articles 40 et 41 du décret relatif aux marchés publics. Tous les échanges (questions et réponses, demandes d'information, courriers de rejet, notification …) se feront de manière dématérialisée sur la plate-forme «PLACE» dont le lien: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=398741&orgAcronyme=l2m

1) Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, il est également disponible avec le lien: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=398741&orgAcronyme=l2m

Il est possible de télécharger le DCE en ayant le choix de s'authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation, la CCIMP devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. C'est pourquoi il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme.

2) Les entreprises peuvent répondre en groupement. La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stage de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIMP imposera que la mandataire du groupement conjoint soit solidaire. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

3) Le dossier de réponse sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre.

4) Chaque candidat aura à produire les pièces de l'offre suivantes: acte d'engagement avec annexes éventuelles, Bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et Bordereau des prix unitaires (BPU) dont tous les postes doivent obligatoirement être chiffrés sous peine d'irrecevabilité de l'offre, mémoire technique contractuel avec CV des intervenants. L'offre (acte d'engagement, DPGF, BPU et mémoire technique) devra obligatoirement être signée électroniquement par le représentant légal de l'entreprise. À défaut, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière.

5) Les offres devront parvenir à destination avant le lundi 3.12.2018 à 12:00 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=398741&orgAcronyme=l2m

6) Les informations relatives à la signature électronique sont indiquées à l'article 16 du règlement de la consultation.

7) Les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières, ainsi que les capacités professionnelles.

8) Les critères pour le jugement des offres sont:

C1 — prix des prestations (60 %) avec les sous-critères:

— SC1 «Prix de l'accompagnement de 25 bénéficiaires (2 phases) sur la base du DPGF» (50 %),

— SC2 «Prix des prestations complémentaires sur la base des prix du BPU» (50 %);

C2 — aspects qualitatifs jugés au regard du mémoire technique complété par le candidat (40 %) avec les sous-critères:

— SC1 «Méthodes et outils mis en œuvre pour les 2 phases de la prestation avec proposition de calendrier d'exécution» (50 %),

— SC2 «Expertise de l'équipe dédiée, expérience dans le domaine du reclassement des salariés et du développement de partenariat et de réseaux avec les institutionnels locaux, connaissance avérée des réalités économiques et sociales du bassin d'emploi» (50 %).

Le système de notation adopté est indiqué à l'article 15.2 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: 20 bd Paul Peytral, Préfecture Région PACA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2018/S 211-482431 (2018-10-29)

Avis d'attribution de marché (2019-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-05 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-110930
Se réfère à l'avis: 2018/S 211-482431
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Le marché a été attribué sur la base: — d'un prix global et forfaitaire de 40 950 EUR HT pour l'accompagnement de 25 collaborateurs (hors prime de résultat) réalisé sur la période initiale du marché (1 — des prix fixés dans le bordereau de prix unitaires pour les prestations d'accompagnement complémentaires et le versement de la prime de résultat, faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum ni maximum. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification d'attribution. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois pour une même période de 1 an sur décision expresse de la CCIR PACA sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La CCI PACA envisage de confier à un prestataire la mise en place d'une cellule d'accompagnement au reclassement externe à destination de collaborateurs des CCI de la région PACA licenciés pour suppression de poste. Les prestations sont établies sur la base d'un prix global et forfaitaire pour l'accompagnement de 25 collaborateurs (hors prime de résultat laquelle est individualisée) réalisé sur la période initiale du marché (1

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en conformité avec les dispositions de l'article 30-I-7º du décret relatif aux marchés publics. Ce nouvel accord-cadre devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent contrat.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Nom: Société Semaphores
Adresse postale: 43/45 avenue de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.semaphores.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 40 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été attribué sur la base:

— d'un prix global et forfaitaire de 40 950 EUR HT pour l'accompagnement de 25 collaborateurs (hors prime de résultat) réalisé sur la période initiale du marché (1

— des prix fixés dans le bordereau de prix unitaires pour les prestations d'accompagnement complémentaires et le versement de la prime de résultat, faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum ni maximum. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification d'attribution. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois pour une même période de 1 an sur décision expresse de la CCIR PACA sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Source: OJS 2019/S 048-110930 (2019-03-05)

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