Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'accompagnement au reclassement externe de collaborateurs
2018-008-00-00”
Produits/services: Services de conseil en gestion des ressources humaines📦
Brève description:
“Prestations d'accompagnement au reclassement externe de collaborateurs des CCI Région PACA licenciés pour suppression de poste.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion des ressources humaines📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région PACA.
Description du marché:
“La CCI paca envisage de confier à un prestataire la mise en place d'une cellule d'accompagnement au reclassement externe à destination de collaborateurs des...”
Description du marché
La CCI paca envisage de confier à un prestataire la mise en place d'une cellule d'accompagnement au reclassement externe à destination de collaborateurs des CCI de la région PACA licenciés pour suppression de poste. Les prestations sont établies sur la base d'un prix global et forfaitaire pour l'accompagnement de 25 collaborateurs (hors prime de résultat laquelle est individualisée) réalisé sur la période initiale du marché (1 année) (Cf. DPGF) et sur la base de prix unitaires d'unités d'œuvre appliqués aux quantités réellement exécutées pour les prestations complémentaires et le versement de la prime de résultat (Cf. BPU) pour la durée totale du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de la date de notification. Le marché peut être reconduit successivement 3 fois par décision...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de la date de notification. Le marché peut être reconduit successivement 3 fois par décision expresse de l'acheteur pour une nouvelle période d'1 an, sans que la durée totale du contrat puisse excéder quatre ans. L'acheteur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en conformité avec les dispositions de l'article 30-i-7º du décret relatif aux marchés publics. Ce nouvel accord-cadre devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent contrat.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans seuil minimum ni maximum de commandes, sans remise...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans seuil minimum ni maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre comprend une partie forfaitaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 joint au dossier de la consultation),
— déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 joint au dossier de la consultation),
— déclaration du candidat (formulaire DC2 joint au dossier de la consultation),
— en cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement remplit un formulaire DC2 le concernant,
— extrait du registre professionnel ou du registre du commerce,
— attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels pertinents au regard de l'objet de l'accord-cadre (facultatif au stade de la candidature),
— délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager le candidat, si la personne qui signe les documents pour le compte du candidat n'est pas mandataire social légalement habilité à l'engager et, à ce titre, mentionné dans l'extrait K-Bis fourni,
— copie du ou des jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire (art. 51-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration portant sur les 3 derniers exercices disponibles concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en rapport avec l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration portant sur les 3 derniers exercices disponibles concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en rapport avec l'objet de l'accord-cadre (si non mentionné dans le formulaire DC2).
“Le niveau spécifique minimal exigé pour garantir la bonne exécution du marché est un chiffre d'affaires annuel équivalent à 2 fois le montant estimé du marché.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant pendant les 3 dernières années les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (Si non mentionné...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant pendant les 3 dernières années les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (Si non mentionné dans le formulaire DC2),
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,
— indication précise des titres d'études et des titres professionnels des responsables et de l'ensemble de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (CV),
— liste des principales prestations similaires et notamment dans le domaine du reclassement de salariés, réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: ces prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CCIR PACA, 13001 Marseille.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Cette procédure est totalement dématérialisée selon les dispositions des articles 40 et 41 du décret relatif aux marchés publics. Tous les échanges...”
Cette procédure est totalement dématérialisée selon les dispositions des articles 40 et 41 du décret relatif aux marchés publics. Tous les échanges (questions et réponses, demandes d'information, courriers de rejet, notification …) se feront de manière dématérialisée sur la plate-forme «PLACE» dont le lien: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=398741&orgAcronyme=l2m
1) Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, il est également disponible avec le lien: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=398741&orgAcronyme=l2m
Il est possible de télécharger le DCE en ayant le choix de s'authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation, la CCIMP devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. C'est pourquoi il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme.
2) Les entreprises peuvent répondre en groupement. La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stage de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIMP imposera que la mandataire du groupement conjoint soit solidaire. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
3) Le dossier de réponse sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre.
4) Chaque candidat aura à produire les pièces de l'offre suivantes: acte d'engagement avec annexes éventuelles, Bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et Bordereau des prix unitaires (BPU) dont tous les postes doivent obligatoirement être chiffrés sous peine d'irrecevabilité de l'offre, mémoire technique contractuel avec CV des intervenants. L'offre (acte d'engagement, DPGF, BPU et mémoire technique) devra obligatoirement être signée électroniquement par le représentant légal de l'entreprise. À défaut, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière.
5) Les offres devront parvenir à destination avant le lundi 3.12.2018 à 12:00 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=398741&orgAcronyme=l2m
6) Les informations relatives à la signature électronique sont indiquées à l'article 16 du règlement de la consultation.
7) Les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières, ainsi que les capacités professionnelles.
8) Les critères pour le jugement des offres sont:
C1 — prix des prestations (60 %) avec les sous-critères:
— SC1 «Prix de l'accompagnement de 25 bénéficiaires (2 phases) sur la base du DPGF» (50 %),
— SC2 «Prix des prestations complémentaires sur la base des prix du BPU» (50 %);
C2 — aspects qualitatifs jugés au regard du mémoire technique complété par le candidat (40 %) avec les sous-critères:
— SC1 «Méthodes et outils mis en œuvre pour les 2 phases de la prestation avec proposition de calendrier d'exécution» (50 %),
— SC2 «Expertise de l'équipe dédiée, expérience dans le domaine du reclassement des salariés et du développement de partenariat et de réseaux avec les institutionnels locaux, connaissance avérée des réalités économiques et sociales du bassin d'emploi» (50 %).
Le système de notation adopté est indiqué à l'article 15.2 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: 20 bd Paul Peytral, Préfecture Région PACA
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 211-482431 (2018-10-29)
Avis d'attribution de marché (2019-03-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 950 💰
Description
Description du marché:
“La CCI PACA envisage de confier à un prestataire la mise en place d'une cellule d'accompagnement au reclassement externe à destination de collaborateurs des...”
Description du marché
La CCI PACA envisage de confier à un prestataire la mise en place d'une cellule d'accompagnement au reclassement externe à destination de collaborateurs des CCI de la région PACA licenciés pour suppression de poste. Les prestations sont établies sur la base d'un prix global et forfaitaire pour l'accompagnement de 25 collaborateurs (hors prime de résultat laquelle est individualisée) réalisé sur la période initiale du marché (1 année) (cf. DPGF) et sur la base de prix unitaires d'unités d'œuvre appliqués aux quantités réellement exécutées pour les prestations complémentaires et le versement de la prime de résultat (cf. BPU) pour la durée totale du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en conformité avec les dispositions de l'article 30-I-7º du décret relatif aux marchés publics. Ce nouvel accord-cadre devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent contrat.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 211-482431
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-008-00-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché de prestations d'accompagnement au reclassement externe de collaborateurs des CCI Région PACA”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Semaphores
Adresse postale: 43/45 avenue de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.semaphores.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 950 💰
“Le marché a été attribué sur la base:
— d'un prix global et forfaitaire de 40 950 EUR HT pour l'accompagnement de 25 collaborateurs (hors prime de résultat)...”
Le marché a été attribué sur la base:
— d'un prix global et forfaitaire de 40 950 EUR HT pour l'accompagnement de 25 collaborateurs (hors prime de résultat) réalisé sur la période initiale du marché (1 année),
— des prix fixés dans le bordereau de prix unitaires pour les prestations d'accompagnement complémentaires et le versement de la prime de résultat, faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum ni maximum. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification d'attribution. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois pour une même période de 1 an sur décision expresse de la CCIR PACA sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 048-110930 (2019-03-05)