Prestations d'accompagnement à la mise en place et au suivi du SIEG des écoles de la deuxième chance de la région Provence-Alpes-Côte d'azur et prestations de formation
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Au titre du présent marché et pour toute sa durée y compris les éventuelles reconductions: — il n'est prévu aucun montant minimum de commandes, — il est prévu un montant maximum de commandes de 90 000,00 EUR HT: — 30 000,00 EUR HT pour la 1 année, — 20 000,00 EUR HT pour la 2 en cas de reconduction, — 20 000,00 EUR HT pour la 3 en cas de reconduction, — 20 000,00 EUR HT pour la 4 en cas de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'accompagnement à la mise en place et au suivi du SIEG des écoles de la deuxième chance de la région Provence-Alpes-Côte d'azur et prestations...”
Titre
Prestations d'accompagnement à la mise en place et au suivi du SIEG des écoles de la deuxième chance de la région Provence-Alpes-Côte d'azur et prestations de formation
2018-530
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Produits/services: Services de conseil professionnel📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Au titre du présent marché et pour toute sa durée y compris les éventuelles reconductions: — il n'est prévu aucun montant minimum de commandes, — il est prévu un montant maximum de commandes de 90 000,00 EUR HT: — 30 000,00 EUR HT pour la 1 année, — 20 000,00 EUR HT pour la 2 en cas de reconduction, — 20 000,00 EUR HT pour la 3 en cas de reconduction, — 20 000,00 EUR HT pour la 4 en cas de reconduction.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Description du marché
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Au titre du présent marché et pour toute sa durée y compris les éventuelles reconductions: — il n'est prévu aucun montant minimum de commandes, — il est prévu un montant maximum de commandes de 90 000,00 EUR HT: — 30 000,00 EUR HT pour la 1 année, — 20 000,00 EUR HT pour la 2 en cas de reconduction, — 20 000,00 EUR HT pour la 3 en cas de reconduction, — 20 000,00 EUR HT pour la 4 en cas de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier: — qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance, — qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — qu'il respecte le RGPD.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-15
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr - En application de l'article 39 du décret, les renseignements complémentaires sur les documents de consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Aucune offre déposée par mail ou sous format papier ne sera acceptée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — secrétariat général...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2018/S 231-528056 (2018-11-27)
Avis d'attribution de marché (2019-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'accompagnement à la mise en place et au suivi du SIEG des écoles de la deuxième chance
2018-530”
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Au titre du présent marché et pour toute sa durée y compris les éventuelles reconductions:
— il n'est prévu aucun montant minimum de commandes,
— il est prévu un montant maximum de commandes de 90 000,00 EUR (HT):
—— 30 000,00 EUR (HT) pour la 1 année,
—— 20 000,00 EUR (HT) pour la 2 en cas de reconduction,
—— 20 000,00 EUR (HT) pour la 3 en cas de reconduction,
—— 20 000,00 EUR (HT) pour la 4 en cas de reconduction.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 000 💰
Description
Description du marché:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Description du marché
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Au titre du présent marché et pour toute sa durée y compris les éventuelles reconductions:
— il n'est prévu aucun montant minimum de commandes,
— il est prévu un montant maximum de commandes de 90 000,00 EUR (HT):
—— 30 000,00 EUR (HT) pour la 1 année,
—— 20 000,00 EUR (HT) pour la 2 en cas de reconduction,
—— 20 000,00 EUR (HT) pour la 3 en cas de reconduction,
—— 20 000,00 EUR (HT) pour la 4 en cas de reconduction.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 231-528056
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SPQR Conseils
Adresse postale: 33 rue François Garcin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
“Montant maximum: 90 000,00 EUR (HT). La durée du marché est d'1 an à compter de la date de notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale...”
Montant maximum: 90 000,00 EUR (HT). La durée du marché est d'1 an à compter de la date de notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la commande publique de la Région Paca, bureau 515, Hôtel de Région, place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: Tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Service de la commande publique: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél: 0491575152 — fax: 0491575064.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2019/S 063-147439 (2019-03-27)