Prestations concourant à la rédaction d'actes administratifs portant transfert de propriété

Avis de marché (2018-09-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Lozère
Numéro d'enregistrement national: 22480001100013
Adresse postale: Rue de la Rovère
Commune postale: Mende
Code postal: 48001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466496663 📞
Courrier électronique: marches@lozere.fr 📧
Fax: +33 466492786 📠
Région: Lozère 🏙️
URL: http://www.lozere.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Direction des affaires juridiques, de la commande publique et de la logistique, mission marchés publics: Mme Fayol Nadège”
Adresse postale: BP 141
Commune postale: Mende
Code postal: 48004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466496663 📞
Courrier électronique: marches@lozere.fr 📧
Fax: +33 466492786 📠
Région: Lozère 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication (participation)
Nom:
“Direction des affaires juridiques, de la commande publique et de la logistique, mission marchés publics”
Adresse postale: BP 141
Commune postale: Mende
Code postal: 48004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lozere.fr 📧
Région: Lozère 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations concourant à la rédaction d'actes administratifs portant transfert de propriété 18mmp039/Pm”
Produits/services: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 188 800 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de documentation et de certification juridiques 📦
Lieu d'exécution: Lozère 🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 188 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; La lettre de candidature et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-12 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2018/S 173-392778 (2018-09-07)