Prestation de services en assurances

Ville d'Antony

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la Ville d'Antony

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-23 Avis de marché
2019-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Numéro de référence: Aoo_oap_services_en_assurances
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la Ville d'Antony
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antony
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville — BP 60086
Code postal: 92161
Commune postale: Antony Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-antony.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-antony.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-antony.fr/acces-aux-marches-publics-en-cours-consultation 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310212&orgAcronyme=d5w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 đź“…
Date limite de soumission: 2018-09-27 đź“…
Date de publication: 2018-07-26 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-324866
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Variantes: les candidats peuvent proposer, conformément à l'article 58 du décret du 25.3.2016, une offre comportant des variantes. Le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base. Des variantes suggérées sont demandées. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes. Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation. Assiettes de cotisation: — pour le lot 1: masse salariale 31 200 000 EUR, — pour le lot 2 : 206 801 m — pour le lot 3: —— 211 véhicules, —— bris de machine: 30 000 EUR, —— marchandises transportées: 70 000 EUR, —— auto collaborateur: 15 000 km. Code CPV complémentaire: 66518000 — services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 450 000 EUR 💰
Informations sur les lots: "NĂ©ant"
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot 1 a pour objet de garantir la collectivité devant toute juridiction et quel que soit le code applicable (civil, administratif, rural), contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée, y compris après livraison, du fait de dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers, dans la limite des sommes fixées
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Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot 2 a pour objet de garantir outre les biens figurant sur la liste des biens fournie au DCE, l'intégralité du patrimoine immobilier et mobilier propriété de la collectivité, loué, détenu par elle à un titre quelconque ou dont elle est responsable
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Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent lot 3 a pour objet de garantir le parc automobile de la Ville et ses risques annexes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance…). Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service»
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-09-27 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique service optimisation de l'achat public bureau 100
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-antony.fr/acces-aux-marches-publics-en-cours-consultation 🌏
URL des documents: http://www.ville-antony.fr/acces-aux-marches-publics-en-cours-consultation 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans un délai de 5 ans environ
Variantes: les candidats peuvent proposer, conformément à l'article 58 du décret du 25.3.2016, une offre comportant des variantes. Le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base. Des variantes suggérées sont demandées.
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Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes.
Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.
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Assiettes de cotisation:
— pour le lot 1: masse salariale 31 200 000 EUR,
— pour le lot 2 : 206 801 m
— pour le lot 3:
—— 211 véhicules,
—— bris de machine: 30 000 EUR,
—— marchandises transportées: 70 000 EUR,
—— auto collaborateur: 15 000 km.
Code CPV complémentaire: 66518000 — services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 142-324866 (2018-07-23)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la ville d'Antony.
Valeur totale du marché: 234722.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel-de-Ville — BP 60086

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 đź“…
Date de publication: 2019-01-08 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007502
Se réfère à l'avis: 2018/S 142-324866
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté, sur rendez-vous, à la mairie d'Antony — DCP (service marchés) — place de l'Hôtel de Ville — 92160 Antony (téléphone: +33 140967257). Les montants précités correspondent aux primes 2019 calculés sur la base des assiettes de cotisations contractuelles. Ils sont indiqués (TTC).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent lot 1 a pour objet de garantir la collectivité devant toute juridiction et quel que soit le code applicable (civil, administratif, rural), contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée, y compris après livraison, du fait de dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers, dans la limite des sommes fixées.
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Le présent lot 2 a pour objet de garantir outre les biens figurant sur la liste des biens fournie au DCE, l'intégralité du patrimoine immobilier et mobilier propriété de la collectivité, loué, détenu par elle à un titre quelconque ou dont elle est responsable.
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Le présent lot 3 a pour objet de garantir le parc automobile de la ville et ses risques annexes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Libération de la dette
Critère de coût (pondération): 3
Critère de coût (nom): Délai de remise
Critère de coût (pondération): 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 đź“…
Nom: AXA/Clement Delpierre
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 16699.92 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 đź“…
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé, BP 9
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 105468.51 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 đź“…
Nom: Assurances sécurité
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: La Sauvegarde
Adresse postale: 140-148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92597
Valeur totale du marché: 112553.87 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique service optimisation de l'achat public, bureau 100

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 décrets nº 2009-1455 et nº 2009-1456 du 27.11.2009 ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr — fiche de synthèse disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 005-007502 (2019-01-04)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Assurances Sécurité AXA/Clement Delpierre La Sauvegarde SMACL Assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile Services de courtage et services...